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Procès Verbal - PV CMdu24012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMdu24012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
hé
%
LOU DATE
en /
MAIRIE
D'AIGNE
8-10
Place
de
la
Fontaine
34210
AIGNE
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
janvier
2024
Ouverture
de
la
séance
: 18
heures
00
Présents:
FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
CARRERE
Nathan,
GLEIZES
Julien,
Mary
DECOR,
VERMER
Josiane,
MAS
Claude,
CHOUPAC
Gérard,
Absents/excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Dominique
VIDAL
Ordre
du
jour :
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
décembre
2023.
2/
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
général
de
2024
3/
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique-
Hérault
Energies. 4/
Délibération
pour
désignation
des
délégués
au
futur
SIVU
«
Centre
de
santé
intercommunal
du
Minervois
5/
Questions
et
informations
diverses :
KHKOHKOK OK OK OK OH
HKOK OK
AK OK KK
DH
AK OK OK OK OK OK KOK OK
KHKK
| 1/-
Approbation
du
procès-verbal
séance
du
18
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2023.
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance. 2/-
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
général
de
2024.
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
2024
et
afin
de
pouvoir
faire
face
à
des
dépenses
d'investissement
imprévues
et
urgentes,
le
Conseil
Municipal
peut
:
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2023,
hors
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-
autoriser
le
maire
à
déterminer
le
montant
des
restes
à
réaliser
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l’ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Ils
correspondent :
e
aux
dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice ;
°
aux
recettes
d'investissement
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
de
recettes.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessous,
et
ce,
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024
comme
suit :
1/
Restes
à
réaliser
2023
à
reporter
en
2024
Au
vu
de
l'exécution
et
des
engagements
au
31
décembre
2023
:
-
le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
20
550,00€
-
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
23
500,00€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'état
de
recettes
et
l'état
des
dépenses
restant
à
réaliser,
tel
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
2/
Mandatement
des
dépenses
investissement
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2023 :
|
Crédits
ouverts
2023
chapitre
21
: 337
260,00€
1/4
des
crédits
autorisés
en
2024
: 84
315,00€
Répartition
par
compte
ci-après
concernant
l'autorisation
de
mandatement
du
des
crédits
investissements
alloués
en
2023
avant
le
vote
du
budget
2024 :
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
et
les
projets
financés : Chapitre/Comptes
|
BP
2023
Ouverture
par
anticipation 2024
Compte
2111
20
000.00€
5
000.00€
Compte
2116
13
000,00€
3
250,00€
Compte
2135
90
000,00€
22
500,00€
Compte
2138
184
960,00€
46
240,00€
Compte
2151
1
800,00€
450,00€
Compte
21531
4
000,00€
1
000,00€
Compte
21532
16
500,00€
4
125,00€€
Compte
2157
1
200,00€
300,00€
Compte
2188
5
800,00€
1
450,00€
Total
chapitre
21
337
260.00€
84
315,00€
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024,
préalablement
au
vote
du
budget
principal,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus.
3/-
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique-
Hérault
Energies
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
suivants Vu
là
convention
constitutive
d'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«
l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
»
jointe
en
annexe.
Considérant
que
la
commune
d'AIGNE
a
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique, Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
s'unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
à
titre
accessoire,
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
HERAULT
ENERGIES
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Hérault)
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
commune
d'AIGNE
au
regard
de
ses
besoins
propres, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Ainsi,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
PREND
ACTE
de
la
dissolution
du
précèdent
groupement
de
commande,
- VALIDE
L'ADHESION
de
la
commune
d'AIGNE
au
groupement
de
commandes
pour
«l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
»
pour
une
durée
illimitée,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire :
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la
commune
d'AIGNE - AUTORISE
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d'énergies
dont
il
dépend
(syndicat
«
gestionnaire
»
de
rattachement),
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
à
différents
points
de
livraison,
- AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
d'AIGNE
-
APPROUVE
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d'énergies,
- S'ENGAGE à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
d'AIGNE
est
partie
prenante
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
d'AIGNE
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
départemental
d'énergies
de
rattachement,
Hérault
Energies.
4/-
Délibération
pour
désignation
des
délégués
au
futur
SIVU
«
Centre
de
santé
intercommunal
du
Minervois
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
convient
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
centre
médical
intercommunal
de
nommer
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
futur
syndicat
mixte
«
CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
DU
MINERVOIS
».
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
nommer :
-
Délégués
titulaires
: Yves
Fraisse
-
Dominique
Vidal
-
Délégués
suppléants
: Gilles
Séguy
-
Julien
Gleizes
Afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
futur
syndicat
mixte
«
CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
DU
MINERVOIS
». | 5/
Informations
et questions
diverses
5-1/
Hérault
Energies
propose
une
adhésion
à
un
groupement
d'achat
de
véhicules
électriques.
Le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite.
5-2/
Appartement
603
-
Le
locataire
est
parti
au
15/01/2024.
Il
est
proposé
de
lancer
des
demandes
de
devis
sur
isolation
et
climatisation
comme
pour
l'appartement
604,
avant
de
chercher
un
nouveau
locataire.
5-3/
Madame
Décor
signale
que
3
lampadaires
éclairage
public
sur
5
ne
fonctionnent
pas
à
la
Prade
-
Vérification
à
commander
à
Roméro
Elec.
5-4/
Pour
établir
le
budget
2024,
il
convient
que
les
associations
fournissent
les
comptes
annuels.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
00
Le
24
janvier
2024,