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Déliberation - Deliberation n°2025 020 6 election membre commission DSP
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 020 6 election membre commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DE L'HERAULI
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2025/020 a OO
Bavril 2025 Objet de la délibérat
qe L'An Deux Mille Vingt Cinq
£t le troisième jour du mois d'avril à 19h00 à
Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de [a Commune,
convoqué le vingt-huit mars 5: réuni au nombre prescrit par là lai, dans le lieu habituel de ses séances,
sous là présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire,
HORS COMMISSION + Election des
membres de la Commission de Délégation
de Service Public de la commune de Salnt
Mathieu de Tréviors
Membres présents ;
M. Jérôme LOPEZ, Maire, ù
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE,
Mme Christine OUDOM, M. Patrick Préfectu o le, -.— SOMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M, Lu MOREAU,
M. Stéphane GOULLIER, { Qt x Adjoints au Maire, M: Antoine
FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme
Vanessa DURIEUX, M, Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M, Nicolas SASTAL, M. Thibaut MARTINEZ,
Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie PARTHEZ, Mme Bernadette MURATET,
Mme Cécile COMELL, M, Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux,
Compte tenu de sa transmission en
Fr FH Ë Mme
Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoir à M, Jérôme
LOPEZ ; Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE
; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M, Jean-Marc SOUCHE ; M. Gilbert
COMBETTES donne pouvoir à M, Lionel TROCELLIER ; M: Ludovic
BIANCIOTTO donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN,
rétaire de i
Mme Patricia COSTERASTE,
Les articles L.1411-5, D.14113 D.1411-4 du
Code Général des Collectivités ‘Territoriales précisent
la composition et le mode d'élection des membres de cette Commission, notamment pour les
communes de 3 500 habitants et plus.
Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, dans le cadre de Inprocédure de délégation de service public local
par une collectivité, les plis contenant les offres
SONT ouverts par une commission composée de l'autorité habilitée à signer la convention
de délégation de service public où son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à là représentation Proportionnelle au plus fort reste, I] est procédé,
selon les mêmes modalités, à l'élection de Suppléants
en nombre égal à celui des membres titulaires.
Conformément à l'article D.1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il y à lieu pour l'assemblée délibérante de fixer au préalable les conditions
de dépôt des listes pour l'élection des membres
de la commission d'ouverture des plis.
Par délibération n°2025/019 du 13 mars 2025, le Conseil
Municipal à approuvé à l'unanimité les conditions relatives à l'organisation de l'élection des membres
de la Commission de Délégation du Service Public et
de dépôt des listes des candidats. Les liste des candidats avaient vocation à être déposées auprès
du Maire au plus tard À l'ouverture de la séance du Conseil municipal au cours duquel se tient l'élection.
Par ailleurs, en application de l'article L. 2121-21
du Code général des Collectivités Territoriales,
l'élection des membres de là commission de délégation de services publics se déroule au
scrutin Secret, sauf si l'assemblée délibérante décide «à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
».
En conséquence, il est Proposé au Conseil municipal
:
de constater le dépôt des listes suivantes
:
‘Accusé de réceplion en préfecture 034-218402761-20250410-2025-020-1-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025 i Date de réceplion préfecture : 10/04/2025 Liste 1:
5 »
Ed b cœomnune L fes Membres titulaires :
Patricia COSTERASTE
Luc MOREAU
Kelly BEST
Patrick COMBERNOUX
Alain GIBAUD
Liste 2:
Membres titulaires :
Isabelle POULAIN
Cécile COMELLI
Lionel TROCELLIER
Membres suppléants :
Antoine FLORIS
Vanessa DURIEUX
Palma PERRONE VASSALO
Stéphane GOULLIER
Jean-Marc SOUCHE
Membres suppléants :
Ludovic BIANCIOTTO
Magalie BARTHEZ
Gilbert COMBETTES
— de procéder pour l'élection
des cinq membres titulaires et des
cinq membres suppléants aun
vote au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
de décider à l'unanimité que l'élection
des
Public se fera par un vote à main levée
;
» Nombre de votants : 27
, Bulletins blancs ou nuls :0
à Nombre de suffrages exprimés : 27 âges À pourvoir
Quote électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoi) :
». Liste
, Liste 2 :6 voix soit 1 siège(s)
Répartion des restes (nombre de voix obrentes = {nombre
de sièges of
te dr 48 soit 1 siège (3 x 54 = 162 21162 8)
Ge 06so 0 sge(lx Std 6-54= 06)
Après l'auiburion au quotient au plus fort ist: , La liste 1 obtient 4 siège(s)
» La liste 2 obtient 1 siège(s)
+ Sont ainsi déclarés élus :
Memb tulaires :
Patricia COSTERASTE
Luc MOREAU
Kelly BEST
Patrick COMBERNOUX
isabelle POULAIN
Ainsi délibéré, Les Jours, mois et an que dessus, OUT extrait
conforme.
membres de la Commission de Délégation
de Service
27/5 =5 4
eus x quotient électoral) :
Membres Suppléants :
Antoine FLORIS
Vanessa DURIEUX
Palma PERRONE VASSALO
Stéphane GOULLIER
Ludovic BIANCIOTTO
Jéré e LOPEZ J
Accusé de réception en préfecure 034-213402761-202504 10-2026-020-1-DE
Date de lélétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025