Déliberation - Compte rendu conseil municipal 19 février 2021 DM

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 19 février 2021 DM Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Velanne. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 19 février 2021 DM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Séance du conseil municipal du 19 février 2021

L’an deux mille vingt et un et le vendredi 19 février, le Conseil municipal de la commune de Velanne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis MOLLIERE, Maire.

Présents : Denis MOLLIERE, Serge DEGONNE, Bernard de MONTFALCON, Nathalie GIVOIS, Caroline ARNAUD-GODDET, Damien GOURGAUD, Raphaël GALLIN-MARTEL, Martine PIVIER, Stéphanie BURIAS, Sophie de MONTFALCON, Salvator DI VINCENZO, Laurent BOUVERET, Anthony BEJUIS, Georges GUERREIRO

Absents : Christelle BOUICH (pouvoir donné à Nathalie GIVOIS)

Secrétaire de séance : Sophie de MONTFALCON

Ordre du jour :

• Délibération pour vote du compte de gestion 2020

• Délibération pour vote du compte administratif 2020

• Délibération pour affectation des résultats 2020

• Délibération pour le lancement d’un deuxième appel d’offres pour la construction des vestiaires de football

• Délibération pour validation de la cession foncière des parcelles AC 230 et 231 par la SEMCODA au profit de la commune suite au bornage du tènement SEMCODA

• Délibération cession des droits détenus par la SEMCODA au profit de AIH (Alpes Isère Habitat-Office Public de l’habitat) dans le cadre du bail emphytéotique signé avec la commune sur les parcelles AC 114 ; 148 ; 189 ; 191 et 193

• Délibération pour demande de la dotation de soutien à l’investissement local pour une opération sur l’étage du bâtiment de l’école : rénovation thermique d’un appartement locatif communal, pose de volets sur les fenêtres des deux appartements locatifs, isolation thermique des greniers et réfection de cette toiture

• Demande de fonds de concours auprès du pays voironnais pour cette opération sur l’étage du bâtiment de l’école

• Délibération de modification des tarifs municipaux pour la salle associative

• Délibération pour convention de prestations de services avec le pays voironnais pour son unité d’exploitation des espaces publics

• Délibération pour convention avec le pays voironnais pour une mission d’archivage 2021-2026

• Délibération pour désignation d’un représentant de la commune au comité de pilotage de l’analyse des besoins sociaux du pays voironnais

• Délibération pour convention avec TE38 pour une cartographie de la commune

• Délibération pour désignation d’un représentant de la commune à la commission d’accessibilité intercommunale du pays voironnais

• Délibération pour acquisition du foncier pour le deuxième tronçon de la voie nouvelle

• Délibération pour nomination d’une nouvelle voie en attente de classement dans la voirie communale

• Point d’information sur les projets d’investissement 2021 : travaux à la salle des fêtes, voie nouvelle, enfouissement des réseaux d’électricité et téléphonique à la Ramelière

• Le point sur les projets culturels 2021 en Valdaine

• Projet de classement d’une partie des chemins ruraux dans la voirie communale

• Urbanisme : dossiers en cours

• Compte rendu des délégations données au maire

• Divers2

Adoption à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal précédent.

Modification de l’ordre du jour : ajout d’un point : participation financière de la commune pour une extension du réseau électrique à la Ramelière.

Pas d’opposition

1. Délibération pour vote du compte de gestion 2020

Adopté à l’unanimité.

2. Délibération pour vote du compte administratif 2020

Rappel des reports du compte administratif de la commune de 2019 : résultat reporté de 48 504, 81 € en dépenses d’investissement au compte 001 et résultat reporté de 52 345,50 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

Compte administratif 2020 :

Résultat de clôture excédentaire en investissement : 238 342,24 €

Résultat de clôture excédentaire en fonctionnement : 127 126,85 €

Résultat définitif excédentaire en investissement avec les restes à réaliser : 163 352,34 €

Le maire précise que l’excédent en investissement s’explique par le versement du prêt court terme de 200 000 € à rembourser début 2021 et par les avances de subventions de l’Etat et du Pays Voironnais

Adopté à l’unanimité, le maire étant sorti de la salle et ne prenant donc pas part au vote.

