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Déliberation - 2023 056 Cession partie du terrain communal cadastre ZM n°188 – Domaine LAPI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 Cession partie du terrain communal cadastre ZM n°188 – Domaine LAPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Votants :
10
OBJET :
CESSION
PARTIE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
CASDASTRE
ZM
n°188
Domaine
LAPILLI
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que!
dessus. Au
registre
sont
les|
signatures. Affiché
le 31/10/2023.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
31/10/2023.
Le
secrétaire
de
séance,
|
Yves
CHAMBON.
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
Publié
le
ID
: 063-216300210-20231024-2023
056-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/056
du
24
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
octobre
2023.
Présents:
Monsieur
Yves
CHAMBON,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
André
FEUNTEUN ;
Absents
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO,
Monsieur
Julien
LACOUR ;
Excusées
:
Mesdames
Ludivine
FERNANDEZ,
Alexandra
JARRIGE,
Agnès
JARRIGE
;
Procuration
: de
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
à
Madame
Corinne
VILLE
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
En
séances
du
24
janvier
et
du
24
octobre
2023,
Madame
Elsa
PROVENZALE
et
Monsieur
Géraud
DUBUIS
qui
souhaitent
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
ZM
188,
en
vue
de
construire
un
chai
pour
leur
exploitation
viticole,
ont
exposé
leur
projet
qui,
en
plus
du
bâtiment,
comporte
un
volet
animation.
En
considération
de
la
présentation
du
groupement
«GAEC
Provenzale
Dubuis
—
Domaine
Lapilli»,
il y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
la
vente
d’une
partie
de
3670
m°
de
la
parcelle
communale
cadastrée
ZM
n°188,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
qui
n’est
pas
soumise
à
une
procédure
de
publicité
préalable.
Il convient
également
de
fixer
le
montant
de
la
cession,
en
considération
du
procès-verbal
concourant
à
la
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
le
plan
de
délimitation
établi
(le
service
de
la
direction
de
l'immobilier
de
l’Etat-DIE
n'étant
pas
requis
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants).
La
fiche
d'estimation
foncière
réalisée
par
l'Epf-Auvergne
propose
un
prix
moyen
à
6
euros
par
mètre
carré.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
points
ci-
dessus
et
sur
les
conditions
et
frais
inhérents.
En
considération
de
l'intérêt
économique
et
culturel
de
ce
projet,
les
membres
à
l'unanimité
:
e
Fixent
le
montant
de
la
cession
à
6
euros
du
mètre
carré
(soit
22
020
euros
pour
3
670
m°),
au
vu
du
procès-verbal
concourant
à
la
délimitation
de
la propriété
à céder
de
gré
à gré ;
e
Disent
que
les
frais
de
géomètres,
de
notaires
et
d'actes
sont
à
la
charge
des
demandeurs
;
e
Précisent
que
le
terrain
est
vendu
en
l’état
et
que
la
viabilisation
de
la
partie
vendue
sera
à
la
totale
charge
du
demandeur,
sous
réserve
de
l’obtention
du
permis
de
construire
;
e
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
vente
et
à
signer
les
pièces
afférentes
à
cette
cession
amiable.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202312023
056
Cession
partie du terrain communal
cadastré
ZM
n°188 - Domaine
LAPILLI.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en
ligne le 31
octobre
2023,
sur www. authezat.fr
page
1/1