Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 18 février 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 18 février 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 18 février 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges

38590 ST GEOIRS

04.76.65.47.63 mairie.st.geoirs@wanadoo.fr

Date de convocation : 11/02/2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

Pouvoir : 1

Votants : 14

L'an deux mil vingt et un le 18 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de ST GEOIRS, légalement convoqué, s’est réuni salle de la mairie, en session ordinaire sous la présidence de Madame Nadine GRANGIER, Maire.

Membres présents : Nadine GRANGIER Maire, Roland GENEVEY 1er Adjoint, Jean-Michel LEFRANCOIS 2ème adjoint, Pierre AMORE, Michelle BERRIER, Sylvie BINGLER, Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER, Audrey FARAUT, Bertrand GENEVEY, Maxime GENEVEY, Benjamin LATORRE, Jean-Christophe MANET, Alexandre MARION.

Membres absents excusés : Madame Marianne MAY et Monsieur Alexandre MARION

Pouvoir : Madame Marianne MAY donne pouvoir à Monsieur Roland GENEVEY pour tout vote en son nom

COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCÈS VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 18 février 2021

Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Maxime GENEVEY est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, afin de de délibérer sur le projet d’isolation des combles du bâtiment mairie. Le Conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

N° délibération : 2021-01 D.R.C 7.1.3 : Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Fabrice ANSELIN, Receveur : Budget Principal

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, le maire entendu et après avoir délibéré, par 14 voix pour dont 1 pouvoir

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.N° délibération : 2021-02 D.R.C 7.1.3 : Approbation du compte administratif 2020 – budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction budgétaire M14

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 2020,

Présentation par Monsieur Roland GENEVEY, 1er adjoint, Madame Nadine GRANGIER, Maire, s’étant retirée de la salle, le Conseil municipal, après avoir délibéré par 13 voix pour dont 1 pouvoir. - DE DONNER acte à Madame Nadine GRANGIER, ordonnateur sur l’exercice 2020, de la présentation faite du Compte Administratif 2020, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISE

DEPENSES 234 019.80 €

RECETTES 353 962.39 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 119 942.59 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 97 311.38 €

RESULTAT DE CLOTURE 217 253.97 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

REALISE

DEPENSES 67 633.31 €

RECETTES 72 505.78 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 4 872,47 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 14 803,94 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020 19 676,41 €

RESTE A REALISER 4 500 €

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2020 15 176,41 €

RESULTAT GLOBAL 232 430,38€

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte administratif 2020

N° délibération : 2021-03 D.R.C 4.1.1.5 : Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 VU les crédits inscrits au budget,

ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.

ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF. Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.

ARTICLE 4 : L’assemblée délibérante fixe le montant forfaire de remboursement des frais d’hébergement à 70€ et des frais de repas à 15.25€.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapée en situation de mobilité réduite est fixé à 120€.

ARTICLE 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Puissance fiscale

du véhicule

Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à

10 000 km

Après 10 000 km

5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 €

8 cv et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’appliquer les taux et montants en vigueur pour le remboursement des frais de déplacement professionnels des agents

PRECISE : que les taux de remboursement des frais de déplacement professionnels suivront l’évolution de la réglementation régissant le domaine.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 011.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

N° délibération : 2021-04 D.R.C7.1.3 : Convention d’adhésion aux solutions libres métiers entre le CDG 38 et la commune de Saint-Geoirs

Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre de Gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités, affiliées ou non, dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le Centre de Gestion propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire pendant la durée de la convention, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement, d'outils de dématérialisation et de télétransmission.

La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité consiste à transmettre au contrôle de légalité selon le

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016, relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie

électronique, des actes des collectivités territoriales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

o Des actes relatifs au décret n°2005-324 du 7 avril 2005

o Des documents papiers de la chaîne comptable et financière relatifs à l’arrêté ministériel D1617-23 du 13 août 2011 o Des marchés publics relatifs à l’article R 2131-5

L’accompagnement du Centre de Gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux depuis 2008.

- La dématérialisation de la comptabilité publique consiste à échanger des documents entre les ordonnateurs et les comptables.Le changement de Protocole d’Echanges Standard (PESV2) est obligatoire depuis le 1er janvier 2015. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

- La dématérialisation des marchés publics consiste à mettre à disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation, de réceptionner les candidatures, d’échanger pour toutes demandes d’informations, de notifier les décisions, de signer électroniquement les pièces de l’offre finale, de transmettre aux autorités de contrôle et de procéder à l’archivage.

- La dématérialisation de l’archivage consiste à archiver les flux électroniques PESV2, PES marchés, et documents Actes selon le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017, relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales.

Pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation, la collectivité s'engage :

- à signer avec les services préfectoraux dont elle dépend, une convention de raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes transmis et la date prévue de démarrage, - à contacter la trésorerie afin de planifier la mise en œuvre,

- à contacter dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de dysfonctionnement, - à acquérir les certificats électroniques RGS** nécessaires auprès d’une autorité de certification. Madame le maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention entre le CDG 38 et la commune de Saint-Geoirs. Le conseil municipal ayant entendu cet exposé après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés : - Décide d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la

comptabilité et certains documents administratifs.

