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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0050 2023 fast création emploi permanent assistant administratif service commande publique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0050 2023 fast création emploi permanent assistant administratif service commande publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Acte
publié
le
18.04.23
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
4.
Fonction
Publique 4.1.
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la FPT
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril 232023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0050
2023 Création
d’un
emploi
permanent
d’Assistant
administratif
au
service
de
la
Commande
Publique
Sous
l'autorité
de
la Directrice
des
finances
et de
la commande
publique,
le service
mutualisé
de
la commande
publique
est
actuellement
composé
de
deux
agents.
De
plus
en
plus
de
procédures
sont
rédigées
par
le
service
pour
répondre
aux
projets
des
collectivités
et pour
respecter
les
obligations
réglementaires
(seuils
par
exemple).
Par
ailleurs,
un
groupement
de
commande
permanent,
accessible
à
l’ensemble
des
collectivités
de
la
communauté
de
communes,
a
été
mis
en
place
en
début
d’année
2023
et
nécessite
de
nombreuses
tâches
administratives.
Enfin,
la commande
publique
évolue
rapidement
et demande
une
veille juridique
plus
précise
et la mise
en
œuvre
notamment
d’obligations
environnementales
et sociales.
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
souhaite
donc
renforcer
son
équipe
avec
le
recrutement
d’un
assistant
en
charge
du
suivi
des
procédures,
de
l’exécution
des
contrats
et de
l’organisation
du
service. Les
différentes
missions,
compétences
nécessaires
et
contraintes
particulières
sont
détaillées
dans
la
fiche
de
poste
ci-jointe
annexée.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0050_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.
313-1
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
maximum
et
prolongé
dans
la
limite
totale
de
deux
ans
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
faille
palier
au
besoin
identifié
au
sein
de
la direction
des
finances
et particulièrement
au
sein
de
la cellule
des
marchés
publics
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
recruter
un
Agent
au
grade
répondant
aux
critères
définies
dans
l’annonce
qui
sera
publiée
sur
le site
EMPLOI
TERRITORIAL
(Adjoint
Administratif territorial,
AAT
pal
de
2°"
classe,
pal
de
1%
classe
et Rédacteur)
pour
exercer
les
fonctions
d’assistant
administratif
au
service
de
la Commande
publique.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
la création
du
poste
d’ Assistant
administratif au
service
de
la Commande
Publique
au
grade
d’Adjoint
Administratif
territorial,
AAT
pal
de
2°"
classe,
pal
de
1°"
classe
et Rédacteur
>
D’AUTORISER
la modification
du
Tableau
des
effectifs
de
la CCPAVR
sur
les
emplois
permanents
au
grade
de
recrutement,
>
DE
FIXER
Ia rémunération
selon
le grade
de
recrutement,
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
à
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0050_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023FICHE
DE
POSTE
Assistant
du
service
«
commande
publique
»
Description
du
poste
et des
missions
Placé
sous
l’autorité
de
la Directrice
des
Finances
et de
la commande
publique,
l’assistant
du
service
commande
publique
participe
à
l’ensemble
des
procédures
d’achat
des
besoins
couverts
par
les
marchés
de
travaux,
fournitures
et services.
En
lien
avec
les
agents
du
service,
vous
exercerez
les
missions
suivantes
:
1.
Suivi
administratif
des
marchés
-
Mise
en
ligne
du
cahier
des
charges/
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
-
Gestion
des
avis
de
publication,
-
Ouverture
des
plis,
-
Analyse
des
candidatures,
-
Préparation
des
dossiers
(programmation
et convocation
des
CAO,
procès-verbal
des
CAO,
décisions,
..….),
-
Courriers
d’attribution
et de
rejets,
-
Transmission
des
pièces
au
contrôle
de
légalité,
-
Recensement,
-
Reprographie
et numérisation
de
documents,
-
Suivi
de
l’exécution
des
marchés
publics
et accords-cadres
(notifications
des
bons
de
commande
et des
ordres
de
service,
déclarations
de
sous-traitance,
modifications
contractuelles,
attestations,
…), Classement
et archivage,
2.
Gestion
des
procédures
inférieures
à 40
000
€
-
Contrôle
des
bons
de
commande
et des
pièces justificatives
-
Rédaction
des
petites
procédures
3.
Participation
à la rédaction
des
pièces
administratives
constituant
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
4,
Organisation
du
service
-
Programmation
et organisation
des
réunions
de
« cellule
»,
-
Rédaction
et diffusion
des
comptes
rendus,
-
Diffusion
des
informations,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0050_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023-
Suivi
administratif
des
groupements
de
commande
permanents
Profil
recherché
Niveau
entrant
BAC
+
2
BTS/DUT
poste
à pourvoir
au
plus
vite
Connaissances :
-
Maîtrise
de
la langue
française
et des
usages
de
correspondance
-
Maîtrise
des
outils
informatiques
courant
-
Fonctionnement
des
collectivités
locales
-
Code
de
la Commande
Publique
serait
un
plus
Savoir-faire
-
Sens
de
l’organisation
et esprit
de
synthèse
-
Capacité
d’adaptation
aux
outils,
procédures
et méthodes
de
travail
-
Capacité
à travailler
au
sein
d’une
équipe
et sens
du
dialogue
-
Aisance
rédactionnelle
Savoir-être
-
Rigueur
-
Disponibilité
-
Sens
de
la discrétion
et de
la confidentialité
-
Qualités
relationnelles
-
Aptitude
à rendre
compte
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0050_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023