Compte-Rendu - a91c9gr10nxbae

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Compte-Rendu - a91c9gr10nxbae Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Compte-Rendu - a91c9gr10nxbae)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 9 décembre 2019

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Éric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve et MEMBRE Olivier. Absent(s) excusé(s) : Mmes BONNABAUD Annie et BONNEL Isabelle

Procuration (s) :

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Mme CHATRE Aline

Démission d’un conseiller municipal

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur David LAMBARD reçu en mairie le 28 novembre 2019 informant de sa démission du conseil municipal à compter de la date de réception en mairie.

Une copie de ce courrier a été envoyée pour information à Monsieur le Sous-Préfet. Le nombre de conseillers municipaux passe donc à 18.

La séance s’ouvre à 20 H 00

 Votants 16

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 28 octobre 2019  POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire :

1-1 Départ de Monsieur LEGUENEC

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Philippe LEGUENEC informant qu’il quitte le logement de fonction mis à sa disposition à l’école élémentaire le 31 décembre 2019.

1-2 Demandes de subventions MSP

Madame le Maire informe les membres du conseil que les demandes de subventions et de fonds de concours vont être adressées à Roannais Agglomération, à l’Etat, au Département et à la Région dans le cadre du projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire multisite. Elle présente le tableau du plan de financement prévisionnel.

1-3 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Parcelle AA 18 sise 15 route d’Arcon, pour une superficie de 481 m² (en zone Ub)- 2 -

2- Droit de préemption urbain hors délégation

- Parcelles AD 31, AH 197 et AH 196, situées 91 route du Pontet, pour une superficie de 856 m²

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Parcelles AE 56, AE 57 et AE 58, situées 101 route des Joncs, pour une superficie de 2216 m² (les parcelles AE 61 et AE 62 étant situées en zone N donc non concernées) Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Parcelles AD 146 et AD 147, situées au 4 et 6 place de l’Eglise, pour une superficie de 1427 m²

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Parcelles AR 19 et AR 20, situées 691 route de Saint Alban, pour une superficie de 6149 m² (la parcelle AR 20 étant située en zone Av donc non concernée)

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

Philippe VIAL ne prend pas part au vote car il est concerné par cette vente. Le nombre de votants passe à 15.



 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Parcelle AK 54, située 45 impasse des Noisetiers, pour une superficie de 1876 m² Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental

3-1 –Enveloppe solidarité 2020

Réfection de la toiture de la Maison du Terroir :

- SARL TAILLARDAT montant prévisionnel selon devis 8 615.54 € HT

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dérasement mur Place de Wittnau :

- SARL TAILLARDAT montant prévisionnel selon devis 8 711.65 € HT

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-2 Voirie communale 2020

Madame le Maire propose comme chaque année de solliciter le concours financier du Département au titre de l’enveloppe voirie pour le programme 2020 :

La commission ad hoc a étudié le programme 2020 en dates du 6 juin et du 2 décembre 2019.

Monsieur Jacquit ROCHE présente les devis établis par le technicien du Conseil départemental pour le programme 2020.- 3 -

Après débat les voies retenues sont :

- Route du Pontet VC 5 pour 22 400.00 € HT - Route de la Bernarde VC 119 pour 40 885.00 € HT

Une subvention de 40 % sera donc sollicitée auprès du Conseil départemental pour un montant total de 63 285.00 € HT (soit 75 942.00 € TTC).

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-3 Enveloppe Territorialisée

Madame le Maire propose de solliciter le concours financier du Département au titre de l’enveloppe Territorialisée 2020 :

Réfection toiture Salle d’Animation Rurale :

Montant des travaux estimés à 80 000 € HT

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4- Finances – Décision modificative

4-1 Décision modificative n° 3

La décision s’équilibre en investissement à hauteur de 2 800 €.

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5- Engagement des dépenses avant adoption du budget 2020

Madame le Maire expose qu’elle peut avant adoption du budget de l’exercice engager, liquider et mandater toutes les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, elle peut, en vertu des dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater pour le règlement d’opérations nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

Aussi, elle propose au conseil de l’autoriser pour le budget communal à opérer, si besoin, les dépenses selon les montants suivants :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 8 070 €  ¼  2 017 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 493 465 €  ¼  123 366 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 954 825 €  ¼  238 706 €

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

6- Personnel communal

6-1 Tableau des effectifs au 01/01/2020

Madame le Maire présente le tableau des effectifs au 1er janvier 2020 qu’il convient de faire approuver par le conseil. Ceci pour entériner les modifications de l’année écoulée.

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 4 -

6-2 Convention de délégation partielle de gestion du personnel avec le Centre de Gestion pour le remplacement d’un agent

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’une convention de délégation partielle de gestion du personnel doit être signée avec le centre de gestion de la Loire pour la mise à disposition d’un agent à 35 h (service de remplacement) pour pallier l’absence d’un agent au service administratif.

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

7- SIEL - Convention groupement achat énergies

Cette convention permettra de demander au SIEL de gérer nos différents contrats au fur et à mesure de l’intégration d’une nouvelle énergie dans le groupement par la prise d’une délibération complémentaire.

Madame le Maire donne lecture de cette nouvelle convention.

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

8- Convention de mise à disposition matériel de déneigement

Madame le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de matériels de déneigement (tracteur agricole équipé d’une lame de déneigement) entre la commune et la SARL COLLET ET FILS pour assurer le déneigement sur le haut de la commune, difficile d’accès avec le matériel des services techniques.

Elle indique que la location du matériel est établie suivant un coût horaire de 40€ HT. Il est convenu l’ajout d’un forfait de 300€ pour le montage des équipements de déneigement.

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

9- Questions diverses

9-1 Elections municipales

Madame le Maire rappelle que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Elle précise que la(les) future(s) listes de candidats pourront bénéficier, à leur demande une semaine à l'avance, d’une mise à disposition gratuite de salles communales déterminées en fonction des disponibilités des locaux et du type de réunion (privée ou publique).

9-2 Travaux terrain de boules lyonnaises

Les travaux de déplacement du terrain de boules ont débuté sur le terrain qui jouxte le futur centre commercial.

9-3 Remerciements

9-3-1 APECA

Madame le Maire fait part des remerciements de l’APECA pour l’aide apportée pour l’organisation de la 26ème foire d’automne les 26 et 27 octobre 2019.

9-3-2 ALCLA- 5 -

Madame le Maire fait part des remerciements de l’ALCLA pour le soutien et l’aide apportés pour les projections de cinéma en 2019.

9-4 Plaquette accidentalité routière

Madame le Maire informe les membres du conseil que la Direction Départementale des Territoires de la Loire nous a fait parvenir la plaquette « accidentalité routière dans la Loire en 2018 » établie par l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière.

9-5 Vœux du Maire

Les vœux du Maire et du Conseil municipal auront lieu le dimanche 5 janvier à 10h30 à la SAR.

Autres interventions

► Jacquit ROCHE :

- Informe que les services techniques ont terminé l’installation des illuminations de fin d’année.

M. et Mme COUTENET, domiciliés 13 rue de l’Eglise, ont accepté la pose d’un crochet sur la façade Nord-Ouest de leur habitation pour permettre l’installation de la guirlande dans cette rue.

► Chantal MARQUET :

- Informe qu’elle a récupéré les panneaux pour le passage Henri II.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 03.