N° délibération : 2021-05 D.R.C 1.3.1.3 : Délibération autorisant le maire à conclure la convention ACTES avec le Préfet

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; et notamment son article 139 autorisant la transmission des actes des collectivités par voie électronique ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Madame le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix POUR dont 1 pouvoir :

- AUTORISE la collectivité à recourir à la transmission par voie électronique des documents budgétaires et des actes soumis au contrôle de légalité (les documents budgétaires : BP, DM, BS, CA, les délibérations, les arrêtés et les marchés publics)

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l'opérateur de télétransmission ou avec l'opérateur de mutualisation,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la future convention avec le représentant de l’État dans le département.

N° délibération : 2021-06 D.R.C 1.4.1 : Isolation des combles bâtiments communaux

Le Département de l’Isère a lancé une campagne d’information auprès des collectivités iséroises pour qu’elles isolent les combles perdus de leurs bâtiments. Objectifs : participer au défi de la transition énergétique tout en diminuant leurs charges de fonctionnement.

Monsieur Lefrançois expose au Conseil municipal que dans le cadre de cette démarche la société CERTINERGY a établi un devis pour la pose d’un isolant par soufflage de la laine de verre sur toute la surface du sol des combles du bâtiment de la mairie et de la salle communale.

Côté financement, l’opération est très intéressante puisque le coût des travaux est pris en charge pour une partie conséquente par le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Le montant total de ces travaux s’élève à 2 175,05 € H., avec une prime CEE de 1 418.80 € soit 756,25 € TTC à charge pour la commune ;

Madame le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le contrat des travaux d’isolation des combles de bâtiments publics communaux avec la société CERTINERGY ; contrat qui s’inscrit dans le cadre du plan d’isolation massive des combes perdus, initié par le Département de l’Isère. Le Conseil municipal, par 14 voix POUR dont 1 POUVOIR.- Approuve la réalisation de ces travaux.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses

Poste agent technique

Madame le Maire informe l’assemblée du recrutement en CDD pour une année de Monsieur Denis Monnet à compter du 1er février 2021 afin de remplacer l’agent technique de la commune en disponibilité.

Travaux école

Rénovation plateau sportif, agrandissement préau et installation gâche électrique au portail de l’école : Plusieurs devis ont été demandés pour chacune des prestations. Après étude des différents devis les commissions bâtiment et environnement proposent de retenir les entreprises suivantes les plus intéressantes techniquement et financièrement : Préau : MARGUET 3M pour 22 253.26 € H.T

Plateau sportif : Les tennis DANIEL ROUX pour un montant de 8 709.64 € H.T Gâche électrique : AKRO’ELEC pour 1 214.33 € H.T

Les devis concernant la partie maçonnerie pour la réalisation d’une cunette au nord du plateau sportif afin de canaliser l’eau, et la préparation pour la mise en place des poteaux de l’extension du préau sont en cours. Madame le maire signale que ces travaux sont subventionnés à hauteur 50% par la région et 30% par le département soit un total de subvention de 80%.

Ecole numérique

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget 2020 une ligne de 3 500€ avait été inscrite pour le projet d’école numérique (achat de 10 tablettes, un ordinateur, une caméra, un vidéo projecteur et son écran) Cette somme a été reporté pour 2021 en reste à réaliser. Une convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » a été signée avec le ministère de l’Education. Cette convention a pour objectif d’accompagner les territoires ruraux au développement des usages du numérique dans le milieu scolaire afin de soutenir les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école, contribuant à la réussite scolaire par le développement de véritables territoires d’innovation pédagogique. La convention détermine les modalités d’attribution de la subvention perçue par la commune. Une somme de 1 930€ est allouée à Saint-Geoirs pour l’achat du matériel informatique. Dans ce contexte, la commission école après étude des devis propose aux élus de faire l’achat des tablettes, caméra et vidéo projecteur à PACIFIQUE COMPUTER à la Côte St André et l’ordinateur portable à DAUPHINE INFORMATIQUE à St Etienne de St Geoirs. Le montant total s’élève à 4 197,50 €. Le Conseil municipal valide ce choix.

PLUi

La procédure de Modification n°1 des PLUi va être prochainement engagée. Les contours et objectifs de cette 1ère modification ont été proposés après analyse des observations faites :

• par les communes, dans le cadre des réunions individuelles qui se sont tenues cet automne • par le service Urbanisme/ADS de Bièvre Isère, appuyé de l’Agence d’Urbanisme, qui a repéré des ajustements nécessaires pour faciliter l’application du PLUi

Cet état des lieux a permis d’identifier de nombreux points pouvant nécessiter une évolution des PLUi à court, moyen ou long terme.

Cette 1ère modification du PLUi, engagée peu de temps après l’approbation du document, aura donc pour objectifs :

• De faciliter la réalisation de projets à vocation économique et touristique • De lever des points règlementaires bloquants et d’accroître la sécurité juridique de certaines règles, qui sont passées à l’épreuve de l’application.

• D’ajuster le règlement écrit et graphique pour faciliter la compréhension et l’application du PLUi. De corriger des erreurs matérielles avérées

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h15

Fait à St Geoirs, le 22 février 2021

Nadine GRANGIER,Maire,