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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 4 novembre 2025 1
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 4 novembre 2025 1)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié le 12/11/2025
ER
no.
ID : 081-243100567-20251104-1142025-DE
nn
AUX
SOURCES
cé ééitonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fergol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
114-2025/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(34):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY:
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER
:
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL:
Alain
MARY:
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
.
Conseiller
suppléant
(1)
: Francis
MARTY.
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(15)
:
Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Alexia
BOUSQUET;
Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
; Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES;
François
LUCENA;
Valérie
MAUGAR)D
; Gérard
PINEL;
Alain
MALIGON.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 35
Votants
: 43
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQURCES
Ù
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1142025-DE
114-2025/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
(annexe)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
Le
Président
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
18
septembre
2025
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
18
septembre
2025
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
:
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
nn
0
ID : 031-243100567-20251104-1152025-DE
mn.
Publié
le
12/11/2025
ET
AUX
SOURCES
srtewtonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lace foint-Fenéol
GE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
115-2025/
FINANCES
: BUDGET
PRINCIPAL
_- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL:
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY;
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
; Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTOR!
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h06);
François
LUCENA
(arrivé
à 18h06).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY,
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Alexia
BOUSQUET;
Angélique
CABESTANY
; Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
; Philippe
DE
LORBEAU
; Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Vincent
JONQUIERES
;
Valérie
MAUGAR)D
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 46
EE.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
&:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
Di Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1152025-DE
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
115-2025/
FINANCES
: BUDGET
PRINCIPAL-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
la
délibération
3-2025
du
13
février
2025
concernant
le
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025, - Vu
la délibération
36-2025
du
27
mars
2025
concernant
le vote
du
Budget
Primitif
2025,
- Vu
la délibération
98-2025
du
18
septembre
2025
concernant
la
DM
n°1
du
Budget
Principal,
- Vu
le contrat
de
concession
en
date
du
19/6/2023,
- Vu
le jugement
du
Tribunal
de
Commerce
de
Toulouse
en
date
du
12/12/2024
portant
mise
en
redressement
judiciaire
de
la
société
Concept
Loisirs,
- Vu
le
courrier
de
l'administrateur
judiciaire
en
date
du
10/2/2025
concernant
la
poursuite
du
contrat, - Vu
le
jugement
du
12
juin
2025
du
Tribunal
de
Commerce
de
Toulouse
renouvelant
la
période
d'observation
de
la société
Concept
Loisirs.
- Vu
la
délibération
107-2025
du
18
septembre
2025
portant
la
résiliation
du
contrat
de
concession,
Considérant
les
impayés
et
titres
à
recouvrer
d'un
montant
de
56
546€,
détaillés
comme
suit
:28
685€
de
redevance
fixe
pour
les
années
2023,
2024
et
2025
; 8 531€
de
redevance
variable
pour
l’année
2023
;330€
de
refacturation
de
l’eau
pour
l’année
2023
;19
000€
de
pénalités
de
retard
en
2025.
Il
convient
de
réajuster
les
chapitres
et
comptes:
la
DM
2
BUDGET
PRINCIPAL
suivante
est
proposée
:
La
section
de
fonctionnement
est
ajustée
en
dépenses
et
en
recettes
de
+
29
140
euros
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/
articles
BP
2025
+
DM
1
DM
2
TOTAL
65-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4
861
823,00
€
|-
27
406,00
€ |
4
834
417,00
€
dont
compte
65568
- Autres
contributions
3
316
284,00
€
|-
27
406,00
€
3
288
878,00
€
68-DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
AUX
-
€
56
546,00
€
56
546,00
€
DEPRECIATIONS
ET
AUX
PROVISIONS
?
|
done
compte
6817-
DETOS
aux
amortissements,
aux
-
56
546,00
€
56
546,00
€
dépréciations
et
aux
provisions-
Charge
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
29
140,00
€
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
725
DU
CANAL
DU
MIDI
—
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
EME Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1152025-DE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/
articles
BP
2025
+DM1
DM
2
TOTAL
75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
33
000,00
€
29
140,00
€
62
140,00
€
Dont
755-Débits
et pénalités
perçues
-
€
19
000,00
€
19
000,00
€
Dont
compte
75811-
réeances
USSR
Eur brevets, licences,
-
€
10
140,00
€
10
140,00
€
marques, procédés, logiciels,
droits
et valeurs
similaires
‘
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
29
140,00
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
cette
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOYRQUET
Alain
Ÿ
Q
\
NIN
LAMBERT
À
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le sit
#elerecours.fr
En _—.. _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
“Eve
ID : 081-243100567-20251104-1162025-DE
nn.à DU
CANAL
DU
MIDI
Ladesointfentol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
116-2025/
RESSOURCES
HUMAINES
: CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2026
- 2029
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36):
Alain
ALBOUY
:
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY:
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT:
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à 18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à 18h06).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY,
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à
18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Jean-Louis
CLAUZEL
a
donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL ;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:
Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Alexia
BOUSQUET;
Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
; Philippe
DE
LORBEAU
; Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
; Vincent
JONQUIERES
;
Valérie
MAUGAR)D
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 46
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES;
st
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—-
05.62.71.23.33
Re Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Berger
Publié
le
12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1162025-DE
116-2025/
RESSOURCES
HUMAINES
: CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2026
- 2029
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
la délibération
n°311-2021
du
16
décembre
2021
concernant
l'adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
pour
la
période
2022-2025
par
le
Centre
de
Gestion
31,
- Vu
la
décision
du
président
n°2024-141
du
21
novembre
2024
approuvant
la
participation
à
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
CDG31
visant
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du
1er
janvier
2026,
Depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
facultative
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
de
l’article
26
alinéa
5 de
la loi
n°84-53
du 26 janvier
1984.
Ce
service
consiste
en
:
- La
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à
adhésion
facultative,
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
publics
du
département
de
la Haute-Garonne
;
- La
réalisation
d’une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et des
conditions
d'application
du
contrat
groupe
et de
conseil.
Après
mise
en
concurrence
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert,
le groupement
Willis
Towers
Watson
(Courtier
mandataire)
/ CNP
(Assureur)
est
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
et des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
à
compter
du 1° janvier
2026
pour
une
durée
de
4
ans.
Les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes,
au 1° janvier
2026.
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l’IRCANTEC
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé)
:
Garanties
Teuxeu
01/01/2026
Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
/ Congé
de
grave
maladie
/ Congé
de
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de son
adoption,
congé
adoption
et paternité/accueil
de
l'enfant
0,50
%
/ Congé
pour
accident
ou
maladie
imputables
au
service
-_
Résiliation
:
Chaque
assuré
peut
résilier
son
adhésion
au 1°"
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2
mois.
-__
Conditions
de
garanties
:
Le
contrat
groupe
a vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
à
la
date
de
lancement
de
la
consultation
(20/03/2025)
et qui ont été
pris en
compte
pour
l'établissement
du
contrat groupe.
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Ÿ
AUX
SOURCES
772211
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
pr
are
le
12/11/2085
42/40/2025
ID:
091-248100587-20251104-1162008-DE
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le
titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le
marché.
