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Arrêté - Arrêté 309 33 Rue de la Montagne Saint Aignan Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 08 07 2024 au 12 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 309 33 Rue de la Montagne Saint Aignan Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 08 07 2024 au 12 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 2 \ 2
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3OS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 08 Juillet 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Au vendredi 12 Juillet 2024, branchement gaz, par l’entreprise MARRON-TP, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d’interdire le stationnement, au droit du 33 Rue de
la Montagne Saint-Aignan.
= ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 33 Rue de la Montagne Saint-Aignan, du lundi 08 Juillet 2024 au vendredi 12 Juillet 2024. Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 33 Rue de la
Montagne Saint-Aignan, du lundi 08 Juillet 2024 au vendredi 12 Juillet 2024. .
Article 3 : L’entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 33 Rue
de la Montagne Saint-Aignan, du lundi 08 Juillet 2024 au vendredi 12 Juillet 2024.
Article 4 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies _ conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier. fi
Article7: : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwvw.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le | 18 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et phr Délégation,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 ÿ JUN 1024
Et notifié à intéressé le : ‘ 18 JUIN 2024