Compte-Rendu - CR CM du 20 mars 2026

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Compte-Rendu - CR CM du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Moivrons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE MEURTIIC-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

MAIRIE DE MOIVRONS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, les vingt mars à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie sous la présidence de M. Dominique HENCK, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, le

15/03/2026.

Présents :

Mesdames et Messieurs Gcoffrey GUILLAUME, Karine BARATON, Yolande COLLET Thierry COLOPI, Sylvie DIDRAT, Jennifer DUREY, Bruno ETIENNE, Chloé GUICHARD, Dominique HENCK, Olivia JACOB, Chantal

HERVELIN, Lilian HUMBERT, Patrice ROUGETET, Jérôme SOT, formant la majorité des membres en exercice,

Absents excusés : Théo ROUSSEL

Absents :

Pouvoirs : Théo ROUSSEL donne pouvoir à Lilian HUMBERT

À été nommé secrétaire de séance : Mr Dominique HENCK.

2026-07 ÉLECTION DU MAIRE.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; M. Geoffrey GUILLAUME se présente au poste de Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Geoffrey GUILLAUME : QUINZE voix

Monsieur Geoffrey GUILLAUME, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a

été immédiatement installé.

Œ 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

8:03 83 3183 75

#1 : moivrons.mairie@wanadoo.fr2026-08 CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment

l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints.

2026-09 ÉLECTION DES ADJOINTS.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. À l'issue de ce délai, M. Le Maire, a constaté qu'une liste de candidat aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée, est composée de : M. COLOPI Thierry, Mme BARATON Karine, M. SOT Jerome. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire {bulletin blanc) : 01

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 14 voix pour la liste de M. COLOPI Thierry.

Est élu :

M.COLOPI Thierry premier adjoint de la commune de Moivrons Mme BARATON Karine deuxième adjoint de la commune de Moivrons

M.SOT Jérôme troisième adjoint de la commune de Moivrons.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

M. Geoffrey GUILLAUME

2026-10 LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU.

Après avoir distribuer la charte de l'élu à l'ensemble des conseillers municipaux, la lecture a été réalisé par le président de séance.

Article L1111-12 du CGCT

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

T3 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

0383318375

41 : moivrons mairie@wanadoo.frTout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres.

I! se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé

par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages

et invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre

d’un autre mandat électif.

Article L1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. If s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

=: 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

£ :03 83 318375

#1! moivrons.mairie@wanadoo.frFait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

M. Geoffrey GUILLAUME

2026-11 VOTE INDEMNITÉ DES ÉLUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adijoints,

Considérant que la commune de MOIVRONS compte 530 habitants

Décide que :

- L'ndemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Adjoints :

Identité des

bénéficiaires

1% adjoint 11.77 %

2ème adjoint 11.77 %

3è7 adjoint 11.77%

3 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

8 :0383 318375

+7: moivrons.mairie@wanadoo.fr2026-12 VOTE DES DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M.Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil

municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture. Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide de donner au maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriélés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres dont le montant est inférieur à 2000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits

au budget.

3° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

4° de passer les contrats d'assurance ;

5° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7 d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

8° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° de fixer les rémunérations et régler Les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés ct répondre à leurs demandes ;

11° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

13° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit

titulaire ou délégataire, déléguer l'excrcice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à

l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

14° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre

elle, lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales.

quel que soit Le type de juridiction et de niveau ;

15° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la

limite fixée par le conseil municipal ;

Dans ce cas, mentionner la limite fixée par le conseil municipal

16° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier ;

17° de signer la convention, prévue par l’article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue

FF 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

8:03 83 31 83 75

: moivrons.mairie@waradoo.frpar l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

18° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal 2 000 euros

19° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ,

20° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou

de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

21° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation

de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires

intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

24° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

25° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à

la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement,

2026-13 MANIFESTATION CHASSE AUX ŒUFS DE PÂQUES

ll vous est proposé de reconduire la chasse aux œufs.

Afin de permettre cette manifestation, il convient de déterminer la date et le montant alloué, {Pour information budget 2025, 500 euros).

Le conseil retient la date du lundi 6 avril 2026. La chasse aux œufs sera réalisée en milieu de matinée. Elle se déroulera aux abords de la salle VOIRNOT et sera suivie d’un pot de l'amitié. Il est reconduit l'attribution budgétaire de 2025 à 2026 :500€

Le conseil pour à l'unanimité.

QUESTION DIVERSES:/

Clôture de la séance 19h45.

71 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

2:03 83 318375

3": moivrons.mairie@wanadoo.fr