Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 002 Location des terrains communaux – Conditi
Déliberation - 2022 047 Revision de certains tarifs communaux au
Déliberation - 2023 048 Mond’Arverne communauté – présentation du
Déliberation - 2023 056 Cession partie du terrain communal cadast
Déliberation - 2022 11 03 location des terrains communaux 2022
Procès Verbal - DELIB 2022 06 09 TARIFS COMMUNAUX REVISION TARIFS
Déliberation - 2022 049 Logements commuanux geres par l Ophis Rev
Déliberation - DELIB 2022 06 09 TARIFS COMMUNAUX REVISION TARIFS
Déliberation - 2022 038 Collecte de sang – participation communal
Déliberation - 2022 046 Decision modificative n°4 au budget commu
Déliberation - 2022 048 Location des terrains communaux Révision des conditions au 1er ja
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 048 Location des terrains communaux Révision des conditions au 1er ja)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
15
Présents
:
13
Votants
:
14
OBJET :
LOCATION
DES
TERRAINS COMMUNAUX
Révision
des
conditions
au
1° janvier
2023
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221207-2022
048-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/048
du
07
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
sept
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
décembre
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN ;
Absente
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
;
Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR
;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
éléments
relatifs
aux
conditions
de
location
des
terrains
communaux,
et
propose
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
location
au
1°’ janvier
2023.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
“*
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
ne
pas
laisser
à
l'abandon
les
parcelles
communales
;
“
considérant
que
les
terres
de
culture
peuvent
être
louées
sans
être
assujetties
au
statut
de
fermage
en
raison
de
leur
superficie
cultivable
inférieure
à
50
ares.
=
décide
conformément
au
classement
des
terrains
communaux
en
catégories,
de
louer
comme
suit
les
parcelles
communales
:
1.
Terre
de
culture
:
Cette
catégorie
comprend
les
parcelles
suivantes
:
>
ZM
n°103
«Les
Palles
Nord»,
23
a
40
ca,
classe
2 ;
>
ZN
n°92
«Sous
La
Gardette»,
sa
partie
cultivable
de
21
a,
classe
2 ;
Ces
parcelles
sont
exclusivement
louées
aux
agriculteurs
de
la
commune
inscrits
à
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(à
l'exclusion
des
exploitants
dont
l'activité
n’est
pas
principalement
agricole
et
des
retraités),
pour
une
durée
de
un
an,
tacitement
reconductible,
au
prix
annuel
de
35
euros
pour
la
parcelle
ZM
N°103
et
32
euros
pour
la
partie
cultivable
de
la
parcelle
ZN
n°92. En
cas
de
nouvelles
demandes
de
location
pour
ces
parcelles,
un
tirage
au
sort
attribuerait
la
ou
les
dites
parcelles.
La
dénonciation
de
location
de
ces
parcelles
interviendra
le cas
échéant
trois
mois
avant
la date
d'échéance
par
simple
lettre
recommandée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
sans
que
le
locataire
ne
puisse
prétendre
à
indemnité.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\2022
048
Location
des terrains communaux
— Conditions
docx
Page
1 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 08 décembre
2022 sur www.authezat.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221207-2022
048-DE
2.
Terre
à jardin
et verger :
Ces
catégories
comprennent
les
parcelles
suivantes :
>
ZK
n°21
«Jarouneix»,
13
a
50
ca,
cette
parcelle
est
divisée
en
deux
jardins
séparés
par
une
allée
de
2
mètres
de
large.
>
ZM
n°129
et
ZM
n°130
«Les
Chaumes»
13
a
15
ca,
ces
parcelles
de
jardins
longées
par
une
allée
de
deux
mètres
sont
divisées
en
8
lot
de
potagers
de
160
m2.
>
_ZN
n°92
«Sous
La
Gardette»,
sa
partie
en
verger
de
20
a.
Ces
parcelles
sont
louées
exclusivement
à
des
habitants
d'Authezat
pour
une
durée
de
un
an,
tacitement
reconductible,
au
prix
annuel
de
10
euros
pour
chacun
des
deux
lots
de
la
parcelle
ZK
n°21,
20
euros
pour
chacun
des
huit
lots
des
parcelles
ZM
n°129
et
ZM
n°130,
80
euros
pour
le
lot
en
verger
de
la
parcelle
ZN
n°92.
Les
demandeurs
ne
devront
pas
être
déjà
propriétaires
d’un
jardin
et/ou
verger. En
cas
de
nouvelles
demandes
de
location
pour
ces
parcelles,
un
tirage
au
sort
attribuerait
la
ou
les
dites
parcelles.
La
dénonciation
de
location
de
ces
parcelles
interviendra
le
cas
échéant
trois
mois
avant
la
date
d'échéance
par
simple
lettre
recommandée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
sans
que
le
locataire
ne
puisse
prétendre
à
indemnité.
"
décide
que
le
montant
des
loyers
sera
versé
au
Centre
de
gestion
comptable
(SGC)
Clermont
Métropole
Amendes,
3
place
Charles
de
Gaulle,
63400
CHAMALIERES
(en
numéraire,
par
carte
bancaire
ou
par
chèque
bancaire)
;
ou
sur
la
plateforme
https:/www.pavyfip.gouv.fr,
ou
auprès
d’un
buraliste
ou
partenaire
agréé.
“
sur
titre
de
recette.
“"
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
à
l'effet
de
faire
signer
les
actes
d'engagements
par
les
locataires.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les]
signatures. Affiché
le 09/12/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
09/12/2022.
Pierre
METZGER.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\2022
048
Location
des terrains communaux
— Conditions
docx
Page
2 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en
ligne le 08 décembre
2022
sur www.authezat.fr