- Évolution
du
taux
:
Le
taux
est
garanti
pour
2026
et
2027.
Une
clause
de
révision
détermine
l’évolution
du
taux
en
fonction
du
rapport
sinistres
/ primes,
pour
2028
et
2029.
- Prestations
complémentaires
:
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir
:
» La
gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les
formations
à
son
utilisation
;
» Le
suivi
et
l’analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
» L'organisation
et
la
prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales);
“La
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le
recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l'assurance
;
» Une
assistance
psychologique
et sociale
à destination
des
agents
;
» Des
formations
en
prévention
à
l'initiative
du
CDG31 ;
“Des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
(agents
titulaires
et stagiaires
dont
le temps
de
travail
est supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires)
:
Cing
choix
de
couverture
et
de
taux
sont
proposés
aux
collectivités
et
établissements
publics
comptant
un
effectif
inférieur
ou
égal
à 30
agents
affiliés
à la CNRACL.
-__
Garanties
et taux
:
Taux
au
01/01/2026
.
;
Niveau
Choix
Garanties
Niveau
d'indemnisa
.
[d'indemnisation
tion
L à 90
1
à
100
%
% C
Décès
/ Accident
et
maladie
imputable
au
service
/ Accident
et
1
maladie
non
imputable
au
service
/ Seule
franchise
: Maladie
8,44%
7.65%
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par arrêt.
Décès
/ Accident
et maladie
imputable
au service
/ Accident
et
2
maladie
non
imputable
au service
/ Seule
franchise
: Maladie
7,54%
6.84%
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par arrêt.
Décès
/ Accident
et
maladie
imputable
au
service
/ Accident
et
3
maladie
non
imputable
au service
/ Seule
franchise
: Maladie
6.56%
5.96%
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par arrêt
Décès
— Accident
et
maladie
imputables
au
service
— Accident
et
maladie
non
imputables
au
service
sauf
maladie
ordinaire,
4
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l’arrivée d'un
enfant
en
4.29%
3.91%
vue
de son
adoption,
congé
adoption
et paternité/accueil
de
l'enfant
5
Décès
- Accident
et
maladie
imputables
au
service
2,15%
1,99% Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
F
Publié
le
12/11/2025
Résiliation
:
ID
:031-243100567-20251
104-1162025-DE
Chaque
collectivité
et établissement
public
peut
résilier
son
adhésion
au 1°"
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2
mois.
-__
Conditions
de
garanties
:
Le
contrat
groupe
a vocation
à couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
les
garanties
sont
établies
en
fonction
des textes
législatifs et réglementaires
existants
à la date
de
lancement
de
la
consultation
(20/03/2025)
et
qui
ont
été
pris
en
compte
pour
l'établissement
du
contrat
groupe.
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le
titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le
marché.
Par
ailleurs,
le
titulaire
du
contrat
groupe
a
émis
dans
son
offre
une
réserve:
l'assureur
ne
couvrira
que
pendant
une
période
de
12
mois
le
maintien
du
demi-traitement
réalisé
par
application
des
dispositions
du
décret
n°2011-1245
du
5/10/2011
(périodes
transitoires
en
cas
d'attente
d’une
décision
de
l'administration
en
matière
de
réintégration,
de
reclassement
ou
de
mise
en
disponibilité
pour
raison
de
santé
et
périodes
à
l'issue
de
la
période
préparatoire
au
reclassement
dans
l'attente
de
mise
en
retraite
pour
invalidité).
-
Evolution
des
taux :
Les
taux
sont
garantis
pour
2026
et
2027.
Une
clause
de
révision
détermine
l’évolution
des
taux
en
fonction
du
rapport
sinistres
/ primes,
pour
2028
et 2029.
-__
Prestations
complémentaires
:
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à
savoir :
e La
gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les
formations
à
son
utilisation
;
e Le
suivi
et l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
e L'organisation
et la
prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales)
;
)
e La
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le
recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l'assurance
;
e Une
assistance
psychologique
et
sociale
à
destination
des
agents
;
e Des
formations
en
prévention
à l'initiative
du
CDG31 ;
e Des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
Les
adhésions
à
chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL)
sont
totalement
indépendantes. Le
CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
de
la
Haute-Garonne
d’adhérer
à ce
contrat
groupe,
pour
chacune
des
couvertures.
Ce
service
mis
en
œuvre
par
le
CDG31
mobilise
une
équipe
de
6
conseillères
en
assurance,
sous
la
responsabilité
d’une
responsable
de
service.
Il donne
lieu
à la signature
d’une
convention
d'adhésion
et à
la perception
par
le CDG31
d’une
rémunération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d’un
montant
représentant
5%
du
montant
de
la
prime
d'assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25
€.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1162025-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
souscrire
à
la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
aux
conditions
de
garanties
et de
taux
indiquées
précédemment.
DECIDE
de
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
de
garanties
et
de
taux
correspondant
au
choix
n°3
avec
un
niveau
d'indemnisation
des
indemnités
journalières
à 90%.
AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu’à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
l'assurance
et
de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées).
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
sommes
correspondantes
à
la
mission
facultative
du
CDG31
et
au
paiement
des
primes
annuelles
d'assurance.
:
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
i
AGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le carattère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX SOURCES
DU
CANAL
DU MIDI
AUX
SQURCES,
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
us
0
2
ID
: 031-243100567-20251104-1172025-DE
mn
à
AUX
SOURCES
stciionts
DU
CANAL
DU
MIDI
lacdefointFenéol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
117-2025/
RESSOURCES
HUMAINES
— TEMPS
PARTIEL
- ACTUALISATION
DES
DELIBERATIONS
DU
23/6/2016
et 4/7/2023
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY;
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
: Jean-Luc
GOUXETTE ;:
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY:
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT:
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Jean-Louis
CLAUZEL
a
donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT; Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT; Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
: Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE ;
Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
EXerCICe.:58
Présents
: 39
Votants
: 47
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
rr2tsit
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
pu
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Berger
Publié
le
12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1172025-DE
117-2025/
RESSOURCES
HUMAINES
— TEMPS
PARTIEL
- ACTUALISATION
DES
DELIBERATIONS
DU
23/6/2016
et
4/7/2023
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
la loi
n°
2003-775
du
21
août
2003
portant
réforme
des
retraites,
-
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
21
à
26,
-
Vu
le décret
n°
2004-777
du 29
juillet
2004
relatifà
la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le décret
n°
2024-1263
du
30
décembre
2024
relatif aux
conditions
requises
pour
l'accès
au
temps
partiel
de
certains
agents
de
la fonction
publique,
-
Vu
la
délibération
n°57-2016
du
23/06/2016
relative
à
l’organisation
du
temps
partiel
sur
autorisation,
-
Vu
la délibération
n°105-2023
du
4/07/2023
relative
au
temps
de
travail
et cycles
de
travail,
-
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
30/09/2025,
Considérant
qu'il y a lieu de
définir,
conformément
à la loi,
l'organisation
générale
du
temps
partiel
pour
les agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
la collectivité,
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
peuvent
demander,
s'ils
remplissent
les
conditions
exigées,
à exercer
leur service
à temps
partiel.
