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Procès Verbal - jk6byxwl0nv86u5
Procès Verbal - 60qwqjvsekljyz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60qwqjvsekljyz)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
D’APCHON
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
30
juin
2017
(session
ordinaire)
Présents
:
Mmes
et
MM
ROFFAT
Martine,
ROCHE
Jacquit,
JIMENEZ
GUILLAUME
Marion,
MALOSSE
Eric,
PREFOL
Marie-Christine,
DEPLANQUE
Didier,
VACHERON
Christian,
RINALDI
Bernadette,
MARQUET
Chantal,
LARUE
Didier,
DENIS
Franck,
VIAL
Philippe,
MOSSE
Eve,
BONNABAUD
Annie,
LAMBARD
David.
Absent(s)
excusé(s):
CHATRE
Aline,
PROSPER
Isabelle,
BONNEL
Isabelle,
et
PORAS
Grégory Procurations
: Aline
CHATRE
à Chantai
MARQUET
Isabelle
PROSPER
à Christian
VACHERON
Isabelle
BONNEL
à Annie
BONNABAUD
Grégory
PORAS
à David
LAMBARD
Présidente
de
séance
: ROFFAT
Martine,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Didier
LARUE
La
séance
s’ouvre
à 20
h
00.
œ
Votants
: 19
Approbation
du
PV
de
Ia séance
du
19 juin
2017
©
POUR
:18
CONTRE:0
ABSTENTION
: ! (LAMBARD)
ORDRE
DU
JOUR
:
1
Désignation
des
délégués
et
suppléants
du
conseil
municipal
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Voir
PV
Modèle
B
ci annexé
reprenant
tout
le déroulement
du
vote.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
h
20 Modèle
B
DÉPARTEMENT
(collectivité):
Communes
de
1 000
LOIRE.
habitants
et plus
D
D
COMMUNE
:
Élection
des
délégués
et
ARRONDISSEMENT
(subdivision)
:
de
leurs
suppléants
en
_
e
vue
de
l'élection
des
eu
RaANNE........
GANT ANDRE..DAPHON.
sénateurs
Effectif
légal
du
conseil
municipal
:
Ds
AB
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
ET,
rs
craee,
LE
CAS
ÉCHÉANT,
DES
DÉLÉGUÉS
SP
hene
SUPPLÉMENTAIRES
DU
CONSEIL
nnnnnnn
ennnnnnnnn
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
.
PRE
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
ÉLECTION
DES
SENATEURS
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
trente
juin
à
AXS
*..…..heures..……
Aul£.….
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
298
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’ est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
. SF.
ANDRE... D'ACCHON.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
1,
Rorcar
orne.
Roue
scout
Tinenrr.
Quilu0e
late
|
MALOSE
Enr
PRECor
.Chaslme
Jepraraus
Ddrer
Vacugron
Chashen
|
Civauni
Bermadelte
MÂRQUET
chantal
LARUE
Didrec-
Ens
Fnack
VviAC_
Philiope_
ASE
Eve
Gannañeun_
Annie
tanmenen
Jr
1
Indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case,
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à P’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(article
LO
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
ils
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
français
venant
immédiatement
après
ie
dernier
candidat
élu
sur
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
LO
286-2). Mme
Markne.
ne
RO
nan
,
maire
(ou
son
remplaçant)
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M./Mme
Dire
ven.
À CARE
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Aron
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posées
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM
Fast...
Rose...
Annie.
Bonne
BauD,..
Dan.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
I]
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
286,
L.
287,
L.
445,
L.
531
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la commune.
2
Préciser
s’ils sont excusés,
s’ils ont
donné
pouvoir
et à qui (art. L. 289
du code
électoral).
%
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
En
l'absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
le
quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors
délibérer
sans
condition
de quorum
(art. L. 2121-17
du CGCT).
4
Dans
les
communes
de
1 000
à 8 999
habitants
il est procédé
à l’attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants,
dans
les
communes
de
9
000
à 30
799
habitants,
Il n’est procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants
et dans
les
communes
de plus
de .3-
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
le
cas
échéant
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
un
ARCS
Bonnie
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
À
ess
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
la
liste
complète
des
candidats
de
la
liste
a
été
affichée
dans
la
salle
de
vote
et
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
(article
R.
138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déciaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n'a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
bulletin
blanc).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
À
Se
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
D
d.
Nombre
de
votes
blancs...
sn
À
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
©
— d]................,
À %
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
En
application
de
l'art
R.
141,le
bureau
détermine
le
quotient
électoral,
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
1l
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
30
800
habitants,
il est procédé
à l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit. -4-
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
attribués,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
798
habitants,
il
n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppiéants.
Nombre
de
délégués
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
(ou
délégués
Nombre
de
OU
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
Suffrages
obtenus
supplémentaires)
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
obtenus
nr
DE
S
nn
re
D
CES
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
prociamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
également
jointe. 5,
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit
°
Dans
les.communes
de
©
000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
y
a
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
av
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
c
Pelé
que
les
délégués
de
droit
Que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
’empêchement,
les
remplaceront.
||
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
égatément
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental.
conser
er
à
l'Assemblée
de
Martinique
ou
membre
d'une
des
elle-C
des
assemblées
de
province
de
mêmes
modalités
la
liste
sur
|
Supprimer
le 5 dans
les communes
de moins
de 9 000
habitants. alédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
üelle
sera
désigné
son
suppléant. -5-
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants,
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
annexée
au
procès-
verbal. 6.
Observations
et
réciamafions
5
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
dr
VA Ji
A
plaie:
eunescsrseesnennsnensse ,
à
nr
A
uit Danses
ROUTES,
RAT.
ins énensneseteene sense
minutes,
en
triple
exemplaire
Ta
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
:
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
secrétaire,
Asia
RoFFar
Dider
LARUE.
5
Si
les
observations
et réclarhati
ne
$C
É#op
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par les:
bbfes
du bureau,
qui est jointe
au procès-verbal.
Mention
de
cette annexion
est faite au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
T
Le
premier
exemplaire
du procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt après
sa clôture
à la porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du procès-verbal
est conservé
au secrétariat
de la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au préfet ou au haut-commissaire
de la République
(art R.
144), -6-
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
Gacquir
Roche
Dand
LAmspe
Aanie
Beta
BAD
s
Mason
Sinense
euitaure Communes
de
1 000
habitants
et plus
COMMUNE
:
Sanir..NANRE.
D
APCHoN)
:
annexe
au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°.4./
A.
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et < prénom
de
Félu
(e}
Liste
sur
laquelle
il
ou
elle
figurait
Mandat
de
l'élu(e)
?
Faità
SANT.
ANDRE.
D'ACHENE
nn
6 ue
Le
male
(ou son
re,
S
75
&
EC
Ê AN
T
Fe
1
Les
listes sont énumérée
plusieurs
feuilles
deproclamation.
Indiquer
s'il s'agit d'un
délégué,
d’un délégué
supplémentaire
où d’un
suppléant,
D
Ds