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Déliberation - restauration periscolaire regie et tarifs
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - restauration periscolaire regie et tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 septembre 2014
Le cinq septembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN et
LENDRESSE POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- fEommunes:fuslonnéss) PEDELABORDE et SALEFRANQUE.
Absents __excusés: Mme LOQUET ainsi que MM. DUCOS-DUCGQ, 05-09-2014-08 LETARGUA et MARGNAC.
Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS. M. DUCOS-DUCAQ a donné pouvoir à Mme ETCHART
M. LETARGUA a donné pouvoir à M. HILLOOU
M. MARGNAC a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Secrétaire de séance élue : Mme BERT.
OBJET: RESTAURATION PERISCOLAIRE -— REPRISE EN REGIE ET FIXATION DES TARIFS
Le Maire expose que l’association « Relais des quatre communes » va être dissoute et n’assurera plus la gestion de la cantine périscolaire. C’est désormais à la commune d’exercer directement la gestion de ce service. C’est pourquoi le Maire a pris la décision 2-2014 du 1* septembre 2014 modifiant l’actuelle régie de recette de la garderie périscolaire (déjà à la charge directe de la commune) afin de l’étendre aux sommes versées au titre de la restauration périscolaire.
Le coût du repas est actuellement de 3.00 euros TTC (tarif garanti sur 2 années scolaires par le fournisseur). Le coût du goûter est de 0.23 euros TTC.
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la reprise par la commune du service de restauration périscolaire, la récupération du solde de subvention communale non utilisée par l’association Relais des quatre communes et la fixation des tarifs pour la restauration périscolaire.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de gérer directement le service de restauration périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2014.
ACCEPTE le reversement à la commune, par l’association « Relais des quatre communes », du solde de la subvention communale non utilisée.
FIXE les tarifs de restauration scolaire facturés aux usagers à compter de la rentrée scolaire comme suit : FACTURATION DU REPAS 2.75 euros.
FACTURATION DU GOÛTER AUX PARENTS 0.00 euros (gratuité)
FACTURATION DU GOÛTER A LA C.C.L.O. 0.23 euros (dans le cadre des goûters supplémentaires servis lors de l’aide aux devoirs assurée par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr Page 129