Selon
les
cas,
cette
autorisation
est
soit
accordée
de
plein
droit,
soit
soumise
à appréciation
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Conformément
à
l’article
L.
612-12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
‘
Le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé,
sur
demande
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service : -
Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
en
activité
où
en
détachement
;
-
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Le code
général
de
la fonction
publique
(article
L. 123-8)
prévoit
un
cas
particulier
de
temps
partiel
sur
autorisation
en
cas
de
création
où
de
reprise
d’une
entreprise.
Lorsque
l'autorité
hiérarchique
a
un
doute
sérieux
sur
la
compatibilité
du
projet
de
création
ou
de
reprise
d’une
entreprise
avec
les
fonctions
exercées
par
l'agent
public
au
cours
des
trois
années
précédant
sa
demande
d'autorisation,
elle
saisit
pour
avis,
préalablement
à
sa
décision,
le
référent
déontologue.
Lorsque
l'avis
de
ce
dernier
ne
permet
pas
de
lever
le doute,
l'autorité
hiérarchique
saisit
la Haute
Autorité
pour
la transparence
de
la vie
publique.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
ne
peut
être
inférieur
à 50%
du
temps
complet
de
l'agent.
nn.
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
iris
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Berger
Publié
le
12/11/2025
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: 031-243100567-20251104-1172025-DE
Le temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
fonctionnaires
ou
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
pour
les
quotités
exclusives
de
50,
60,
70
et
80%
pour
les
motifs
suivants
:
-
À
l'occasion
de
chaque
naissance,
jusqu'aux
trois
ans
de
l'enfant,
ou
de
chaque
adoption,
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
;
-__
Pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant,
atteint
d'un
:
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'une
maladie
ou
d'un
accident
grave
;
-__
Lorsqu'ils
relèvent,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L. 5212-13
du
Code
du
travail,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive.
Il appartient
à l'autorité
territoriale
d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service,
les
modalités
d'attribution
et
d'organisation
du
temps
partiel
demandé
par
l'agent,
en
fixant
notamment
la
répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
Organisation
du
travail
Le temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation
peut
être
organisé
dans
un
cadre
quotidien
(le service
est
réduit
chaque
jour)
ou
dans
un
cadre
hebdomadaire
(le
nombre
de
jours
travaillés
sur
la
semaine
est
réduit).
Quotités
de
temps
partiel
1-
Pour
le temps
partiel
de
droit
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
obligatoirement
fixées
à
50,
60,
70
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
d'un
agent
à
temps
plein.
l'organe
délibérant
ne
peut
modifier
ni
restreindre
les
quotités
fixées
réglementairement.
2-
Pour
le temps
partiel
sur
autorisation
e Pour
les fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
:
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à
50,
60,
70,
80
ou
90%
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
au
temps
plein.
“e Pour
les Fonctionnaires
à temps
non
complet
et agents
contractuels
de
droit public
à temps
non
complet
:
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à
50,
60,
70,
80
ou
90%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
que
les
agents
à
temps
plein
exerçant
les
mêmes
fonctions
doivent
effectuer.
nn.
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
He]
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MIDI Envoyé
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12/11/2025
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en
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Berger
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12/11/2025
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: 031-243100567-20251104-1172025-DE
Durée
hebdomadaire
de
travail
Durée
hebdomadaire
de
Guetiés
de
temps
pariel
le
effectif
correspondant
à
un
cycle
travail
effectif
correspondant
droit
pouvant
être
attribuées
de
travail
à 35h
à un
cycle
de
travail
à 37h
90%
du
temps
plein
31
heures
30
minutes
. | 33
heures
et
18
minutes
|
80 %
du temps
plein
28
heures
———
29
heures
et 36
minutes
70
%
du
temps
plein
24
heures
30
minutes
25
heures
et
54
minutes
60
% du
temps
plein
21heures
22
heures
et 12
minutes
50
%
du
temps
plein
17
heures
30
minutes
18
heures
et
30
minutes
Demande
de
l'agent
et durée
de
l'autorisation
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée. La
demande
de
l'agent
devra
comporter
la
période,
la
quotité
de
temps
partiel
et
l'organisation
souhaitées
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
la
présente
délibération. Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la
retraite
pendant
la
période
de
temps
partiel,
la
demande
de
sur-cotisation
devrait
être
présentée
en
même
temps
que
la demande
de
temps
partiel.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
entre
6
mois
et
Un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la limite
de
trois
ans.
|
À
l'issue
de
ces
trois
ans,
le renouvellement
de
la décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresse.
Pour
les
cas
particuliers
de
demande
de
temps
partiel
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
la
durée
maximale
du
service
à
temps
partiel
est
de
trois
ans
; elle
peut
être
prolongée
d'un
an
au
maximum. Une
nouvelle
autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
pour
créer
où
reprendre
une
entreprise
ne
peut
être
accordée
moins
de
3
ans
après
la
fin
d'un
service
à
temps
partiel
pour
la
création
ou
la
reprise
d'une
entreprise.
Refus
du
temps
partiel
Dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
de
droit,
l'autorité
territoriale
se
borne
à
vérifier
les
conditions
réglementaires
requises
au
vu
des
pièces
produites
par
l'agent
sans
aucune
appréciation
: le temps
partiel
de
droit
ne
peut
être
refusé
que
si
les
conditions
statutaires
ne
sont
pas
réunies.
Dans
le cadre
d’un
temps
partiel
sur
autorisation,
un
entretien
préalable
avec
l'agent
est
organisé
afin
d'apporter
les
justifications
au
refus
envisagé,
mais
aussi
de
rechercher
un
accord,
en
examinant
notamment
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
différentes
de
celles
mentionnées
sur
la demande
initiale.
La
décision
de
refus
de
travail
à temps
partiel
doit
être
motivée
dans
les
conditions
définies
par'les
articles
L. 211-2
à
L. 211-7
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
: la motivation
doit
être
claire,
précise
et écrite.
Elle doit
comporter
l'énoncé
des
considérations
de
fait et de
droit
qui
constituent
le fondement
de
la décision
de
refus.
è
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
at
20
rue
Jean
Moulin
31250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
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: 031-243100567-20251104-1172025-DE
En
cas
de
refus
de
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
ou
de
litige
relatif
à
l'exercice
du
travail
à temps
partiel :
-
La
commission
administrative
paritaire
peut
être
saisie
par
l'agent
s’il
est fonctionnaire
;
-
La
commission
consultative
paritaire
peut
être
saisie
par
l'agent
s'il
est
un
agent
contractuel
de
droit
public.
Rémunération
du
temps
partiel
Les
agents
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
perçoivent
une
fraction
du
traitement,
de
l'indemnité
de
résidence
et des
primes
et indemnités
de
toute
nature.
