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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2024 fast creation emploi permanent dagent dentretien des espaces verts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2024 fast creation emploi permanent dagent dentretien des espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
de
7
Mi Pont Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ml
Ee-
__ENombré
de
conseillers
: |
35
__ |
Eméxercice :
34
Présents
24
Votants
par
procuration |
7
Absents
10
—
Total
des
votes
31
4, Fonction
publique
4.1
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le onze juillet,
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
cinq juillet
deux
mille
vingt-quatre,
se sont
réunis,
en session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B.,
M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
M.
MAU VIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s):
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
RETUREAU,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER.
Procurations
: M.
GUENNI
à
D.
BURET,
Mme
JEAMMET
à
M.
DUCLOS,
Mme
LOPES
DUARTE
à
Mme
MALBRANCHE,
M.
MESNIER
à
M.
DARMOIS,
Mme
RETUREAU
à
Mme
DUVAL,
M.
TIMON
à
Mme
GAUTIER,
Mme
VANNIER
à M.
CANTELOUP
del 0042
2024 Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
Elu
rapporteur
: Christophe
CANTELOUP
L'entretien
régulier
de
nos
parcs,
jardins,
aires
de
jeux
et
autres
zones
vertes
est
crucial
pour
offrir un
cadre
de vie
agréable
et sécurisé
à nos
concitoyens.
Les
agents
d’entretien
des
espaces
verts
permettent
de
maintenir
ces
espaces
en
bon
état,
d'assurer
leur propreté,
et de
prévenir
les
dangers
liés
à
une
végétation
non
maîtrisée,
comme
les
branches
mortes
ou
les
haies
envahissantes. La
composition
actuelle
du
service
ne
permettant
pas
d’assurer
toutes
les missions
inhérentes
à
un
service
espaces
verts,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
supplémentaire
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts.
Les
différentes
missions,
compétences
nécessaires
et
contraintes
particulières
sont
détaillées
dans
la fiche
de
poste
annexée
ci-jointe.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0042_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Acte publié le 17.07.2024 Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
deg
tata
nénacasises
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-53),
pour
les besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
déterminée
qui ne peut
excéder
un an. Une
déclaration
doit être
saisie,
et
le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
faille
palier
aux
besoins
identifiés
au
sein
de
la collectivité
en
matière
d’entretien
des
espaces
verts
sur
le territoire
de
la commune
de
Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
au
grade
répondant
aux
critères
définis
dans
l’annonce
qui
sera
publiée
sur
le site
EMPLOI
TERRITORIAL
(Adjoint
technique)
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
D’AUTORISER
la création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
>
D’AUTORISER
la modification
du
Tableau
des
effectifs
de
la
Ville
sur
les
emplois
permanents
au
grade
de
recrutement
|
>
DE
FIXER
la rémunération
selon
le grade
de
recrutement,
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
>
DE
DONNER
tout pouvoir
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
11
juillet
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
«
Le
Maire
|
qui
atteste
que
la présente
délibération
a
été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Maryline
LOUVEL
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0042_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Poste
occupé
par :
Fonction
: Agent
d'entretien
des
espaces
Ville
de
|
|
* Pont: Audemer
FILIERE/CATEGORIE/GRADE
FILIERE
:
TECHNIQUE
CATEGORIE:
C
AFFECTATION
CADRE
D'EMPLOI
: Adjoint
technique
Supérieur
hiérarchique
direct
: Pascal
Service
: Espaces
verts
ep
BEZARD
Temps
de
travail
hebdomadaire
:
36
H
ARTT (si temps
de
travail
supérieur
à 35
h)
: 6 JOURS
Missions
principales
:
Tonte
et taille
: Tondre
régulièrement
les
pelouses
et tailler
les
haies,
les
arbres
et
les
arbustes
pour
maintenir
une
apparence
soignée
des
espaces
verts.
Désherbage:
Éliminer
les
mauvaises
herbes
à
la main
ou
à l'aide
d'outils
appropriés
pour
maintenir
la
propreté
et
la santé
des
surfaces
plantées.
Arrosage
: Assurer l'arrosage
adéquat
des
plantes,
des
arbres
et
des
pelouses
pour
favoriser
leur
croissance
et
leur
santé,
en
tenant
compte
des
besoins
en
eau
et des
conditions
météorologiques.
Plantation
: Planter
de
nouvelles
fleurs,
arbustes,
arbres
et
autres
végétaux
selon
les
plans
d'aménagement
paysager
ou
les
directives
données.
Entretien
des
équipements
: Assurer
la
maintenance
régulière
et
le
bon
fonctionnement
des
équipements
utilisés
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
tels
que
les tondeuses,
les taille-haies,
les
arroseurs,
etc.
Nettoyage:
Ramasser
les
déchets
végétaux,
les
feuilles
mortes
et
autres
débris
pour
maintenir
la
propreté
des
espaces
verts.
Contrôle
des
parasites
et
des
maladies
: Surveiller
les
plantes
pour
détecter
les
signes
de
maladies
ou
d'infestations
d'insectes,
et
prendre
les
mesures
appropriées
pour
les traiter
ou
les
prévenir.
Fertilisation
: Appliquer
des
engrais
et
des
amendements
du sol
pour
fournir
aux
plantes
les
éléments
nutritifs
nécessaires
à
leur
croissance
et
à
leur
santé.
Sécurité:
Veillerà
ce
que
les
espaces
verts
soient
sûrs
pour
les
utilisateurs
en
éliminant
les
dangers
potentiels
tels
que
les
branches
cassées,
les obstacles,
etc.
Rapports
et suivi:
signaler
les problèmes
ou
les besoins
en
matériel
et fournir des
rapports
réguliers
àà la direction
ou
aux
superviseurs.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0042_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 ( Il
“
|
A
l
V1
F
A4
A
r
|
I
SZ
[Li
Sous
la responsabilité
du
chef
d'équipe
espaces
verts
Vêtements
de
travail,
chaussures
de
sécurité,
casques
et gants
selon
les
missions
réalisées
(fauchage,
débroussaillage)
—
Entretenir
les
espaces
verts
(maîtriser
les techniques
d'entretien
et d'aménagement
des
espaces
verts
et des
végétaux).
|
—
Appliquer
les obligations
réglementaires
liées
aux
sites
(protection
classement
Natura
2000...).
.—
Prévenir
les
risques
naturels
et
d'accidents
sur
le site
(incendie,
inondation,
glissement
de
terrain...).
—
Savoir
reconnaître
les végétaux.
L
—
Connaître
et appliquer
les
règles
de
sécurité
du
travail.
—
Tailler des
arbustes
et arbres.
|
—
Maîtrise
des
règles
phytosanitaires
(formation
obligatoire)
|
%
SRE
SR
RER
ER
SO
EI
ne
HSE
57
—
. Savoir
rendre
compte
de
son
activité.
—
Sens
du
travail
en
équipe.
|
—
Esprit
d'initiative
et autonomie.
—
Rigueur
dans
l'exécution
des
consignes.
_—
Qualités
relationnelles.
—
Sens
du
service
public.
|
|
ar
|
Permis
B exigé
|
|
ur
A
Pont-Audemer,
le
:
|
:
_
A
Pont-Audemer,
le :
L'Agent,
|
|
Le
Responsable
hiérarchique,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0042_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024