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Arrêté - Arrete 403 1 Rue Sainte Prothaise Int et Aut de stationnement Occup du dom public 26 08 2024
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 403 1 Rue Sainte Prothaise Int et Aut de stationnement Occup du dom public 26 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 40?
ser ete CESREIIT Li
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 403 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, . notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le lundi 26 Aout 2024,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement,
par l’entreprise NEERSERVICE, il est nécessaire
d'interdire le stationnement sur 6 places au droit du
1 et 2 Rue Sainte-Prothaise et d’autoriser d’occuper :
les emprises avec un monte meubles au droit du 34
Rue du Châtel.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 6 places, au droîit du 1 et 2 Rue Sainte-Prothaise, le lundi 26 Aout 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement sur 6 places est donnée à l’entreprise NEERSERVICE, au
droit du 1 et 2 Rue Sainte-Prothaise, le lundi 26 Aout 2024.
Article 3 : L'autorisation d’occuper les emprises est donnée à l’entreprise NEERSERVICE, au droit du
34 Rue du Châtel, le lundi 26 Aout 2024 de o9h00 à 11h00.
Article 4 : Une déviation par la rue Sainte-Prothaïise sera mise en place par l’entreprise NEERSERVICE.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux. |
Article 6 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa
notification , publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme
Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le ? 3 AGUT 1074
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
\ ‘ à \ = > 4ère Adjoint au Maire Publié sur le site de la Collectivité le : ? 3 AOUT 1024 Et notifié à l’intéressé le : 2 3 AOÛT
2074