Procès Verbal - fxu7hogrp787ikq

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Procès Verbal - fxu7hogrp787ikq Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - fxu7hogrp787ikq)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 14 mai 2018

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) : CHATRE Aline et LAMBARD David

Procurations : CHATRE Aline à MARQUET Chantal

LAMBARD David à PORAS Grégory

Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : JIMENEZ GUILLAUME Marion

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 17

Approbation du PV de la séance du 26 mars 2018

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Cession OSSEDAT

La signature du compromis de vente relatif à la cession d’une parcelle à Monsieur OSSEDAT (village commercial) est prévue le 25 mai prochain en l’étude de Me MERLE.

1-2 DETR 2018

Monsieur le Préfet de la Loire annonce l’attribution de la somme de 90 736 € au titre de la DETR 2018, pour le projet d’Aménagement de la place du village et valorisation du canal et de ses abords.

1-3 Cession matériel d’occasion

Par arrêté du 6 avril 2018, Madame le Maire a cédé deux matériels d’occasion à la Sarl Berthelier et fils de Noailly

Une cureuse de fossé au prix de 2000 €

Une benne 3 points au prix de 150 €

1-4 Requête BAJARD – PLU

L’expédition du jugement du TA en date du 9 mai dernier est parvenu en mairie le samedi 12 mai 2018.

Le délibéré après audience du 24 avril 2018, lu en séance publique le 9 mai 2018 acte la décision du tribunal administratif, à savoir :

- Article 1 la requête de Madame BAJARD, Madame TILLET et Madame CABRIN est rejetée.

- Article 2 Madame BAJARD, Madame TILLET et Madame CABRIN verseront solidairement une somme de 1200 euros à la commune de Saint André d’Apchon.- 2 -

Monsieur Grégory PORAS arrive à 20h 15. Il est porteur d’un pouvoir donné par Monsieur David LAMBARD. Le nombre de votants passe à 19.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente le dossier suivant :

Parcelle AK 16, située 195 route de la Gare, pour une superficie de 1 088 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Parcelles AC 78, située 648 route de Curtille, pour une superficie de 1 982m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Parcelles AA126, 127 et 132, situées 186 route de la Gare, pour une superficie de 1 411 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- SIEL - Extension de réseau électrique et de télécommunication

Monsieur CONDAMINE Yves a déposé une demande de permis de construire sur les parcelles AH 212 et 213 route de la Treille.

Le SIEL consulté sur le dossier, a conclu à la nécessité d’une extension du réseau électrique de 55 mètres sur le domaine public, en dehors du terrain d’assiette de l’opération. La réalisation et le coût de celle-ci incombe à la commune.

Devisés par le SIEL, les travaux se montent à 11 830 € avec une participation de la commune à hauteur de 5 070 €.

Par transfert de compétence, le SIEL assure la maitrise d’ouvrage et perçoit les subventions en lieu et place de la commune.

Vote avec amortissement proposé sur 1 année

POUR: 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. PLU – Modification simplifiée - Approbation

Madame le Maire rappelle l’adoption du PLU en date du 12 décembre 2016 et la prescription d’une modification simplifiée par délibération du 30/10/2017, visant à modifier certains points du règlement jugés difficiles d’application.

La concertation du public sur ce dossier s’est déroulée du lundi 19 février au samedi 17 mars 2018 inclus.

Au cours de celle-ci, une seule observation a été portée au registre et elle est sans rapport avec la modification elle-même donc sans objet.

Les personnes publiques associées sollicitées n’ont pas répondu (silence valant accord) ou bien n’ont émis aucune observation quant à la modification.

Cette modification peut donc être entérinée par le conseil municipal pour être ensuite après notification aux PPA et délai légal être opposable aux tiers et donc mise en application.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 3 -

5 – Acquisition d’une parcelle (CHATARD)

Madame le Maire a été sollicitée par Monsieur CHATARD Jean Claude pour que la commune achète la parcelle AA94 dont il est propriétaire, située en dessous de l’étang.

D’une superficie de 1933m² cette parcelle est classée en zone 2AUl (zone de développement liée aux loisirs) au PLU.

Ce classement démontre l’intérêt de la commune à acquérir les terrains pour un jour y réaliser des projets.

