Procès Verbal - 312zl34qprzrltv

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Procès Verbal - 312zl34qprzrltv Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 312zl34qprzrltv)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 16 mai 2022

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine, VACHERON Christian, WOLTERS Patricia, MARTEL LARUE Sonia, CHATRE Philippe, VAUDIER Florine, VIAL Céline, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, MICHEL Fabien, LACROIX Cyril, PLASSE Murielle.

Absent(s) excusé(s) : M. JOANNIN Christian, Mme RAVAZY Aurélie, M. DENIS Franck, M. MALOSSE Éric, Mme VALLAS Monique

Absents(s) non excusé(s) :

Procurations : M. JOANNIN Christian à M. VACHERON Christian

Mme RAVAZY Aurélie à Mme WOLTERS Patricia

M. DENIS Franck à Mme MARTEL LARUE Sonia

M. MALOSSE Éric à M. ROCHE Jacquit

Mme VALLAS Monique à M. LACROIX Cyril

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Mme VIAL Céline

La séance s’ouvre à 20 h 00

 Votants : 19

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 28 mars 2022.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain, depuis la séance du 28 mars 2022.

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle AR 20, située 691 route de Saint Alban pour une superficie de 15 316 m² (747 m² (constructibles) et 143 m² (non constructibles) concernés par la DIA)

- Parcelles AB (90), 91 et 92, situées 906 route d’Arcon pour une superficie de 1 983 m²

1-2 Remplacement d’agent

Madame le Maire informe les membres du conseil du renouvellement de contrat d'un agent mis à disposition par le Centre de gestion de la Loire jusqu’au 31 juillet 2022- 2 -

1-3 Passage à la fibre dans les bâtiments communaux et changement des équipements téléphoniques

L'offre de l'entreprise Alphacom a été retenue pour nous accompagner dans le passage à la fibre. Il a été décidé de changer le standard téléphonique (obsolète) les combinés téléphoniques et box de la mairie, des écoles et de la Halle. Un système de location est mis en place.

Notre opérateur restera orange.

Les charges de fonctionnement devraient être très peu impactées, voire pas du tout.

1-4 Appel à partenariat du Département pour le développement de la Lecture publique

Madame le Maire rappelle qu’une subvention a été demandée au Département pour le développement de la Lecture Publique sur le territoire de la Loire. La somme de 5 508 € nous a été accordé par le Département pour l’achat de mobilier, équipements et matériels informatiques à la bibliothèque.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 150 000 € et présente les dossiers suivants :

 Parcelle AI 102 située 15 route de l’Etang Sarcey pour une superficie de 1 849 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Parcelle AK 119 située 256 route du Creux de Lan pour une superficie de 1 600 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Parcelle AI 39 située 716 route des Verges pour une superficie de 2 010 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Parcelle AD 260 située 94 route du Château d’Eau pour une superficie de 1 274 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Personnel communal – création de postes et modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe les membres du conseil que 3 agents réunissent les conditions nécessaires pour éventuellement prétendre à un avancement de grade.

Afin de permettre ces promotions il est nécessaire de créer 2 postes et de modifier le tableau des effectifs et de le faire approuver aux membres du conseil municipal.- 3 -

S’agissant de création de postes, il est nécessaire de saisir le Comité Technique Intercommunal du CDG42 pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’un poste d’Agent Spécialisé principal 1ère classe des Ecoles Maternelles.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4- Subventions aux associations 2022

Il est proposé au conseil municipal l'attribution de subventions sur les mêmes critères que les années précédentes. La commission communication et vie des associations propose d'augmenter de 1 € le montant attribué par enfant de moins de 18 ans, soit 8 €.

Le tableau d’attribution des subventions et aide exceptionnelle 2022 est proposé pour adoption.

Le total des subventions pour 2022 se monte à 3 312 €.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5- Règlement de l’étang communal - Modification

Madame le Maire rappelle que la régie de la pêche à l’étang communal a été supprimée le 13 septembre 2021. Il faut donc procéder à la mise à jour du règlement de l’étang communal afin d’indiquer que désormais la pêche est gratuite.

Madame le Maire propose de maintenir les périodes de pêche indiquées dans le règlement actuel.

Il est proposé de ne pas indiquer à l’article 4 un nombre de poissons par pêcheur et à l’article 5 d’ajouter que les embarcations sont interdites (sauf services).

Un panneau d’interdiction de plonger dans l’étang pourrait être installé.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- RD 51 – Déplacement d’un panneau d’entrée d’agglomération

Madame le Maire indique que la route départementale n°51 traverse une zone d'habitations. Afin de sécuriser sa traversée pour rejoindre les arrêts de bus principalement utilisés par les enfants, il est proposé de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération à proximité de la route de Sarcey.

Après débat, Madame le Maire propose que la commission voirie se rende sur place pour étudier le sujet.

Parallèlement il faudra interroger le Département pour trouver des solutions adaptées.

7- Dépôt et signature d’une déclaration préalable par le Maire au nom de la commune pour travaux de changement de porte extérieure (issue de secours) à l’école élémentaire

Madame le Maire expose que la porte extérieure servant d’issue de secours au 1er étage de l’école élémentaire est en très mauvais état et doit être changée.

Madame le Maire doit être autorisée à déposer une déclaration préalable (périmètre ABF) au nom de la commune pour la réalisation de ces travaux.- 4 -

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8- Roannais Agglomération – Adoption du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) dans le cadre du transfert de la médiathèque du Coteau à Roannais Agglomération

Depuis le 1er janvier 2022, la ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération au titre des compétences facultatives « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et « Action culturelle – Lecture publique ».

Suite à ce transfert, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 4 mai 2022 et a établi un rapport qui doit être soumis pour avis au conseil municipal des communes membres de Roannais Agglomération dans les 3 mois suivant sa transmission.

Madame le Maire donne lecture de ce rapport et demande aux membres du conseil de se prononcer.

 POUR : 18 CONTRE : 1 (VACHERON) ABSTENTION : 0

9- Questions diverses

Visite du Sénat

46 élèves de CM1 et CM2 vont se rendre à Paris pour une visite du Sénat le jeudi 19 mai 2022. La commune prend en charge le coût de l’autocar (2 500 €) et des tickets de métro (80.40 €).

Initiation utilisation défibrillateur

(présenté par Fabien MICHEL, conseiller)

Monsieur MICHEL rappelle que depuis plusieurs années les Etablissements Recevant des Publics (ERP) ont l’obligation de posséder un défibrillateur.

Cependant, l’emplacement exact de ce matériel n’est pas forcément connu de tous. C’est pourquoi, la commune a mis en place 2 sessions de sensibilisation gratuites à l'utilisation de ce matériel, assurées par les pompiers de Renaison, dédiées aux présidents(es) des associations apchonnaises ainsi qu’aux élus de la commune.

Les personnes intéressées ont jusqu’au 20 mai 2022 pour s’inscrire en mairie.

Remerciements

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de la Protection Civile en remerciement du soutien financier apporté au peuple ukrainien.

Programme voirie 2022

(présenté par Jacquit ROCHE, adjoint)

Monsieur ROCHE présente les devis reçus pour les travaux de voirie 2022 pour la réfection des voies suivantes : route de la Rue Franche, route de la Sonnerie, route du Bressan. La version 2 du devis de l’entreprise TPCF COLAS semble être la plus adaptée aux travaux prévus.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 14.