Compte-Rendu - CR conseil municipal 8 octobre 2021 DM 16 nov

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Compte-Rendu - CR 8 octobre 2021

Compte-Rendu - CR conseil municipal 8 octobre 2021 DM 16 nov Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Velanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 8 octobre 2021 DM 16 nov)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies, 1

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 8 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un et le vendredi 8 octobre, le Conseil municipal de la commune de Velanne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis MOLLIERE, Maire.

Présents : Denis MOLLIERE, Serge DEGONNE, Bernard de MONTFALCON, Nathalie GIVOIS, Caroline ARNAUD-GODDET, Raphaël GALLIN-MARTEL, Martine PIVIER, Salvator DI VINCENZO, Laurent BOUVERET, Anthony BEJUIS, Georges GUERREIRO, Christelle BOUICH

Absents : Stéphanie BURIAS (pouvoir donné à Nathalie GIVOIS)

Damien GOURGAUD (pouvoir donné à Raphaël GALLIN-MARTEL)

Secrétaire de séance : Sophie de MONTFALCON

Ordre du jour :

 Avancement du projet de construction d’un pôle associatif à la salle des fêtes

 Lancement d’un appel à candidature pour la location gérance du restaurant bar communal « Au 1884 »

 Désignation d’un représentant à la Commission Locale des Charges transférées (CLECT) du pays Voironnais

 Travaux : dossiers en cours (école, terrain de football, aménagements de la traversée du bourg, réhabilitation des logements communaux, 1884)

 Demande de subvention auprès du département pour la rénovation thermique des logements communaux situés à l’étage de l’école

 Urbanisme : dossiers en cours

 Compte rendu des délégations données au maire

 Divers

Adoption à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal précédent.

Point ajouté à l’ordre du jour : financement des travaux d’extension du réseau électrique à la Ramelière.

1. Avancement du projet de construction d’un pôle associatif à la salle des fêtes

Echange sur la rencontre avec les architectes ce même jour à 19h. Le projet qui a été présenté est résolument différent de celui qui avait été présenté le 10 septembre et correspond bien davantage aux attentes des élus, notamment avec une salle associative très vitrée. Les architectes ont opté pour un toit terrasse sur la totalité du bâti et ont retravaillé l’agencement des locaux. Une simulation par vidéo virtuelle de l’ensemble a été projetée et a permis de visualiser également l’extension de la partie cuisine de la salle des fêtes. Plusieurs légères modifications sont apportées au projet et il est décidé de les présenter lors d’une nouvelle réunion le mercredi 27 octobre à 19h afin de finaliser l’avant-projet sommaire.

2. Lancement d’un appel à candidature pour la location gérance du restaurant bar communal « Au 1884 »

Suite à la décision négative des restaurateurs de Voiron qui s’étaient montrés pourtant très intéressés mais qui ont finalement renoncé pour des raisons de choix de vie familiale, le maire informe de la nécessité de lancer un appel à candidature pour la location gérance du restaurant-bar communal « Au 1884 ». Il est décidé de publier cette annonce dans les affiches de Grenoble et sur le site internet du « Leboncoin » ou sur un autre site internet « SOS Villages ». Cette procédure sera donc formalisée avec dossier de consultation et délai de réception des offres fixé à fin novembre.

Compte-tenu des durées probables de préavis pour les candidats qui seront auditionnés, il est probable que la reprise de la location gérance du 1884 ne soit effective que pour fin mars 2022.2

Prise de décision à l’unanimité de ce lancement d’appel à candidature.

3. Désignation d’un représentant à la Commission Locale des Charges transférées (CLECT) du pays Voironnais

Le maire expose qu’il est nécessaire de désigner un élu pour siéger à la CLECT du pays voironnais qui se réunit pour valider le transfert des charges des communes à l’intercommunalité dans le cas de transfert de compétence, ce qui est le cas pour la gestion des eaux pluviales par exemple qui est devenue compétence obligatoire des intercommunalités au 1er janvier 2021.