Cette
fraction
est
égale
au
rapport
entre
la
durée
hebdomadaire
du
service
effectué
et
la
durée
résultant
des
obligations
hebdomadaires
de
service
réglementairement
fixées
pour
les
agents
de
même
grade
exerçant
à
temps
plein
les
mêmes
fonctions
dans
l'administration
ou
le
service
concerné. L'article
2 du
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
précise
que
les quotités
de
travail
à temps
partiel
80%
et 90%
sont
rémunérées
respectivement
à
6/7è"
(85,7%)
et
32/35è"e
(91,4%)
de
la
rémunération
d'un
agent
à temps
plein.
Congés
annuels et
jours
d'aménagement
et
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
Comme
les
agents
à temps
complet,
les
agents
à
temps
partiel
ont
droit,
en
matière
de
congés
annuels,
à 5 fois
les obligations
hebdomadaires
de
service
accomplies
par
l'agent,
pour
une
année
de
service
du
1er
janvier
au
31
décembre,
comptés
en
jours
ouvrés
correspondant
au
nombre
de
jours
effectivement
travaillés
par
l'agent.
Nombres
de
jours
de
congés
annuels
5 jours
HS
XD
25 oUrS
(Avec
une
durée
de
travail
inférieure
à
celle
d'un
_agent exerçant à temps plein) Obligations
hebdomadaires
de
service
4 jours
4x5=20
jours
3 jours
ï
L
F
3x5=15jous
2 jours
et demi
2.5x5=12.5
jours
La
circulaire
du
18
janvier
2012
précise
que
pour
les
agents
à
temps
complet
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
d'ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail. Un
agent
à temps
partiel
thérapeutique
a
droit
au
même
nombre
de
jours
d'ARTT
qu’un
agent
à
temps
partiel
non
thérapeutique.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
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Berger
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12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1172025-DE
À
titre
indicatif,
les jours
de
ARTT
sont
alors
les
suivants :
Durée
hebdomadaire
Cycle
de
travail
à 35h
Cycle
de
travail
à 37h
Nombre
de jours
ARTT
à temps
plein |
O
12
_ Temps partiel à 90%
0
10.8
L
Temps
partiel
à 80%
0
9.6
_ Temps partiel à 70%
0
8.4
Temps
partiel
à 60%
0
Po
Temps
partiel
à 50%
0
6
*Pour
le calcul des RTT,
la règle
de
l’arrondi
au 0.5
ou
à l'entier
le plus proche
s'applique.
Carrière
et Formation
de
l’agent
à temps
partiel
Les
périodes
effectuées
à
temps
partiel
sont
considérées
comme
du
temps
plein
pour
la
détermination
des
droits
à
l'avancement,
la
promotion
interne
et
la formation.
La
durée
de
stage
des
fonctionnaires
à temps
partiel
est
augmentée
à due
proportion
du
rapport
entre
la
durée
hebdomadaire
de
service
effectuée
et
la
durée
résultant
des
obligations
hebdomadaires
de
service
fixées
pour
les
agents
travaillant
à temps
plein.
Réintégration
ou
modification
en
cours
de
période
La
réintégration
à
temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour
par
exemple)
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l'agent
présentée
au
moins
2 mois
avant
la date
souhaïtée.
La
réintégration
à temps
plein
peut
toutefois
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
tel
qu'une
diminution
importante
de
revenus
où
un
changement
de
situation
familiale
(décès,
divorce,
séparation,
chômage,
maladie
du
conjoint,
de
l’enfant...).
Cette
demande
de
réintégration
sans
délai
fera
l’objet
d'un
examen
individualisé
par
l'autorité
territoriale.
Après
réintégration
à
temps
plein
après
Un
temps
partiel
sur
autorisation,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
1 an.
Suspension
du
temps
partiel
Si l'agent
est
placé
en
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de travail
à
temps
partiel,
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
est
suspendue
: l'agent
est
rétabli
dans
les
droits
des
agents
à temps
plein,
pour
toute
la durée
du
congé.
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
F Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
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préfecture
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12/11/2025
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12/11/2025
ET
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: 031-243100567-20251104-1172025-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
modifications
présentées
concernant
l’organisation
du
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
collectivité.
PRÉCISE
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www-telerecours.fr
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
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le
12/11/2025
ET
Re
ID : 031-243100567-20251104-1182025-DE
nn.
lacdeSohtfenéol
| SEE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
118-2025/
RESSOURCES
HUMAINES
-
SERVICES
CLS-
CTG-
ENFANCE
&
PETITE
ENFANCE
_
ET
CREATION
DE
POSTES
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY;
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ
: Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY:
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11) : Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
D
inerte
ce Envoyé
en
préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
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12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1182025-DE
118-2025/
RESSOURCES
HUMAINES
-
SERVICES
CLS-
CTG-
ENFANCE
&
PETITE
ENFANCE
_
ET
CREATION
DE
POSTES
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 332-8.2°et
L. 313-1
;
- Vu
le décret
n°
88-145-du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatifà
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
- Vu
la
délibération
106-2024
en
date
du
19/9/2024
relative
à
la
création
du
poste
d’Animateur.trice
Relais
Petite
Enfance,
- Vu
la
délibération
81-2025
en
date
du
01/07/2025
relative
à
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs,
Conformémentà
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
diagnostics
et
contractualisations
à venir
tant
sur
le
dispositif
«
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
»
que
sur
le
dispositif
« Convention
Territoriale
Globale
(CTG)-
petite
enfance
&
enfance
»,
à
la
demande
et
en
accord
avec
les
agents
concernés.
Considérant
l’évolution
des
services
et des
missions
qui
en
découlent.
Il convient
de
créer
trois
nouveaux
postes
dans
le
cadre
d’une
mutation
interne
:
-
Un
poste
de
chargé.e
de
Coopération
thématique
Petite
Enfance
et
Responsable
Relais
Petite
Enfance
à
temps
complet
à
compter
du
1er
janvier
2026,
correspondant
à
la
catégorie
À
sur
le
cadre
d'emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants.
-
Un
poste
de
Responsable
coopération
Convention
Territoriale
Globale
et
thématique
Enfance
à temps
complet
à
compter
du 1° janvier
2026,
correspondant
à
la
catégorie
B
sur
le
cadre
d'emploi
d'animateur.
-
Un
poste
de
Chargé.e
de
coordination
Contrat
Local
de
Santé
à temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2026,
correspondant
à
la
catégorie
A
sur
le
cadre
d'emploi
d’attaché.
nd
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
;
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1182025-DE
Publié
le
12/11/2025
ET
Afin
de
renforcer
le service
Petite
Enfance,
il convient
de
créer
le
poste
suivant
:
-
Un
poste
d’Animateur.trice
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
à temps
complet
à compter
du
1°°
janvier
2026,
correspondant
aux
catégories
A
ou B
sur
les
cadres
d'emplois
d’éducateurs
de
jeunes
enfants,
auxiliaires
de
puériculture,
puéricultrices,
psychomotriciens,
infirmiers,
moniteurs
éducateurs
et
intervenants
familiaux,
assistants
socio-éducatifs,
conseillers
socio-éducatifs
ou
psychologues.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
de
l’article
L. 332-8-2°
précité.
