Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 030 instauration de zone de rencontre limitee
Arrêté - arrete branchement assainissement rue galiniere me
Arrêté - lautier moussac amenagement refection voirie rue d
Arrêté - Instauration d'une zone de rencontre Rue de Genon
Arrêté - AR2024 019 Circulation limitee a 20kmh zone de ren
Arrêté - 191.2025 ar permanent zone de rencontre rue des ac
Arrêté - Ar2025 030 Atlanroute rue des Acacias
Arrêté - Arrêté N231 6.1.1 2024 Règlementation permanente
Arrêté - AR202507016 INSTAURATION LIMITATION DE VITESSE A 3
Arrêté - 11 Instauration de zones de rencontre
Arrêté - 2026 030 instauration de zone de rencontre limitee a 20km h rue galiniere rue mazade rue acacias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 030 instauration de zone de rencontre limitee a 20km h rue galiniere rue mazade rue acacias)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
rs 2026/0309
Saint Mamert du Gard, le 17 février 2026
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Objet : Instauration de zone de rencontre limitée à 20km/h rue de la Galinière, rue de la Mazade et rue
des Acacias.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
Vu l’article R.413.1 du Code de la Route,
Vu les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que dans les secteurs de la rue de la Mazade. de la rue de la Galinière et de la rue des Acacias l'instauration d’une zone de rencontre avec une limitation de vitesse de 20km/h permettra d'améliorer la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Une limitation de vitesse fixée à 20km/h est instaurée dans les zones de rencontre: rues de la
Galinière, de la Mazade et des Acacias.
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 20km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Des panneaux de type B52 et BS3 seront mis en place.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta- nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Le Maire, | \ F- } À =
“Catherine BERGOGNE
——_——s
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénuhliaue Francaice — L'iherté — Fpalité - Fraternité