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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 133 du 17 octobre 2020
Document publié le Samedi 17 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 133 du 17 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-133
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire
Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la
propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres (8 pages) Page 3
2Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-10-17-001
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter
contre la propagation du virus COVID-19 dans le
département des Deux-Sèvres
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau des sécurités
Arrêté du 17 octobre 2020
prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19
dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu le décret du 07 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en
qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l’avis du 16 octobre 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé concernant
la situation épidémiologique dans le département des Deux-Sèvres ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 sur le territoire
national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;
Considérant la nécessité de casser les chaînes de contamination ;
Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article ler, d’une part, que le
Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au
public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du
public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou
individuelles d’application de cette réglementation ;
BP 7000079099 NIORT CEDEX 9 Téléphone: 05-49-08-68-68 Télécopie: 05-49-28-00-67
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 4Considérant que le II de l'article 1er du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, pris
pour l’application de cette disposition, habilite le préfet de département, dans les cas où le
port du masque n'est pas prescrit, à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales
l'exigent, « sauf dans les locaux d'habitation» ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 15, du Il de l’article 36 et de
l’article 38 du décret du 16 octobre 2020 susvisé le port du masque est déjà imposé dans « les
espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs », dans l’enceinte
des établissements scolaires, ainsi que dans les marchés couverts ;
Considérant néanmoins que cette mesure sanitaire ne couvre pas les pôles d’échanges des
transports en commun et les parvis des établissements scolaires, pouvant être à certaines
heures des lieux de forte affluence, ni les marchés ouverts ou bien les cimetières qui verront
leur fréquentation fortement augmenter dans les prochains jours avec les fêtes de la Toussaint ;
Considérant que le département des Deux-Sèvres se situe à un niveau de vulnérabilité élevé ;
que par ailleurs le taux de positivité en Deux-Sèvres s’élève à 6,2 pour la semaine 41 et le taux d’incidence atteint 57,2 pour 100 000 habitants, soit une augmentation de 22,5 points par
rapport à la semaine 40 ; que 7 clusters ont été recensés dans le département au 15 octobre ; que 7 nouvelles personnes sont hospitalisées et que 2 sont décédées ; que ces indicateurs
connaissent une évolution défavorable rapide ces dernières semaines qui justifient l’adoption
par le préfet des Deux-Sèvres de mesures de sauvegarde particulières, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu’il convient d’assurer la continuité des mesures de prévention mises en œuvre
jJusqu’ici ;
Considérant qu’un équilibre doit être maintenu entre les mesures permettant de limiter la
propagation du virus Covid-19 et la continuité de l’activité économique et sociale des
habitants du département ;
Considérant enfin que le respect des dispositions du décret du 16 octobre 2020 interdisant la
consommation debout dans les bars et restaurants ne suffit pas à limiter la propagation du
virus; qu’il importe de limiter la multiplication des interactions sociales et Îles rassemblements dans les bars :
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Jusqu’au 14 novembre 2020, dans le département des Deux-Sèvres, toute personne de plus de
onze ans porte un masque de protection sur les voies et espaces définis au présent arrêté, dans
les conditions définies en annexe 1 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 précité.
L'obligation prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre
les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 5Article 2 :
Dans le département des Deux-Sèvres, l’obligation de port du masque visée à l’article 1
s’applique à toute personne circulant à pied :
- dans les marchés, aux jours et aux heures d’ouverture au public desdits marchés ;
- les parvis des établissements scolaires du département des Deux-Sèvres, aux heures
d’entrées et de sorties de classe, ainsi que sur les pôles d’échanges des transports en commun
comme précisé en annexe 1. ;
- dans les cimetières ;
- et dans les parkings et à moins de 50 mètres des établissements recevant du public (ERP)
listés en annexe 2.
Article 3 :
À compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020, dans le
département des Deux-Sèvres, toutes les dérogations d’ouverture tardive pour les bars et
débits de boissons déjà accordées sont suspendues.
Article 4
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article
L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté est d’application immédiate.
Article 7
La Secrétaire Générale, la sous-préfète de Bressuire, la sous-préfète de Parthenay, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, et l’ensemble des maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, et affiché aux abords des lieux concernés.
Une copie de cet arrêté est transmise au directeur départemental de l’agence régionale de santé
ainsi qu’au procureur de la République.