En
effet,
ces
agents
contractuels
de
droit
public
seraient
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
la
nature
des
fonctions
très
spécialisées.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
applicable
à
l'un
des
grades
auquel
il
correspond,
et
comprend
l'équivalent
des
primes
et
indemnités
applicables
à ce
grade.
Dans
ce
cadre,
la
rémunération
du
candidat
retenu
sera
déterminée
au
regard
de
son
niveau
de
diplôme,
d'expertise
et d'expérience
professionnelle.
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
permanents
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
comme
suit
:
nu.
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURC!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI AUXSOURCES ss DU CANAL DU MIDI Matth
ie
Emplois
Général des Services Hors Classe
de service Développement Urbanisme
et SIG
Administration Générale
de coordination
CLS
Responsable
de service
de la commande dela commande
publique
Responsable Finances
développement économique
RH etassistant
Informatique et Systèmes
de comptabilité de l'accueil
de Direction de Direction mission EnR et planification
fechnicien urbanisme Responsable service Instruction ADS instructeur des ADS Urbanisme voirie SIG
des travaux
et de la
gestion du
patrimoine et travaux de site naturel et des
de
nature
“ice Relais Petite Enfance
imateur.trice Relais Petite
e coopération thématique
e Enfance et responsable
Petite Enfance et Enfance coopération
CTG et
Enfance Office du tourisme séjour
de conversation du
AUX
SOURCES
DÜ
CANAL
DU
Grades
Général des Services 20 000 à 40 000 habitants Hors Classe principal de 2ème classe Attaché principal, Rédacteur, rédacteur 2ème
classe, rédacteur principal 1ère
principal principal
de
1ère classe
de 1ère classe
principal
de ère classe
administratif principal de 1ère Classe administratifs et rédacteurs territoriaux Administratif de 1ère classe administratif administratif de 2ème classe Ingénieur, Rédacteur, Rédacteur principal de classe, Rédacteur principal de 1ère classe,
echnicien, Technicien principal de 2ème classe, echnicien echnicien
2ème classe
echnicien teritoriaux, Rédacteurs temitoriaux, Adjoints
teritoriaux
echnicien principal 1ère classe Technicien principal
Technicien
technique, Adjoint Administratif, Rédacteur,
echnicien echnicien
territoriaux, Ingénieurs, Attachés, rédacteurs,
I
Techniciens teritoriaux, Adjoints Techniques, Agents de
jeunes enfants teritoriaux, auilaires de eritoriaux, puéricultrices territoriaux,
territoriaux, infimniers, Moniteur-
etintervenants familiaux, assistants socio conseillers socio-éducatfs, psychologues animateurs rs jeunes enfants territoriaux, auxiliaires
puériculture territoriaux, puéricultrices
psychomotricien territoriaux,
irmiers, Moniteur-éducateurs et intervenants liaux, assistants socio-éducatifs, conseillers
atifs,
psychologues
territoriaux,
de jeunes enfants principal 1ère classe 1
2ème classe
animation
principal 2ème
classe
territoriaux de conservation du patrimoine et
AUX SOURCES
DU
Catégorie
Délibération création ou modification 15/04/2010 11/12/2017 13/02/2024 20/09/2022 16/12/2021 04/11/2025 15/02/2023 - 19/09/2023 28/07/2020 12/07/2018 26/11/2020 20/09/2022 13/02/2024 01/07/2025 28/07/2020 1
4
01/07/2025 27/03/2025 26/11/2020 CC 30/04/2024 20/09/2022 24/02/2019 29/03/2022 18/09/2025 19/09/2024 04/11/2025 04/11/2025 04/11/2025 13/02/2024 04/11/2025 28/07/2020 21/06/2013 01/07/2025
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D
Durée
Temps
complet
Temps complet Temps complet Temps complet Te Temps complet Temps complet Te Temps complet Te Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Te Temps
complet
Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet
c
Temps complet
complet
Temps complet Temps complet
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID:
031-243100567-20251104-1182025-DE
Emplois |
Emplois | Dont
à temps
Dont
pourvus |
non
complet | contractuels
Possibilité
de
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
recourir
aux Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1182025-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
création
des
emplois
mentionnés
ci-dessus
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2026
;
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
créations
et
modification
d'emplois; PRECISE
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
seront
inscrits
aux
budgets
correspondants.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
"NS
ie Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ER
nus.
0
ID : 031-243100567-20251104-1192025-DE
D.
:
AUX
SOURCES
sétewints
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacde
Soint-fenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
119-2025/ESPACES
VERTS
:MARCHES
PUBLICS
- ACCORD
CADRE
—
Avenant
1
au
lot
1
Entretien
technique
des
espaces
verts
et
mobilier
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;.
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY
;
Christian
FABRE
;Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
;Thierry
FREDE
;Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
.Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
;François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
;Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:
Judith
ARDON
;Marie
ARGENCE
;Angélique
CABESTANY
;Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
;Valérie
MAUGARD
;Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:39
Votants
:47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
ï
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DÜU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1192025-DE
119-2025/ESPACES
VERTS
: MARCHES
PUBLICS
- ACCORD
CADRE
-— Avenant
1
au
lot
1
Entretien
technique
des
espaces
verts
et mobilier
(annexe)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
la délibération
n°90-2024
en
date
du 2
juillet
2024,
attribuant
l’accord-cadre
d'entretien
technique
des
espaces
verts
et
mobilier,
correspondant
au
lot
n°1
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
relative
à
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
Communauté
de
communes
;
- Vu
la
délibération
n°75-2025
en
date
du
22
mai
2025,
reconduisant
l’accord-cadre
pour
la
période
du
8 août
2025
au
7 aout
2026,
- Vu
la
décision
du
Président
n°2025-54
en
date
du
3 juin
2025,
relative
à la signature
du
bail
professionnel
conclu
avec
la SCI
LIBRAL
en
vue
de
l’occupation
du
pavillon
situé
4
impasse
André
Messager
—
31250
Revel
pour
le service
du
Relai
Petite
Enfance
(RPE)
;
- Vu
la
nécessité
de
faire
réaliser
l'entretien
des
espaces
verts
de
ce
site
;
La
Communauté
de
communes
a
conclu
un
marché
avec
la
société
REVEL
CRÉATION
PAYSAGE,
située
22
chemin
de
la
Pomme
—
31250
Revel,
pour
le
lot
n°1
: Entretien
technique
des
espaces
verts
et
du
mobilier.
Le
contrat
prévoit
un
montant
minimum
annuel
de
30
000
€
HT
et
un
montant
maximum
global
de
300
000
€
HT
pour
l’ensemble
de
la
durée
du
marché,
comprenant
la
période
initiale
et
les
deux
reconductions
possibles,
soit jusqu’au
7 août
2027.
Pour
rappel,
le
périmètre
d'exécution
des
prestations
de
ce
lot
est
le suivant :
-
Les
4
Parcs
d'activités
Economiques
situés
sur
les
communes
de
Revel,
Saint-Félix,
Sorèze
et
Blan,
-
LES
4
Crèches
—
EAJE-
situées
sur
les
communes
de
Revel,
Saint-Félix,
Sorèze
et
Blan,
-__L'Accueil
de
Loisirs
-ALSH
- Pierre
Paul
Riquet
de
Saint-Ferréol,
-
Les
différents
sites
situés
à
Saint-Ferréol,
-
Le
Comité
Bassin
d'Emploi,
-__
Le
site
de
la
montagne
Noire.
