Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023CM34 Reval des tarifs de laccueil perisco
Déliberation - 2024cm54 fixation tarifs vaisselle
Déliberation - 2023cm59 tarif repas cantine
Déliberation - 2022029 Créneaux et tarifs garderie periscolaire 0
Déliberation - tarifs du periscolaire
Déliberation - 2025cm57 revision tarif restaurant scolaire
Déliberation - 2022 66 Tarifs periscolaires Modification
Déliberation - 2022 37 Tarifs des activites periscolaires
Déliberation - 2023CM33 Reval du tarif restauration scolaire
Déliberation - 2023cm61 tarifs clsh
Déliberation - 2023cm60 tarifs periscolaire
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm60 tarifs periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM60
Révision des tarifs de
l'accueil périscolaire
Convocation du
21 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023 ER
ID : 062-216204800-20231129-2023CM60-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL,
Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle
CAZIN, Johny GLAVIEUX, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI
Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent : Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Dorothée HAUER à Mme Isabelle VANLANDE
Mme Delphine MICELLI à Mr Johny GLAVIEUX
Madame isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
RAR RRRR
Monsieur le Maire invite l'assemblée à procéder à la réévaluation des tarifs de l'accueil périscolaire.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
de fixer au 1° janvier 2024 les tarifs de l'accueil périscolaire comme suit:
Quotient familial Séance de matin | Séance du soir
inférieur ou égal à 617 € 1,20 € 1,40 €
de 617.01 à 1550 € 1,30 € 1,50 €
Supérieur à 1550 € 1,40 € 1,60 €
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,