Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2024 011 Designation des membres co
Déliberation - Deliberation n°2025 032 Commission evaluation char
Déliberation - Deliberation n°2024 013 Rapport activites 2022 de
Déliberation - Deliberation n°2026 41 designation commission comm
Déliberation - Deliberation n°2026 16 Creation commission municip
Déliberation - Deliberation n°2026 27 Travaux restauration entret
Déliberation - Deliberation n°2026 23 Designation correspondant d
Déliberation - Deliberation n°2026 21 Designation du delegue aux
Déliberation - Deliberation n°2025 066 Rapports 2024 CCGPSL
Déliberation - Deliberation n°2025 004 Rapports annuels 2023 CCGP
Déliberation - Deliberation n°2026 40 designation commissions thematiques CCGPSL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 40 designation commissions thematiques CCGPSL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2026/40 18 mai 2026
Objet de la délibération : L'An Deux Mille Vingt Six
et le dix-huitième jour du mois de mai à 18h30. Finances, Resources Humaines, | à Saint Mathieu de Tréviers les membres du Conseil Municipal de la Commune, convoqué le douze mai Affaires Générale, Solidarité, | s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sécurité, Intercommunalité, Festivités | Jérôme LOPEZ, Maire
et Traditions
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire, Mme Patricia COSTERASTE,
M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, M. Stéphane GOULLIER, Mme Jessica SAHUN TURQUAIS, M, Nicolas MEJRI, Adjoints au Maire, M. Gilles HOLVECK, M. Alain GIBAUD, Mme Bernadette MURATET, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU, Mme Vanessa DURIEUX, M. Nicolas GASTAL,
Mme Sophie GUIGNARD, M. Cédric AZEMA, Mme Hortencia JACQUETON, Mme Mathilde GALLAND, M. Thibaut MARTINEZ,
Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie PERES, M. Jérôme FRANCHOMME, M. Charles
LEVEQUE, conseillers municipaux,
Intercommunalité + Désignation des
membres des commissions thématiques
intercommunales de la Communauté de
Communes du Grand Pic Saint Loup
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa D en
9 3 fe
1h pe le se) / UR
Jérôme LoPEz
\
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Alain GIBAUD ;
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à Mme Sophie GUIGNARD; Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à M, Charles LEVEQUE ;
M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN,
nce :
M. Patrick COMBERNOUX.
VOTE
D Votants : 27
D Pour: 27
ΠContre : 0
@Abstentions : O0
© © @ © © VOTE A L'UNANIMITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1 ;
VU la délibération du 21 avril 2026 de la Communauté de Communes du Grand Pie Saint Loup relative
à la création des commissions thématiques intercommunales suivantes :
N° Dénomination Périmètre thématique
Finances, Fonds de concours, Marchés publics,
. . 5 Direction des systèmes d’information,
1 Commission « Moyens généraux » Juridique, Ressources Humaines, Mutualisation,
Risques et Gestion des milieux aquatiques et
Prévention des inondations LU
Aménagement durable, Habitat et Mobilité,
Eau et Assainissement, Prévention et Commission « Aménagement
F durable,Eau, Déchets et Travaux » valorisation des déchets et Biodiversité,
_ : Travaux
Parcours scolaire : petite enfance à la jeunesse,
ed Sports et activités de pleine nature, Culture et Commission « Sport, Culture, Jeunesse et se î
3 Action Sociale » Patrimoine, Contrat local de santé, ale » + ET A & LL CY
Vieillissement et accessibilité, Solidarité et
neÂHAUr QG
. |. Commission « Economie, Agriculture et Attra nu Évore Are, Zoi 4 ssion « Economie, Agricultu c Fpononque dise sea je, Zones | Tourisme » d’activ €S ECONOMIQUES. Tour me
Rible &ul Cesu on by che CONSIDÉRANT qu'il appattient au Conseil municipal de désigner les Elus appelés à siéger dans les
commissions thématiques intetcommumales ci-dessus précisées ;
CONSIDERANT les articles 30 à 31-2 du réglement intérieur de la Communauté de Comimanes du
Grand Pic Saint Loup qui indique {es modalités de désignation des Élus qui les composent :
CONSIDERANT que la délibération du conseil de communauté de la Communauté de Communes du
Grand Pic Saint Loup a arrêté la composition des commissions thématiques en application des règles
suivantes :
= Les membres des commissions sont des conseilles communautaires et/ou Maïtes. Pour les
communes ayant un seul représentant, le suppléant peut également paiticiper aux commissions.
= Chaque conseiller communautaire et/ou Maire ou suppléant peut s'inscrire à 2 commissions au
maximum.
+ I yaura au maximum un seul représentant par commune dans une commission. Ladite règle admet
néanmoins les 2 dérogations suivantes :
o Les Vice-Présidents peuvent participer à toutes les commissions,
o Eu égard au souhait de se conformer au principe du pluralisme politique les Élus communautaires
son issus de majorités municipales peuvent siéger dans 2 commissions au maximum
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de désigner les élus suivants dans les commissions thématiques de la Communauté de
Communes du Grand Pic Saint Loup :
N° Dénomination Keprésentant
1 | Commission «Moyens géaérur» Jessica SAHUN-TURQUAIS
Commission & Aménagerient durable, Eau, | 7 Pauick COMBERNOUX [7
2 Déchets et Travaux » Isabelle POULAIN
3 Commission «Sport, Culture, Jeunesse et Christine QOUDOM
Action Sociale » Isabelle POULAIN
4 Commission. Économie, Agriculture et Patrick COMBERNOUX ourisne »
— d'auborises Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire,
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Affaires générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités et Ttaditions, qui s'est réunie le 11 mai 2026, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au voie,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
= de désigner les élus suivants dans les cornmissions thématlques de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup : Accusé de réception en préfoctura 034-212402761-20260529-2026-40-DE Das de télétransmisslon : 29/06/2026 Dato de réception préfecturo : 29/05/2028 N° Dénom ion Représentant
_ I Commission
« Moyens généraux » ica SAHUN-TURQUAIS
: Commission $ Aménagement durable, Eau, Patrick COMBERNOUX
à Déchets et Travaux »
Isabelle POULAIN
3 Commission «Spot, Culture, Jeunesse et Christine OUDOM
[ Action Sociale » Isabelle POULAIN
à Commission « Economie, Agriculture et Patrick COMBERNOUX
Tourisme »
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi détibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
‘Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260529-2026-40.DE
Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026 Accusé de réception en préfecture 034-218402761-20260629-2028-40-DE
Date de télétranemission : 29/05/2026 Date de réception préfodiure : 20/06/2028