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Procès Verbal - CM 2011 05 02 PV
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 05 02 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
KKKEREKEEEE XXE EEE XX
Le 26 Avril 2011
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
LUNDI 02 MAI 2011 à 2 r Île de la Mairie.
Ordre du Jour :
Délibérations
1. Contrats d’Objectifs 2011 (salle archivage, travaux cimetières),
2. Présentation et Vote du Budget Primitif 2011,
3. Présentation projet schéma départemental de coopération intercommunale.
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 2 mai 2011
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance
du conseil municipal du
2 mai 2011 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 2 mai 2011
L’an DEUX MILLE ONZE, le DEUX du mois de MAI à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 26 avril et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, Mme UTEAU, M. LEVIGNE, M. LUCIEN, M. SCALABRE, M. TROUETTE
Absents excusés ayant donné pouvoir: néant
Absents: M. THOMAS, M. GOMEZ
Mlle VEDRINES, secrétaire de mairie, a assisté à cette séance
Ordre du jour
Délibérations
Contrats d'objectifs 2011 (salle archivage, travaux cimetières...)
Présentation et vote du vote du Budget Primitif 2011
Présentation du projet du schéma départemental de coopération intercommunale
Cimetières : choix des devis définitifs
Questions diverses.
Choix des devis de la salle archivage
Travaux aux cimetières.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Nadège UTEAU est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 18 avril 2011 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 2 mai 2011
CONTRATS D'OBJECTIFS ANNEE 2011
2011/15 Voirie Communale : le Conseil Général octroie une subvention de 12 852 € dans le cadre du Contrat d’Objectifs.
2011/16 Salle d’archivage : 3 285 € de subventions pour un montant estimatif de travaux de 10 950 € HT,
2011/17 Travaux Cimetières : 16 065 € de subventions pour un montant estimatif de travaux de 53 550 € HT.
A ce jour nous ignorons si le programme « travaux cimetières » est éligible au titre de la réserve parlementaire (Monsieur le Député GARRIGUE).
Ces 3 délibérations sont soumises au vote
Votants: 9 Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
CHOIX DEVIS SALLE ARCHIVAGE
Le choix des devis pour la salle d'archivage est ajourné. En effet, l'ensemble du conseil municipal souhaite établir un cahier des charges précis et faire appel à plus d'entrepreneurs.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Mme VEDRINES Marie-Ange donne lecture au Conseil Municipal du Budget primitif 2011.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 331 330,00 331 330,00
(dont 61 467,00 d'excédent 2010)
Investissement 222 582,00 222 582,00
Total 553 912,00 553 912,00.
Ce budget primitif est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 2 mai 2011
PRESENTATION DU PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
M. FRICOT remet à l'ensemble du Conseil Municipal divers documents et cartes synthétisant le projet de schéma départemental présenté par Madame le Préfet lors de l'installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 8 avril 2011.
La rationalisation des différents syndicats intercommunaux du canton d'ISSIGEAC est également présentée, avec notamment les dissolutions du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale d'ISSIGEAC et du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire D'ISSIGEAC.
Les communes disposent d'un délai de 3 mois, jusqu'au 15 Juillet 2011, pour émettre leur avis par voie de délibération. Ces avis seront transmis à la CDCI qui elle même disposera d'un délai de 4 mois pour amender le projet initial proposé par l'Etat.
Le préfet conserve un droit de véto sur toute proposition émise par la CDCI.
Au 31 Décembre 2011, l'Etat publiera le projet de schéma départemental définitif.
AFFAIRES DIVERSES
Motion
Mme THOMASSIN fait part d'un courrier adressé par la Mairie de Bergerac qui concerne une motion proposée par la Fédération des vins Dordogne et Lot-et-Garonne qui se soulève contre la proposition du parlement européen de modifier la loi pour libéraliser les plantations viticoles. Le Conseil Municipal soutien cette motion à l'unanimité mais regrette de n'avoir pu le faire de manière plus marqué.
Cimetières
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant les cimetières débuteront le 15 mai 2011.
Centre de secours incendie d’Issigeac
Mme le Maire donne lecture d'une invitation du 28 mai pour représenter la commune au départ à la retraite de M. PAMPOUILLE, Pompier d'ISSIGEAC.
Manifestations diverses
Mme THOMASSIN et Mme CHAPOTARD se répartissent les achats concernant la préparation de la cérémonie du 08 mai et de la réunion d'information sur la mise en service du haut débit internet à PLAISANCE du 10 mai.
Eglise d’Eyrenville
Mme le Maire expose le fait que la porte de l'Eglise d'EYRENVILLE est en mauvais état et qu'il serait souhaitable d'envisager des travaux de restauration. Un menuisier susceptible d'effectuer ce genre de travail sera à trouver.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.