3. Délibération pour affectation des résultats 2020

Le maire rappelle que le compte administratif de 2020 présente un excédent de fonctionnement de clôture de 127 126, 85 euros et un excédent de clôture d’investissement de 238 342, 34 euros, restes à réaliser en dépenses et recettes non compris.

Le maire propose au conseil municipal d’affecter la somme de 238 324, 34 euros en investissement recettes au compte 002 en excédent antérieur reporté et la somme de 127 126,85 euros en fonctionnement recettes au compte 002 en excédent antérieur reporté pour l’exercice 2021.

Adopté à l’unanimité.

4. Délibération pour le lancement d’un deuxième appel d’offres pour la construction des vestiaires de football

Délibération pour relancer l’appel d’offre sur le même projet qu’au mois de juillet de l’an dernier : cependant les coûts des travaux ont augmenté car le coût des matières premières a augmenté, donc risque de majoration importante des offres.

Première difficulté : est-ce que des entreprises répondront aux appels d’offres (contraintes des marchés publics qui n’incitent pas les entreprises à répondre aux appels d’offre).

Deuxième difficulté : on risque de dépasser les estimatifs du maitre d’œuvre qui datent de deux ans.3

Autorisation de lancer un deuxième appel d’offre sur le même dossier sur le mois de mars (validation du projet tel qu’il est, sans remise en cause).

Adopté à l’unanimité.

5. Délibération pour validation de la cession foncière des parcelles AC 230 et 231 par la SEMCODA au profit de la commune suite au bornage du tènement SEMCODA

Petite parcelle rétrocédée à la commune gratuitement.

La SEMCODA ayant payé le bornage, la commune paye les frais de notaire. Délibération pour accéder la rétrocession de cette petite parcelle et d’assumer le coût notarial de cet acte de rétrocession (le montant n’est pas encore connu). Adopté à l’unanimité.

6. Délibération cession des droits détenus par la SEMCODA au profit de AIH (Alpes Isère Habitat-Office Public de l’habitat) dans le cadre du bail emphytéotique signé avec la commune sur les parcelles AC 114 ; 148 ; 189 ; 191 et 193 La SEMCODA propriétaire des logements communaux en face de l’école, veut céder le bail à Alpes Isère Habitat. Pour ce faire, il faut l’autorisation du conseil municipal. Rappel du montage (la commune est actionnaire de la SEMCODA).

Pas de délibération ce soir car nous attendons la réponse du service juridique de la SEMCODA pour savoir ce qu’il adviendra des actions en cas de cession du bail à Alpes Habitat Isère.

Deux difficultés sont soulevées : des travaux doivent être effectués sur les bâtiments car deux problèmes sont soulevés, liés à des odeurs en sortie de la micro station d’épuration et à l’absence de fermeture du local poubelles. Report de la délibération en attendant d’avoir tous les éléments nécessaires à la prise de décision.

7. Délibération pour demande de la dotation de soutien à l’investissement local pour une opération sur l’étage du bâtiment de l’école : rénovation thermique d’un appartement locatif communal, pose de volets sur les fenêtres des deux appartements locatifs, isolation thermique des greniers et réfection de cette toiture

Le maire explique que cette délibération ne peut être prise aujourd’hui car il manque des devis sur plusieurs postes de dépenses qui sont les suivants :

- Isolation thermique du logement de gauche (vue de face) avec pose d’un faux plafond - Pose d’un plan de travail et d’une hotte dans la cuisine

- Pose de volets battants ou volets roulants sur toutes les fenêtres des deux logements pour isoler du froid et de la forte chaleur

- Isolation des combles avec pose d’un plancher au-dessus pour stockage de matériels - Légère reprise de la toiture

Le maire expose que les aides départementales sont soit issues de lignes directes (comme le plan école), soit issues de la dotation territoriale du territoire voironnais Chartreuse. Pour ces travaux, la subvention sollicitée est sur une ligne directe et elle est plafonnée à 20% car ce logement est locatif et donc productif de revenus.

