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Arrêté - Arrêté 369 33 Rue de la Montagne Saint Aignan Modification Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 05 08 2024 au 16 08 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 369 33 Rue de la Montagne Saint Aignan Modification Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 05 08 2024 au 16 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 342 mt." Senlis NRC RUES TS TT EER | ARRÊTÉ | | Arrêté n° : SL/ST/2024/ 269 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, _ . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, Autorisation de travaux, | _... VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, . VU le Code de la Route, Du lundi 05 Aout 2024, Au vendredi 16 Aout 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de branchement gaz, par l’entreprise MARRON-TP, il Modification de l’arrêté est nécessaire d’occuper les emprises, et N°:SL/ST/2024/309 d’interdire le stationnement, au droit du 33 Rue de là Montagne Saint-Aignan. ARRETONS Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 33 Rue de la Montagne Saint-Aignan, du lundi 05 Aout 2024 au vendredi 16 Aout 2024. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 33 Rue de la Montagne Saint-Aignan, du lundi 05 Aout 2024 au vendredi 16 Aout 2024. Article 3 : L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droït du 33 Rue de la Montagne Saint-Aignan, du lundi 05 Aout 2024 au vendredi 16 Aout 2024. Article 4 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et äux prescriptions techniques formulées. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. - Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier. | | Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise. Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. | Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Morisieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis Publiée et affichée aux lieux et places habituels. Fait à Senlis, le 2 3 JUIL. 2024 Le Maire, - Pour le Maire, À Et par Délégation, si Daniel GUEDRAS "4 ème Adjoint au Maire 2 3 JUIL. 2024 ” Publié sur le site de la Collectivité le : Et notifié à l’intéressé le : 23 JUL 04