La
communauté
de
communes
a
pris
en
location
à
compter
du
3 juin
2025
et
pour
une
durée
de
six
ans,
un
pavillon
destiné
à
accueillir
les
futurs
locaux
du
Relais
Petite
Enfance
et
bureaux
de
la
Communautés
de
Communes
(pavillon
RPE).
Ce
pavillon
se
situe
au
4 Impasse
André
Messager
—
31250
Revel
et comporte
un
jardin,
nécessitant
l'entretien
suivant
:
-__
Tonte
des
pelouses
avec
ramassage
(12u)
=
134
m?
- _
Ramassage
de
feuilles
= 240
m2?
- _
Débroussaillage
= 40
m?
-__
Taille
d'entretien
supérieur
à
5m
= 2
sujets
-
Taille
des
végétaux
=
5
unités
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCI
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1192025-DE
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'ajouter
ce
site
au
périmètre
du
marché
d'entretien
technique
des
espaces
verts,
par
voie
d’avenant
n°1.
Cet
ajout
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
marché
car
il ne
modifie
pas
le
montant
maximum
de
l’accord-cadre.
Cet
ajout
est
estimé
à 621,84€
HT
par
an.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
au
marché
relatif
au
lot
1
d'entretien
technique
des
espaces
verts
et
mobilier.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Alain,
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
Ro
ID : 081-243100567-20251104-1202025-DE
>
maté
AUX
SOURCES
céconuncs
DU
CANAL
DU
MIDI
Locde Saint-Feréol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
120-2025)/
SITE
SAINT-
FERREOL
: BORNE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY;
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11) : Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1202025-DE
Publié
le
12/11/2025
ET
120-2025/
SITE
SAINT-
FERREOL
: BORNE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
(annexe)
Rapporteur
: Alain
SCHMIDT
-
Vu
les
statuts
du
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
TARN
(SDET),
-__
Vules
statuts
de
la
communauté
de
communes,
-
Vu
la
délibération
du
25
Aout
2015
de
la
commune
de
Sorèze
portant
transfert
de
la
compétence
optionnelle
3
: Infrastructures
de
Recharge
pour
« Véhicules
Electriques
»,
Lors
de
travaux
d'aménagement
de
l'ESPACE
SPORT
&NATURE
en
2023,
la
possibilité
d'implantation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avait
été
prévue.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
poursuivre
ce
projet
et
d’implanter
en
partenariat
avec
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
TARN
(SDET)
une
borne
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
parking
de
l'Espace
Sport
&
Nature.
:
La
commune
de
Soreze
a
délégué
cette
compétence
par
délibération
au
SDET
en
date
du
25/8/2015,
il est
donc
proposé
une
convention
avec
la
commune
de
Soreze,
adhérente
au
SDET
afin
que
le
SDET
implante
cet
équipement
sur
les
parcelles
de
l’ESPACE
SPORT
&
NATURE,
propriété
de
la
communauté
de
communes.
Ilest
donné
lecture
de
la
convention
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
terrain
appartenant
à
la
Communauté,
en
vue
de
l'installation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
La
Communauté
de
Communes
assurera,
à
sa
charge
exclusive,
le
financement
de
fourniture
et
des
travaux
d'installation
de
la
borne
de
recharge,
incluant
:
la fourniture
et pose
de
l'équipement,
le génie
civil,
le raccordement
au
réseau
électrique,
les
frais
d’études
et
d'aménagement.
Le
Service
Départemental
D'Electricité
du
Tarn
(SDET)
a
estimé
le
coût
de
l'opération
pour
la
communauté
de
communes
à
12
500
euros
pour
une
borne
2
points
de
charge
(fournie
posée
et
raccordée). La
borne
sera
publique
et
accessible
à tous
les types
de
badge
électro
mobilité
et smart
phone,
y
compris
sur
le
réseau
du
Plein
Tarnais
ou
la
carte
est
sans
cout
d'abonnement.
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1202025-DE
Le
SDET
prendra
à sa
charge
les
différents
coûts
évalués
pour
une
borne
type
2
points
de
charge
à
environ
1
200
euros
HT
/an
(supervision,
maintenance,
monétique,
assurance,
réparation
etc.
et abonnement
électrique)
et
percevra
les
recettes
de
recharge
des
véhicules
électriques.
La
Commune
de
Soreze
accompagnera
l'opération
au
niveau
local
: communication,
signalétique,
sensibilisation.
Elle
autorisera
l'implantation
de
la
borne
le
domaine
public,
facilitera
les
démarches
auprès
des
opérateurs
ou
prestataires
impliqués
dans
le
projet
et
renoncera
à
toute
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
périmètre
de
l'infrastructure.
La
présente
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
à 20
ans.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
de
convention
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à engager
cette
opération
telle
que
présentée.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2025.
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
conventions,
devis,
appel
de
fonds
et
avenant
en
lien
avec
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
j
Le
Secrétaire
de
Séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D.
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
ne
ID : 031-243100567-20251104-1212025-DE
nn.
Publié
le
12/11/2025
ET
AUX
SOURCES
sééeiioues
DU
CANAL
DU
MIDI
Lace soint-Fenéol
| AE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
121-2025/
SITE
SAINT-
FERREOL
—
ESPACE
SPORT
&
NATURE
:
MEZZANINE
:AVENANT
N°1
(annexe) Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY
;
Christian
FABRE
;Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
;Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
.Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
;François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
;Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Marie
ARGENCE
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
;
Valérie
MAUGARD
;Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
EE.
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
sert
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1212025-DE
121-2025/
SITE
SAINT-
FERREOL
—
ESPACE
SPORT
&
NATURE:
MEZZANINE
: AVENANT
N°1
(annexe)
‘
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
et Alain
SCHMIDT
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
;
-
Vu
les
statuts
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
«
La
Destination
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
— Agence
d’Attractivité
&
de
Tourisme
» (ci-après
«
l'Agence
») ;
-
Vu
la
délibération
97-
2023
du
Conseil
Communautaire
du
4
juillet
2023
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
meublé
à
l'Espace
Sport
&
Nature
de
Saint-
Ferréol
;
|
-
Vu
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
meublé
à l'Espace
Sport
&
Nature
de
Saint-
Ferréol
signée
le
13
juillet
2023
entre
la Communauté
de
Communes
et
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
;
Il'est
proposé
dans
cet
avenant
de
compléter
et d’actualiser
la convention
de
mise
à disposition
d’un ‘local
meublé
à
l'Espace
Sport
&
Nature
de
Saint-Ferréol
signée
le
13/7/2023 :
1.
De
substituer
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
la
structure
«
La
Destination
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
— Agence
d'Attractivité
&
de
Tourisme
» ;
2.
De
modifier
l'affectation
de
l’espace
de
travail
situé
à
l'étage
du
bureau
d'informations
touristiques,
appelé
«
mezzanine
»,
initialement
à
usage
exclusif
des
services
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
l'ouvrir
à
un
usage
partagé
entre
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
et
ceux
de
l'Agence.