Après négociations avec le propriétaire, Madame le Maire propose l’acquisition au prix de 22 000 € plus frais de notaires à la charge de la commune.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La rédaction de l’acte sera confiée à l’étude de Me MERLE à Saint Haon le Chatel.

6 - Cession de matériels d’occasion

Lors de la dernière séance le conseil s’était prononcé favorable à la cession de deux matériels d’occasion.

Une incompréhension du système de gestion de la TVA dans les collectivités locales a engendré une méprise dans les négociations avec les acquéreurs.

La cession proposée est bien de 37 000 € pour le tracteur CLAAS

et de 20 000 € pour la chargeuse pelleteuse JCB

Le conseil est appelé à approuver ces montants pour cession des matériels.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – Questions diverses

7-1 CLSH organisation à la rentrée 2018

Madame le Maire expose les éléments évoqués en conférence des maires le 16/04 dernier sur l’organisation encore incertaine à la rentrée 2018.

Elle donne lecture du courrier reçu de RA le 28/04/2018.

De plus, un avenant à la convention de mise à disposition de locaux sera prochainement soumis à adoption de la commune.

Celui-ci modifiera la superficie des locaux pour lesquels Roannais Agglomération indemnise la commune. Le centre de loisirs n’utilisant plus des locaux de la maternelle à compter de 2018.

7-2 Remerciements

Madame le Maire :

-fait part à l’assemblée des remerciements adressés par le Président des Enfants de la Côte pour la subvention de 1000 € attribuée pour le 30ème PRINTEMPS MUSICAL EN PAYS ROANNAIS.

-donne lecture à l’assemblée du courrier de Madame Joëlle ROBERT partie en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 19 avril 2018 avant sa retraite fin septembre.- 4 -

7-3 Borne IRVE – convention prochaine

Madame le Maire rappelle la décision du 11/12/2017 d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique avec le SIEL et participation de l’ADEME. L’annonce a été faite au dernier conseil communautaire d’un fonds de concours attribué par l’agglomération à la commune de Saint André d’Apchon d’un montant de 5 000€.

7-4 Rencontre avec les boulistes pour implantation du nouveau terrain

Le lundi 9 avril au matin, quelques élus ont rencontré les boulistes pour l’implantation de nouveaux jeux de boules.

Selon la suggestion d’Annie BONNABAUD lors de la dernière séance, une implantation est possible en fond du terrain de foot, parallèle au mur de la route de la Treille Il est possible d’implanter 4 jeux sans s’éloigner trop du local de l’amicale. Cet emplacement semble convenir à tous.

7-5 Autres interventions :

►Philippe VIAL :

- aménagement du lavoir : la restitution des dossiers (différents projets envisagés au nombre de 5) est prévue ce mardi 15 mai de 15 h a 17 h à Chervé.

Si des élus veulent y assister, ils sont les bienvenus.

Didier DEPLANQUE se propose.

Ensuite l’aménagement à réaliser sera au choix de la commune et discuté en commission.

- désherbage mécanique : contact a été pris avec les communes de Renaison et St Haon le Vieux pour mutualiser l’achat d’un matériel.

Les communes environnantes seront invitées à voir la prestation réalisée sur St André par un prestataire utilisant ce matériel.

►Chantal MARQUET :

- Journée inter association du 24 juin : dans le but de tisser des liens entre association et avec l’ensemble de la population, sont organisés :

*un pique -nique le midi

*une animation musicale à 17 h00 (orchestre So Chic Evens)

*un repas du soir sur réservation auprès du salon de coiffure H’air de la Côte rue JB Chambonnière (coupon dans le commun ‘info n° 22 à paraître).

- Illuminations : le groupe de travail complète les illuminations en 2018 avec : * la fin de la rue JB Chambonnière

* l’école maternelle (entrée)

* guirlande 14 juillet (bal amicale laïque). Proposition de Crélight : blanc, fushia ou doré. (à réfléchir).

►Annie BONNABAUD : demande une réflexion sur panneautage ou d’identification de l’annexe de la halle (les gens de l’extérieur ont du mal à s’y rendre). Idem pour le bâtiment de la Treille.

7-6 Aménagement de la place du village et valorisation du canal et ses abords.

Madame le Maire fait une présentation du plan reprenant les choix d’aménagement pour la place du village suite à la réunion avec le bureau d’étude qui s’est tenue en mairie ce jour à 14 h 00.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h 45