Par ailleurs, dans ce type de dossiers de rénovation d’un logement communal, le Département propose l’intervention gratuite d’un organisme mis à disposition des communes, SOLIHA, pour aider la commune à dimensionner les travaux et à monter le dossier de subvention. Un rendez- vous est pris avec SOLIHA le jeudi 25 mars.4

Présentation des simulations réalisées gracieusement par Laurent Bouveret pour le choix entre volets battants et roulants sur ces fenêtres des logements communaux. Pas de décision prise concernant le choix du type de volets et donc report au prochain conseil.

De plus, une autre rencontre est programmée le mardi 23 février avec Mickael Mathia de TE38 afin de nous guider sur les opérations d’amélioration énergétiques des bâtiments et sur nos consommations énergétiques y compris pour l’éclairage public.

Report de la délibération au prochain conseil municipal en attendant d’avoir les expertises et les devis nécessaires.

8. Demande de fonds de concours auprès du pays voironnais pour cette opération sur l’étage du bâtiment de l’école

Reporté au prochain conseil municipal pour les mêmes raisons

9. Délibération de modification des tarifs municipaux pour la salle associative

Une première délibération a été prise début 2019 pour instaurer tous les tarifs communaux puis reprise en novembre 2020 car les tarifs de la salle associative n’étaient pas précisés. Suite à une erreur d’écriture du maire dans cette délibération, il est nécessaire de reprendre une nouvelle délibération pour les tarifs de la salle associative : 50 TTC pour une journée, 30 euros TTC pour la demi-journée.

Adopté à l’unanimité.

10. Délibération pour convention de prestations de services avec le pays voironnais pour son unité d’exploitation des espaces publics

Convention avec le pays voironnais pour bénéficier des services de l’unité d’exploitation des espaces publics (travaux divers comme le fauchage, le curage de fossés…, location de matériel) selon les besoins de la commune.

Adopté à l’unanimité.

11. Délibération pour convention avec le pays voironnais pour une mission d’archivage 2021-2026

Délibération pour bénéficier du service sur demande.

Adopté à l’unanimité.

12. Délibération pour désignation d’un représentant de la commune au comité de pilotage de l’analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire du pays Voironnais

Désignation de Damien GOURGAUD pour être référent ABS et ainsi siéger au comité de pilotage ABS.

Elu à l’unanimité.

Proposition de Stéphanie BURIAS pour participer aux ateliers de l’ABS. Accepté à l’unanimité.5

13. Délibération pour convention avec TE38 pour une cartographie de la commune

TE38 propose de mettre à disposition des communes une carte très précise de la commune avec tous les réseaux. Cette carte est gratuite pour la commune de Velanne car elle compte moins de 2000 habitants et elle a transféré la taxe sur l’électricité à TE38.

Possibilité payante d’ajout de certaines « couches » sur la carte.

Délibération pour signature de la convention afin d’avoir accès à cette carte gratuite.

Adopté à l’unanimité.

14. Délibération pour désignation d’un représentant de la commune à la commission d’accessibilité intercommunale du pays Voironnais

Commission qui aborde les questions d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des bâtiments publics.

Stéphanie BURIAS se propose pour représenter la commune de Velanne à cette commission.

Elue à l’unanimité.

15. Délibération pour acquisition du foncier pour le deuxième tronçon de lavoie nouvelle

Il convient d’actualiser la délibération pour l’acquisition du foncier du deuxième tronçon de la voie nouvelle. Deux terrains sont à acquérir : celui situé sur les parcelles n° 100 et 103 section AC et un terrain triangulaire parcelle n°62 section AC

Délibération pour autoriser le Maire à engager ces acquisitions foncières.

Adopté à l’unanimité.

16. Délibération pour nomination d’une nouvelle voie en attente de classement dans la voirie communale

Le premier tronçon de la voie nouvelle qui relie le parking de l’école à la rue du Donnier a été réalisé après acquisition de l’emprise par la commune. Cette voie est donc pour l’instant propriété privée de la commune et il conviendra de délibérer pour la verser dans la voirie communale.

