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Déliberation - tarifs du periscolaire
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Calmette.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs du periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
030-213000615-20230830-2023-023DEC-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023
République française Département du Gard
2023-02 7
Commune de LA CALMETTE
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SENS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : Droits et tarifs n’ayant pas de caractère fiscal
Tarifs de l'accueil périscolaire et de la cantine
Le maire de la Commune de LA CALMETTE,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020, et notamment l’article 2, par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal — 2 500€ par droit unitaire - les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées :
Considérant les tarifs actuels appliqués depuis le 1° septembre 2021 :
Tarif périscolaire matin Forfait de 1 €
Tarif périscolaire soir Forfait de 1 €
Tarif périscolaire exceptionnel Forfait de 1.50 €
Tarif cantine 4€
Tarif cantine enfants exceptionnel 5€
et tarif cantine adulte
Tarif de l’animation gratuit
pendant la pause méridienne
DECIDE
Article 1 : Que les tarifs à compter du 1” septembre 2023 sont inchangés.
Article 2 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
k Fait à la Calmette, 30 août 2023.
Le Maire,
Jacques BOLLÉ