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Déliberation - Deliberation n°2024 011 Designation des membres commission urgence ecologie CCGPSL
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 011 Designation des membres commission urgence ecologie CCGPSL)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
N'2024/011
Objet de la délibération :
FINANC.
SOLIDART
GENERALES
HUMAINE ARFAIRI RESSOURC FESTIVI
AFFAIRES GENERALES + Désignation dos
membres do Ia commune de Saint Mathieu
de Tréviers au soin de la commission
Urgence Ecologique à la Communauté de
Communes du Grand Pie Saint Loup -
Approbation
CeRriF CUTO!
Compte tenu de sa transmission en
Préfecture, le
D Votants : 26
DPour:21
D Contre: 5
D Abstentions : O
LB & (9 © VOTE A LA MAJORITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
28mars2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre
et le vingt-huitième jour du mois de mars à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le vingt-deux mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia COSTERASTE, M.
Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire,
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M, Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ,
Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
mbre ÿ
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoirà M, Jérôme LOPEZ ;
M. Luc MOREAU donne pouvoir à Mme Christine OUDOM ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
M. Lionel TROCELLIER donne pouvoirà Mme Isabelle POULAIN,
Membres absents :
M. Gilbert COMBETTES.
Secrétaire de séance :
M. Rémi GERBAUD.
Par délibération n°002/09/2023 en date du 19 septembre 2023, les élus de la Communauté de
Communes du Grand Pic Saint Loup ont adopté à l'unanimité une motion déclarant l'état
d'urgence écologique pour notre territoire,
Par eue motion, la Communauté de Communes s'engage :
Ÿ Dans un effort de mobilisation pour faire face à la crise climatique et à la perte de
biodiversité avec pour objectif, en association avec les efforts régionaux, nationaux et
européens, d'atteindre la neutralité carbone sur son territoire Le plus rapidement possible. Elle s'engage également dans l’accélération des stratégies d'adaptation et de résilience face aux intensifications des impacts climatiques ;
Ÿ A informer ses habitants et entreprises sur la crise climatique et environnementale et les opportunités d'agir;
Ÿ A intégrer l'urgence climatique et environnementale dans toutes les politiques publiques ;
Ÿ A metre en place un processus systématique d'analyse de ses dépenses de
fonctionnement et d'investissement via un budget Climat;
A analyser les projets portés par la Communauté de Communes au regard des 17 objectifs
de développement durable ;
Accusé de réception en préfecture , 7 : ui D MORTE ZOO 2024011 DE
YA tenir compte de l'impact sur le climat ainsi que de H dharabélénenmiron
sociale dans toutes ses décisions ct, chaque fois que
projets publics, priv ‘s Ou associatifs
momentale et Date ft récopon préacure : AOAGAA
ppssible à donner la priorité aux
qui contribuent à atténuer le changement cl pet 7 F-
i Pere un lb Se i ‘à
dt acomnux k 3/4/R024 et ses conséquences ef renforcent ln résilience de tous ;
Y En conséquence, comme toute collectivité on tout citoyen du monde, À déclarer d'état
d'urgence écologique en renforçant et accélérant ses initiatives en matière d'action pour
le climat ct pour la biodiversité et inciter vivement tout partenaire national où
international à engager des actions similaires pour améliorer le quotidien de chacun et
pour lea génératians à venir.
Par délibération n°002/10/2023 en date du 17 octobre 2023, le Conseil Communautaire a décidé
la création d’une commission thématique opérationnelle « Urgence écologique ».
Cette commission, conformément aux dispositions du règlement du Conseil Communautaire
Sel :
- Composée de conseillers municipaux désignés en leur sein par les assemblées
délibérantes des communes ;
- Présidée par un conseiller communautaire ayant La qualité de Vice-Président ;
- Elle pourra s’ouvtir à des membres de la société elvlle, forces vices du tertitoire ent
fonction des thématiques abordées, et cela dans un ebfectif d’éuyverture à des expertises utiles aux travaux des commissions, ;
Vu l'article L2121-22 du CGCT relatif À la création, la composition. ét l'installation des
commissions créées par l'assemblée délibérante ; ‘
Vu Particle L5211-40-1 du CGCT concernant notamment la composition des commissions ;
Vu l'article 30 du réglement intérieur des assemblées de la Communauté de Communes du Grand
Pie Saint Loup qui précise la composition, la représentation de Pattribution des sièges au sein des
commissions intercormmunales ;
Monsieur le Maire propose de procéder à ces désignations par un vote à main levée en
application de Particle L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire propose les candidatures de M. Patrick COMBERNOUX comme
uitulaire et Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS comme suppiéante,
Madame Isabelle POULAIN propose sa candidature comme membre titulaire et celle de
Mme Magalie BARTHEZ comme membre suppléaute.
Monsieur le Maire soumet aux votes les différentes candidatures :
Vote. 1 : M. Patrick COMBERNOUX / Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS
Pour :21
Contre :5
Abstentions : 0
Voie 2 : Mme Isabelle POULAIN / Mme Magalie BARTHEZ
Pour:5
Contre : 21
Abstentions : 0
En conséquence, il est proposé au Conseil municipaeee septen epéens Date de télétransmisslon : 02/04/2024 Date de réception préfaciure : 0204/2024
= de désigner comme membres de la commission Urgence Écologique de R =
En
Communauté de Communes du Grand Pie Saint Loup M. Patrick COMBERNOUX
comme membre titulaire et Mme Gwendoline ATTIA DEJOUIS comme membre
suppléante ;
de procéder à ces désignations par un vote À main levée en application de l'article L.
2121-21 du Code général des collectivités territoriales :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, À signer tout document relatif à
cette affaire,
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires
générales, qui s'est réunie le 7 mars 2024, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
_
_
DECIDE
A LA MAJORITE
de désigner comme membres de la commission Urgence Ecologique de la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup M. Patrick COMBERNOUX
comme membre titulaire et Mme Gwendoline ATTIA DEJOUIS comme membre
suppléante ;
de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l'article L
2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20240402-2024-01 1-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 ‘Acousé da réception en préfecture 064-218402761-20240402-2024-011.DE
Date de lélétransmission : 02/04/2024 Dais de réceplion préfeciurs : 02/04/2024