Les
modalités
pratiques
d'utilisation
et
d'entretien
de
cet
espace
feront
l’objet
d’une
organisation
conjointe
entre
les
deux
structures
(calendrier
d'occupation,
règles
d’usage
et d'entretien).
Il
est
précisé
que
toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
du
13
juillet
2023
demeurent
inchangées.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
d’avenant
1 tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à le signer
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HO
Alain
MAGNIN
LAMBERT
S *
À
Dm
305
S
9260
——
Le
Présid
SAS
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
gl
ération
peuffäire
l’objet
d’un
recours
pour
ex
ouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à comp
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le sità
Www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
AUX
SOURCES
DU
CANAL
Di Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
Re
ID : 031-243100567-20251104-1222025-DE
nn
AUX
SOURCES
séécwionts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Ferréol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
122-2025/
SITE
SAINT-
FERREOL
—
ESPACE
SPORT
&NATURE
: SALLE
DE
L'APARTÉ
: AVENANT
N°2
(annexe) Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY;
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE,
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN:
Martine
MARECHAL:
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT; Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11) : Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
--
[Nombre
de
conseillers
:
|
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
—..
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1222025-DE
122-2025/
SITE
SAINT-
FERREOL—
ESPACE
SPORT
&NATURE :
SALLE
DE
L’APARTÉ
: AVENANT
N°2
(annexe) Rapporteur
: Martine
MARECHAL
et Alain
SCHMIDT
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi ;
- Vu
les
statuts
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
«
La
Destination
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
—
Agence
d’Attractivité
&
de
Tourisme
»
(ci-après
«
l'Agence
»)
;
- Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
4 juillet
2023
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
meublé
à l'Espace
Sport
&
Nature
de
Saint-Ferréol
;
- Vu
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
meublé
à l'Espace
Sport
&
Nature
de
Saint-
Ferréol
signée
le
13
juillet
2023
entre
la Communauté
de
Communes
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OT)
;
-
Vu
la délibération
du
Comité
Directeur
de
l’Agence
du
15/10/2025
approuvant
l'avenant
2
Considérant
les
consultations
en
cours
pour
les
2
concessions
de
service :
-
Périmètre
1
la salle
l’Aparté
et
la
partie
Bistrot
—
petite
restauration
«
les
ondines
»
- Périmètre 2
l’espace
sport
&
nature
«
la Calypso
»
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
des
activités
et
des
animations
dans
la
salle
l’Aparté
pendant
cette
période
transitoire
de
consultations
publiques
Il'est
proposé
de
confier
à
l’Agence
la
commercialisation
ponctuelle
de
l'équipement
L’Aparté,
pour
les
besoins
d'événements
professionnels,
culturels
ou
institutionnels.
La
gestion
technique
et
juridique
de
l'équipement
demeurant
assurée
par
la Communauté
de
Communes.
Les
locaux
mis
à
disposition :
e
La
salle
polyvalente
L’Aparté
située
avenue
de
Carcassonne
-Sorèze
e
Les
annexes
associées
:
local
traiteur/
cuisine,
local
technique,
sanitaires,
espace
de
rangement.
L'Agence
assura,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes,
les
missions
suivantes a)
Commercialisation e
Gestion
des
demandes
et
réservations
;
e
Élaboration
et
suivi
du
planning
;
e
Proposition
et
application
de
la
grille
tarifaire
;
e__
Élaboration
des
devis
et
factures,
gestion
des
cautions
;
e
Traitement
des
demandes
de
restauration
et
collations
e
Création
et actualisation
du
contrat-type
de
location.
b)
Relation
avec
les
usagers
e
Accueil
téléphonique/mail ;
e
Formation
du
personnel;
e
Information
sur
les
conditions
d'utilisation
de
la
salle
;
e
Accueil
des
utilisateurs
et
réalisation
des
états
des
lieux
simplifiés
(entrant
/ sortant) ;
e
Transmission
des
consignes,
remise
et
restitution
des
clés,
mise
à disposition
du
matériel
e
Ouverture
/ fermeture
avec
Astreinte
éventuelle
assurée
par
un(e)
élu(e)
dans
les
cas
de
manifestations
soutenues
par
l’Intercommunalité
ou
les
communes
e
Supervision
du
nettoyage
après
utilisation.
D.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1222025-DE
Publié
le
12/11/2025
ET
La
Communauté
de
Communes
conservera
la gestion
technique et
juridique
de
l'équipement
:
-__
Gestion
du
registre
ERP
et
commission
Sécurité
-
Gestion
et
suivi
des
contrats
: sécurité,
incendie,
alarme,
climatisation,
électricité
etc...
-__
Gros
entretien
et
réparations
-
Petits
travaux
: ampoules,
mobilier
cassé
…
-
Gestion
des
cinq
bornes
électriques
extérieures,
via
la
mise
en
place
d’autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT).
L'Agence
interviendra
uniquement
sur
la commercialisation,
l’exploitation
et la
relation
usagers.
A
cet
effet,
elle
mettra
en
place
au
titre
de
la gestion
technique :
-
Un
contrat
pour
le
nettoyage
de
la
salle,
-
L'achat
de
fournitures
et consommables
pour
les WC
-
Le
déploiement
du
Wi-Fi.
Il est
rappelé
que
l’utilisation
de
la salle
est
interdite
pour
:
e
les
événements
familiaux
privés
(mariages,
anniversaires,
baptêmes,
etc.)
;
e
les
manifestations
à
caractère
politique
ou
religieux
;
e
toute
activité
ne
relevant
pas
d’un
usage
professionnel,
associatif,
culturel
ou
institutionnel.
La
mise
à
disposition
de
la
salle
L'Aparté
est
consentie
à
titre
gracieux
par
la
Communauté
de
Communes
à
l'Agence
d’Attractivité
et
de
Tourisme
pour
l’exploitation
commerciale
de
la
salle
dans
les
conditions
prévues
au
présent
avenant.
Les
recettes
issues
de
la
location
sont
perçues
par
l'Agence
selon
une
grille
tarifaire
qui
sera
arrêtée
conjointement
entre
l'Agence
et
la
Communauté
de
Communes.
L'Agence
mettra
à disposition
de
la Communauté
de
Communes,
à titre gracieux,
la salle
L’Aparté
pendant
la
période
du
présent
avenant.
Le
présent
avenant
prendra
effet
le
15
novembre
2025
et
s'achève
le 31
mai
2026,
ou
à
l'entrée
en
jouissance
du
futur
concessionnaire
si antérieure.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
présenté.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
tel que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à
le signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Alain
M
LAMBERT
* Z,
31250
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
prés:
Le
libérati
in
t faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à coi
tel
ésente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DÙ
M Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ro
ID : 031-243100567-20251104-1232025-DE
nn.