Le Préfet,
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 6Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 7Annexe 1 : Pôles d'échanges des réseaux de transport et parvis d'établissements scolaires
Ville
Niort
Niort
Niort
Niort
Niort
Niort
Niort
Niort
Bessines
La Crèche
Parthenay
Parthenay
Bressuire
Bressuire
Bressuire
Site
Darwin
Gare routière
Curie
Venise Verte
Atlantique
Jean Macé
Paul Guérin
Place de la Brèche
Abattoirs
Les Verdillons
Gare routière
Manakara
Gare routière
provisoire
Pôle Leclerc
Pôle Alphaparc
Adresse
Parking site terre de sport
{Acclameur), rue John-James
Audubon
Parking Rue Mazagran
Parvis du collège Pierre et
Marie Curie, 175 rue du
Maréchal Leclerc
Parvis du lycée de la Venise
Créneaux horaires de forte fréquentation
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00 et le mercredi
Verte, 71 rue Laurent Bonnevay de 12h00 à 14h00 et de 12h00 à 14h00
Boulevard de l'Atlantique
Parvis du lycée Jean Macé, rue
Gustave Eiffel
Parvis du lycée Paul Guérin, 19
rue des Fiefs
Parking Pied de Fond
Rue des Pyramides
Avenue Victor Hugo
Rue Manakara entre la rue
Laborde et la rue Bordier
Place Jules Ferry
Rue du Général Leclerc
Rue des Artisans
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 07h00 à 09h00 et de 12h00 à
14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
En continu
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 a
19h00 et le mercredi de 07h00 à 09h00 et de 12h00 à
14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 8Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 9Annexe2 : liste des ERP
Commune Libellé établissement
AIRVAULT CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE AZAY LE BRULE CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC
BRESSUIRE CARREFOUR MARKET
BRESSUIRE CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC
CERIZAY CENTRE COMMERCIAL SUPER U CHAURAY CENTRE COMMERCIAL GEANT NIORT EST CHAURAY MAGASIN BABOU ECHIRE MAGASIN SUPER U MAGNE CENTRE COMMERCIAL SUPER U MAUZE SUR LE MIGNON
MELLE
MONCOUTANT SUR SEVRE
NIORT
NIORT
NIORT
NIORT
NIORT
NIORT
NIORT
NIORT
NIORT
PARTHENAY
PARTHENAY
PARTHENAY
POMPAIRE
SAUZE VAUSSAIS
SECONDIGNY
ST MAIXENT L ECOLE
STE VERGE
THOUARS
THOUARS
MAGASIN INTERMARCHE
MAGASIN SUPER U
MAGASIN SUPER U
CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC MENDES
CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE
ESPACE CULTUREL LECLERC MENDES FRANCE
MAGASIN BOULANGER
MAGASIN CARREFOUR
MAGASIN CASTORAMA
MAGASIN SUPER U
MAGASIN LEROY MERLIN - ZAC POLE SPORT 1
| MAGASIN DECATHLON - ZAC POLE SPORT Il
CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC
CENTRE COMMERCIAL HYPER U
MAGASIN BRICO LECLERC
HYPER CASINO - FORUM PLUS
MAGASIN MON BRICO
MAGASIN SUPER U
ZONE INTERMARCHE
CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC
CENTRE COMMERCIAL SUPER U
GROUPEMENT MON BRICO GITEM DELBARD
Adresse
ROUTE DE POITIERS
LA PLAINE D'AZIA
27 BOULEVARD DE L EUROPE
‘13 RUE DES JONCS
BOULEVARD GEORGES POMPIDOU
100 RUE DU PUITS DE LA VILLE
: RUE DU PUITS DE LA VILLE
RUE LEO DESAIVRE
463 AVENUE DU MARAIS POITEVIN
RUE DE LA DISTILLERIE
: AVENUE CLEMENT PINEAU (SAINT LEGER DE LA MARTINIERE)
56 AVENUE DE PARIS
580 AVENUE DE PARIS
1358 ROUTE D AIFFRES
(37 RUE JEAN COUZINET
1 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT
32 RUE DE PIERRE
10 RUE ROBERT TURGOT
222 AVENUE DE PARIS
AVENUE DE LIMOGES
5 RUE CHARLES DARWIN
158 RUE LEONARD DE VINCI
4 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
153 RUE LEONARD DE VINCI
(46 ROUTE DE SAINT MAIXENT
| ROUTE DE CIVRAY
2 RUE DU MARCHE
7 VOIE CHARLES Vil
145 AVENUE EMILE ZOLA
2 BOULEVARD DE DIEPHOLZ
2 BOULEVARD DE PORT GENTIL
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 10Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département des Deux-Sèvres 11