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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 168 du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 168 du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-168
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023Sommaire
DDT 79 /
79-2023-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
pour la gestion financière des opérations du nouveau programme national
de rénovation urbaine - déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (2 pages) Page 3
2DDT 79
79-2023-10-16-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour la gestion financière des
opérations du nouveau programme national de
rénovation urbaine - déléguée territoriale de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
DDT 79 - 79-2023-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la gestion financière des opérations du nouveau programme national de rénovation urbaine - déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine 3E =
PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité-
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service prospective planification habitat
Unité habitat parc public
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
pour la gestion financière des opérations du nouveau programme
national de rénovation urbaine (NPNRU)
Déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur portant nomination de
Monsieur Eric BATAILLER, en date du 13 juin 2022, en qualité de directeur départemental
des territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU des Deux-Sèvres ;
Vu le règlement général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au
Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRUÜ) en vigueur et les notes
d'instructions appelées en application de ce règlement ;
Vu le règlement financier pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au
Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) en vigueur et les notes
d'instruction appelées en application de ce règlement ;
Vu la décision de nomination du 19 mars 2021 de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,
Directrice départementale adjointe des territoires des Deux-Sèvres ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Eric BATAILLER en date du 31 août 2023, en
qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU des Deux-Sèvres ;
| TOUTE CORRESPONDANCÉ DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDT 79 - 79-2023-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la gestion financière des opérations du nouveau programme national de rénovation urbaine - déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine 4Vu la décision de nomination de Monsieur Boris GARNIER, Chef du service prospective
planification habitat ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Franck JONCHIER, Chef de service adjoint
prospective planification habitat ;.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric BATAILLER, Directeur départemental
des territoires, en qualité de Délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de
rénovation urbaine (ANRU) du département des Deux-Sèvres, pour signer :
* les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers
d'opérations éligibles aux aides de l'ANRU ;
+ les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du
NPNRU.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est
donnée à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, Directrice départementale adjointe des
territoires des Deux-Sèvres, Monsieur Boris GARNIER, Chef du service prospective
planification habitat et Monsieur Franck JONCHIER, chef de Service adjoint Prospective,
Planification et Habitat aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3 :
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 :
Le secrétaire général. de la préfecture et le Directeur départemental des territoires,
Délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres. |
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU,.
Niort, le 4 6 OCT. 2023
La Préfète des Deux-Sèvres,
Délégué territorial de l'ANRU
Emmanuelle DUBÉE
Emmanuelle DUBÉE
DDT 79 - 79-2023-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la gestion financière des opérations du nouveau programme national de rénovation urbaine - déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine 5