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Arrêté - AR 2022 289
Arrêté - AR 2022 293
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 293)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR
2022-293
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
COMMUNE
DE ROBION
stationnement
6.4.2
—
FGM
—
avenue
Albert
Camus
Le
Maire
de
Robion
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
FGM
sise
205
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN,
Vu
l'arrêté
AR
2022-157
en
date
du
16
mai
2022,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
gens
et
des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1 :
l'arrêté
AR2022-157
en
date
du
16
mai
2022
est
prorogé
de
1
mois.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
« Télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié exécutoire,
l'arrêté
Fait à Robion,
le
26 jdillet
2022.
ayant été affiché
le
Le
Maire
\
Patrick
SINTES.