Ceci étant, le maire expose qu’il est nécessaire d’actualiser le classement de la voirie de l’ensemble du territoire communal dans les trois types de voies : les départementales (hors agglomération et en agglomération), les communales, et les chemins ruraux.

Une partie des chemins ruraux qui sont goudronnés, déneigés et entretenus, devrait être basculée en voies communales ce qui a plusieurs conséquences juridiques en termes de responsabilités pour la commune et financières en termes d’accroissement de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat qui est, entre autre, proportionnelle à la longueur de voirie communale.

Pour l’heur, il est proposé de délibérer pour nommer les deux tronçons de la voie nouvelle qui dessert la zone à urbaniser au bourg « Rue de la Passardière », y compris donc sur celui qui n’est pas encore réalisé entre la rue du Donnier et le cimetière.

Délibération pour nommer le premier tronçon existant et le futur deuxième tronçon de la voie nouvelle au bourg « rue de la Passardière ».6

Adopté à l’unanimité.

17. Point d’information sur les projets d’investissement 2021 : travaux à la salle des fêtes, voie nouvelle, enfouissement des réseaux d’électricité et téléphonique à la Ramelière

- Travaux à la salle des fêtes :

RAS, en attente de pouvoir réunir les utilisateurs de la salle pour de grands repas afin de recueillir leurs remarques sur l’existant et leurs propositions d’aménagements.

- Voie nouvelle :

Compte-rendu de la rencontre du 2 février avec TE38. Validation de l’alimentation électrique pour le deuxième tronçon de la voie nouvelle. Le cout pour l’alimentation électrique est nul pour la commune et celui du réseau téléphonique est modéré de l’ordre de 12 000 €. Le principal coût du projet reste donc l’acquisition du foncier et surtout les travaux de réalisation de la voirie. Il faut également reprendre contact avec le SIEGA pour les travaux d’alimentation en eau potable.

Le maire pense qu’il serait préférable de relancer un appel d’offres pour les travaux de réalisation de la voirie.

- Enfouissement des réseaux d’électricité et téléphonique à la Ramelière :

Montant des travaux : participation de la commune : 7 730 euros pour l’électricité et 20 493 euros pour le téléphone. Le planning de travaux de TE38 prévoit qu’ils ne seraient engagés qu’en 2022.

Dans l’immédiat, pour alimenter deux parcelles rendues constructibles par le PLU, il est nécessaire de contribuer à l’extension du réseau existant et le maire présente un devis prévisionnel de 3 069,82 euros pour l’extension du réseau électrique vers ces parcelles. Cette participation est obligatoire car cette extension dépasse 100 mètres et donc une part du coût revient à la commune.

Le Maire informe qu’il va donc signer le devis de 3069,82 euros pour l’extension de ce réseau électrique.

18. Le point sur les projets culturels 2021 en Valdaine

Savoir si les associations portaient le projet en totalité auprès du programme LEADER ou si elles sollicitaient les communes pour avoir un portage de la part de la commune.

Les deux associations (les ateliers de la rétine dont le projet est prévu pour fin juillet et la compagnie Naüm qui porte un projet « Fête comme chez vous ») présentent l’intégralité de leur budget au programme Leader et renoncent donc à leur demande initiale d’un portage par une commune mais demandent une participation des communes. Participation soit par subvention (subvention d’association) soit sur facturation d’une prestation.

Il faudra donc choisir entre facturations et subventions. Les montants alloués seront donc déterminés et votés lorsque le conseil municipal délibérera en avril pour le vote du budget.

Réunion le 3 mars 2021 avec les deux associations et les élus pour expliquer et déterminer quelle commune compte s’engager sur quel projet.7

19. Projet de classement d’une partie des chemins ruraux dans la voirie communale

Sujet abordé précédemment.

20. Urbanisme : dossiers en cours

Tour de la commune pour faire le point sur les bâtiments vacants et sur les biens susceptibles d‘être vendus sur la commune. Bernard De MONTFALCON n’a recensé que 11 biens vacants dont certains sont des granges. Seulement trois ou quatre de ces biens seraient susceptible de se vendre.

21. Compte rendu des délégations données au maire

RAS

22. Divers

RAS