Denis MOLLIERE, candidat proposé par le Pays Voironnais, est élu à l’unanimité.

4. Travaux : dossiers en cours (école, terrain de football, aménagements de la traversée du bourg, réhabilitation des logements communaux, 1884)

Serge DEGONNE dresse tout d’abord un tableau des travaux réalisés à l’école (jeux, barrière, clôture) et dans la traversée du bourg, puis celui des opérations en cours :

- Travaux sur un appartement au-dessus de l’école au niveau isolation et mise aux normes de l’installation électrique.

- Volets de l’école : débat sur volets battants ou volets roulants, question abordée lors de la commission travaux du mardi 12 octobre 2021.

- Travaux du cœur de village : réalisation de la pergola. Il reste à poser du mobilier urbain dans la partie située en face de l’école.

- Travaux école : bureau du directeur. Voir si c’est réalisable pendant les vacances de la Toussaint. Plafonds tendus pour l’ex-bureau du directeur qui sert de salle de repos pour les petits : voir si c’est possible de réaliser les travaux pendant les vacances de noël.

Concernant les travaux de la voie nouvelle : la commune a été contactée par un aménageur qui propose de prendre en charge la totalité des acquisitions foncières et des travaux, qu’ils soient sur domaine public ou privé, avec rétrocession à la commune en fin de travaux des équipements publics. Il s’agirait donc de conventionner avec cet aménageur pour lui permettre de réaliser le deuxième tronçon de la voie nouvelle (pose des réseaux et création de la voirie) et de négocier avec l’actuel propriétaire des terrains pour la création d’un lotissement conforme aux attentes de la commune.

Suite à ce premier contact, le maire et son adjoint à l’urbanisme ont rencontré Stéphane TOURNOUD de la DDT pour vérifier la faisabilité d’un tel dispositif et notamment sa conformité avec l’OAP du PLU. Il s’avère que sur le document de l’OAP il est écrit que la voie de desserte est une voie publique ce qui impose à la commune la prise en charge des travaux correspondants. La question de pouvoir déléguer la maitrise d’ouvrage communale à une entreprise est posée mais la réponse semble négative. A vérifier. Une nouvelle rencontre avec l’aménageur et la DDT sera organisée pour avancer sur ce dossier.

Concernant le projet éventuel de l’enfouissement de tout le réseau électrique et téléphonique au lieu-dit la Ramelière, le maire rappelle qu’à l’origine de ce projet il s’est avéré nécessaire de créer une extension du réseau électrique pour alimenter deux nouvelles constructions dans le hameau sur des terrains rendus constructibles par le PLU.

Il apparait intelligent de profiter de cette extension pour procéder à l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique sur cette deuxième partie du hameau de la Ramelière, les réseaux ayant déjà été enfouis dans la première partie.

Le maire présente les estimations financières de ces travaux d’enfouissement en précisant que ces dépenses ne sont pas éligibles au fond de concours petites communes du pays voironnais car elles ne sont pas sous maitrise d’ouvrage communale.

Cout total pour l’opération concernant la basse tension électrique : 132 900 euros TTC avec 7 730 euros de prise en charge par la commune.3

Coût total pour le réseau téléphonique : 24 668 euros TTC avec 21 700 euros de prise en charge par la commune car ces travaux sont très peu subventionnés.

Le maire ajoute que ce projet est resté en suspens et qu’il faudra étudier s’il est possible de l’inscrire dans notre prospective budgétaire. Ceci étant, il est d’ores et déjà impératif de procéder à l’extension du réseau électrique pour alimenter les deux nouvelles constructions et il met au vote une participation communale de 3 069,82 € pour ces travaux.

Délibération favorable à l’unanimité

5. Demande de subvention auprès du département pour la rénovation thermique des logements communaux situés à l’étage de l’école

Plusieurs devis ont été obtenus :

Appartement de gauche : isolation thermique des murs et des plafonds, remise aux normes de l’installation électrique, aménagement de la cuisine

Les deux appartements : pose de rambardes sur les appuis de fenêtres, pose d’aérateurs, pose de volets

Total de 40 700 euros HT mais il manque un devis concernant la fenêtre, estimé à environ 1500 euros HT.

