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Arrêté - Décision 2023 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 81)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
CANTON
DU
VAL
DE
LORRAINE
SUD
VILLE
DE
FROUARD
ville
de
Frouard
DECISION
N°
2023/81
OBJET
:REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
D'INTERVENTION
DE
LA
SOCIETE
MALEZIEUX
À
MADAME
AUBERT
MYRIAM
Le
Maire
de
la
Commune
de
FROUARD,
Vu
la
délibération
n°
2020/73
du
23
septembre
2020,
portant
sur
la
délégation
des
attributions
du
Maire
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
partage
des
réseaux
d'évacuations
des
eaux
usées
entre
la
maison
d'habitation
de
Madame
AUBERT
Myriam,
au
3
rue
du
Capitaine
Marchal,
et
le
bâtiment
du
K'ré
Jeunes,
situé
au
1
rue
du
capitaine
Marchal, Vu
l'obligation
pour
Madame
AUBERT
de
faire
intervenir
la
société
MALEZIEUX,
en
urgence,
début
septembre
2023,
afin
de
procéder
à
un
débouchage
de
ces
canalisations,
DECIDE
Article
1
:
de
procéder
au
remboursement
de
l'intégralité
de
la
facture
de
la
société
MALEZIEUX
à
Madame
AUBERT
Myriam. Article
2
:
Le
montant
de
ce
remboursement
s'élève
à
418
€ TTC.
Fait
à
Frouard,
le
06
octobre
2023
165