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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Confort-Meilars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 270622 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 juin 2022, était réuni le lundi 27 juin 2022 à 19 heures à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception de M. Quentin LEILDE et de Mme Angélique AUGRAIN.
M. Jean Yves QUÉRÉ a été élu secrétaire de séance.
Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie
Objet : Maintien ou non des fonctions de Madame Angélique AUGRAIN, adjointe au Maire, après retrait de ses délégations
Patrick LE DRÉAU remercie les membres du conseil municipal de leur présence pour examiner l’unique point à l’ordre du jour : le maintien ou non des fonctions de Madame Angélique AUGRAIN, adjointe au Maire.
Il indique qu’il a décidé le 18 juin 2022 de retirer ses délégations à Angélique AUGRAIN, Adjointe au Maire, déléguée au Personnel communal et aux Affaires Sociales.
« Ce retrait fait suite à une absence récurrente de cette dernière depuis de nombreuses semaines : aucune commission convoquée en 2022, présente à un conseil municipal sur trois, sans compter le dernier en date. Et mes contacts divers (téléphoniques, sms, courriels) sont très souvent restés sans réponse…ou, pour certains, avec des retours plusieurs jours après ».
Tout en reconnaissant que son activité professionnelle puisse l’accaparer, il aurait souhaité un plus grand respect vis-à-vis de sa fonction d’élue. Cette absence devenant préjudiciable à la bonne marche administrative des dossiers communaux et après un échange tendu via SMS le 8 juin dernier, sa patience a atteint ses limites. Angélique AUGRAIN lui a adressé un long message, dont il ne divulguera pas la teneur à ce stade, où elle lui indiquait en conclusion qu’elle allait lui transmettre sa démission « au plus vite ».
Après un délai raisonnable et confirmation qu’aucune lettre de démission n’était parvenue au Cabinet du Préfet, Patrick LE DREAU, par arrêté en date du 18 juin 2022, a procédé au retrait de la délégation de fonction et de signature à Angélique AUGRAIN.
Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,
Le Conseil Municipal,
- décide de se prononcer par le biais d’un scrutin public par 12 voix (une voix par scrutin secret),
- décide à l’unanimité de démettre de ses fonctions d’adjointe au Maire Angélique AUGRAIN. Patrick LE DRÉAU précise qu’à l’issue du scrutin Angélique AUGRAIN demeure conseillère municipale et continuera à siéger au sein du conseil communautaire.