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Arrêté - Arrete n°19.2024 Delegation Natacha Clainquart conseillere municipale tamponne et publie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°19.2024 Delegation Natacha Clainquart conseillere municipale tamponne et publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le C5 foi [29249 10
r ID : 059-215905506-20240405-192024CMD-A|
7) VILLAGE À VIVRE Département du Nord S LO M E Arrondissement de Lille
Arrêté n° 19.2024
Délégation de fonction à une conseillère municipale
Le Maire de Salomé,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 installant le conseil municipal,
Vu l'instaliation de Madame Natacha Clainquart en qualité de conseillère municipale, en date du 27 mars 2024,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à
une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Natacha Clainquart,
Arrête
Article 1er: En application de l’art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Natacha Clainquart, conseillère municipale, est déléguée aux Séniors.
Article 2 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans Le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 3 : Le maire de la commune de Salomé, le directeur général des services, le
comptable public de la commune sont chargés chacun en ce qui te concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salomé, le 04 avril 2024
Le Maire,
Pierre Canesse
Pour le Maire empêché
Gauthier GAVORY
1 Adjoint