Délibération pour autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du département pour ces travaux.

Adopté à l’unanimité

6. Urbanisme : dossiers en cours

Bernard DE MONFALCON explique que le service d’instruction des dossiers d’urbanisme est saturé, entre autres à cause de l’effet Covid qui a généré de nombreux mouvements dans l’immobilier de l’urbain vers le rural. Le service a donc beaucoup de mal à gérer l’ensemble des dossiers et à les traiter dns les délais légaux.

Il expose que pour un permis de construire le délai d’instruction du dossier est de deux mois dès le dépôt de la demande en mairie. Ce dossier est transmis au service instructeur du pays voironnais qui a un mois pour demander si besoin des pièces complémentaires. Cependant, en cas de saturation, un accord tacite intervient au bout du délai de deux mois même si le dossier est incomplet.

Il existe néanmoins une procédure légale, la procédure contradictoire, qui permet au maire de disposer d’un délai de trois mois pour considérer comme illégal l’accord tacite et réclamer les pièces manquantes dans un délai fixé par le maire.

De plus, depuis le 1er janvier 2021, le pays voironnais est compétent de par la loi, en plus de l’assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines (la GEPU). C’est donc le pays voironnais qui a autorité pour valider les installations dans ces deux domaines. Mais ces deux services du pays voironnais, assainissement et eaux pluviales, travaillent également à flux tendu.

En ce qui concerne Velanne, ces problèmes de gestion des dossiers ont des conséquences lourdes sur l’obtention de trois permis au Grand Velanne et la mairie recherche des solutions dans chacun des tois cas.

Ceci étant, l’un de ces permis nécessite une extension de 40 mètres du réseau électrique et la loi précise que lors d’une extension d’un tel réseau, le coût est à la charge de la collectivité en charge de l’urbanisme, donc à la commune. Mais la loi prévoit également que dans le cas où l’extension est de moins de 100 mètres, il est possible de demander au pétitionnaire de la financer intégralement mais uniquement si cette extension ne concerne que le logement en question et qu’elle donc considérée comme un bien propre, inutilisable pour alimenter d’autres constructions. Ce dernier point pose problème car il serait alors nécessaire de recreuser une tranchée pour chaque nouvelle construction.4

Le maire propose donc que la commune prenne en charge ce coût d’extension de 3 089,40 € HT (devis Enedis qui prend 40% du montant total des travaux à sa charge).

Adopté à l’unanimité.

7. Compte rendu des délégations données au maire

Néant

8. Divers

Concernant les régimes de priorité sur les routes départementales 28C et 28D, il est proposé par le département de poser un stop à chaque croisement pour rendre homogène le régime de priorité.

Concernant le ramassage scolaire : demande auprès du Pays Voironnais d’aménager les arrêts de bus (éclairage, structure pour l’arrêt de bus) pour une question de sécurité des enfants qui prennent le bus.

Concernant le Velanne Info : discussion sur le contenu du prochain numéro.

Concernant l’éclairage du stade de foot : une zone d’ombre est constatée à cause d’un éclairage mal orienté.

Concernant les informations suite au conseil enfance qui a eu lieu il y a deux semaines : remise en question du projet de médiathèque Valdaine pour des raisons de coûts. Concernant la crèche intercommunale, demande à la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine de recruter un programmiste. Le coût est de 27 000 euros avec une prise en charge de 2700 euros par la commune de Velanne. Projet qui va donc sûrement avancer et aboutir.

Dates à venir :

- Commission travaux : mardi 12 octobre 18h30

- Conseil d’école le mardi 19 octobre 2021

- Rendez-vous avec les architectes pour le projet d’agrandissement de la salle des fêtes : mercredi 27 octobre 2021

- Date du prochain conseil municipal : vendredi 19 novembre 2021 à 19h00