AUX
SOURCES
sééewtouts
DU
CANAL
DU
MIDI
lacdésohnhFenéol
| Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
123-2025/ ALSH- AVENANT
6 CONTRAT
DE GESTION
ASSOCIATION
LEO
LAGRANGE
ANIMATION
:
SERVICE
DE TRANSPORT
—
ÉTÉ
2025
— COMPLÉMENT
(annexe
)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY:
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
: Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11) : Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Aux
POURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
ere
nes Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1232025-DE
Publié
le
12/11/2025
ET
123-2025/ ALSH- AVENANT
6 CONTRAT
DE GESTION
ASSOCIATION
LEO
LAGRANGE
ANIMATION
:
SERVICE
DE TRANSPORT
—
ÉTÉ
2025
— COMPLÉMENT
(annexe
}
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
- Vu
le
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
attribué
à
l'association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
la
période
2024-
2026
par
délibération
n°138-2023
du
14
novembre
2023,
- Vu
l’avenant
n°1
validé
par
délibération
n°93-2024
du
2
juillet
2024
ayant
pour
objet
l’application
de
la nouvelle
tarification
des
prestations
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
- Vu
l’avenant
n°2
validé
par
délibération
n°138-2024
du
12
novembre
2024
ayant
pour
objet
la facturation
des
fluides
2024
et à compter
du 1° janvier
2025,
- Vu
l’avenant
n°3
validé
par
délibération
n°181-2024
du
10
décembre
2024
ayant
pour
objet
le
changement
de
nom
du
titulaire
du
marché
de
gestion
qui
devient
«Léo
Lagrange
Animation
»,
- Vu
l'avenant
n°4
validé
par
délibération
n°48-2025
du
27
mars
2025
ayant
pour
objet
la
révision
du
Bordereau
de
Prix
Unitaires,
- Vu
l’article
18
du
CCAP
portant
sur
la clause
de
réexamen,
- Vu
l'avenant
n°5
validé
par
délibération
n°66-2025
du
22
mai
2025
ayant
pour
objet
la
mise
en
place
d’un
service
de
transport
vers
l'accueil
de
loisirs
pour
l’été
2025,
- Vu
le
bilan
technique
et
financier
de
ce
service
par
le
gestionnaire
Léo
Lagrange,
- Vu
l'avis
de
la commission
petite
enfance
et enfance
du
7 octobre
2025
;
Afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les familles
du
territoire
concernant
l’accès
à l'accueil
de
loisirs
intercommunal,
un
service
de
transport
a
été
mis
en
place
à titre
expérimental
durant
les vacances
d'été
2025.
Bilan
:
Ce
service
a
été
utilisé
par
25%
des
enfants
qui
ont
fréquenté
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
au
cours
de
l'été
2025,
soit
1369
enfants
transportés.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
service
était
évalué
à
25
103
€
(avenant
n°5)
pour
deux
navettes
.
quotidiennes,
du
7 juillet
au
29
août
2025,
encadrement
compris.
“Circuit
1 : Saint
Julia,
Le
Vaux,
Saint-Félix
Lauragais
: 241
enfants
transportés
“Circuit
2
: Blan,
Sorèze,
Revel :
1
128
enfants
transportés
On
observe
que
ce
service
a été
utilisé
à 54
%
pour
des
trajets
Aller
et
46
%
de
trajets
retours
: 745
transports
allers
et 624
transports
retours.
Le
bilan
financier
établie
à
l'issue
de
la
période
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
fait
apparait
un
coût
réel
supérieur
au
coût
prévisionnel.
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
s:77ziit
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1232025-DE
>
Coût
prévisionnel
à charge
de
la collectivité
: 25
103
€
>
Coût
réel
à charge
de
la collectivité
: 26
106
€
Il'est
précisé
que
cet
écart
est
dû
à
la
diminution
des
recettes
liées
à
la
participation
des
familles
(-
1
132
€)
ainsi
qu’à
l'augmentation
du
coût
du
transporteur
au
regard
du
kilométrage
réel
parcouru
(+ 805
€).
Soit
un
reste
à
charge
pour
la
collectivité
de
1
003
£,
étant
précisé
que
Léo
Lagrange
diminue
ses
frais
de
gestion
à
hauteur
de
934
€.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
n°6.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
n°6
au
marché
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
tel
que
présenté. AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
N°6
au
marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
et tout
document
afférant
à ce
dossier.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu.
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
EE
e
ID
: 031-243100567-20251104-1242025-DE
>
Publié
le
12/11/2025
ET
AUX
SOURCES
sétomouts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lcd foint-Fenéol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
124-2025/
SYNDICAT
MIXTE
SMAGV
MANEO
: STATUTS
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY:
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a
donné
procuration
à
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
: Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
g
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1242025-DE
124-2025/
SYNDICAT
MIXTE
SMAGV
MANEO
: STATUTS
(annexe)
Rapporteur
Bertrand
GELI
-
Vu
l’article
L5211-20
du
CGCT
;
-
Vu
la
modification
des
statuts
du
SMAGV
MANEO
par
délibération
n°2025-04-02
en
séance
du
29
septembre
2025 ;
Il
est
rappelé
que
conformément
à
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
à chaque
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
adhérent
au
SMAGV
MANEO
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
statuts
dans
un
délai
de
3
mois.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
favorable.
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
modifiés.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
modification
des
statuts
telle
que
présentée.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQUET
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
à
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ER
re
ID : 081-243100567-20251104-1262025-DE
>
AUX
SOURCES
crée
DU
CANAL
DU
MIDI
Lucde SointFenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
126-2025
/
SYNDICAT
MIXTE
HERS
GIROU
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
:
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY:
Christian
FABRE
: Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT:
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à 18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL;
Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT; Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE
donné
procuration
à François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
: Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
::58
Présents
: 39
Votants
: 47
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURC
!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DÜ
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1262025-DE
126-2025
/
SYNDICAT
MIXTE
HERS
GIROU
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
(annexe)
Rapporteur
: Bertrand
GELI
-
Vu
l'article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
- Vu
l’article
L 5211-39
du
CGCT,
- Vu
le
rapport
d’activité
2024
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou,
Ilest
rappelé
que
le
rapport
d’activité
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le
Président
à
l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Bassin
Hers
Girou
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2024.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
HOURQU
re
LES
QU CAS
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
db
TON peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ER
Le
ID : 081-243100567-20251104-1272025-DE
nn
AUX
SOURCES
sessions
DU
CANAL
DU
LacdesoinFentol
ie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
127-2025/
SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
DE
L’AGOUT
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY;
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN ;:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTOR]
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
; François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à 18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
: Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
: 39
Votants
: 47
nn.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
st
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
ER
Publié
le
12/11/2025
ID
: 031-243100567-20251104-1272025-DE
127-2025/
SYNDICAT
MIXTE
_ BASSIN
DE
L'AGOUT
:RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
(annexe)
Rapporteur
: Bertrand
GELI
-
Vu
l'article
40
de
la.
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
-
Vu
l'article
L5211-39
du
CGCT,
-
Vu
le rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
du
Bassin
de
l'AGOUT,
Il est
rappelé
que
le
rapport
d'activité
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à
l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Bassin
de
l’Agout
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2024
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
A
,
RD
CF,
®
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
lle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ES
Re
ID : 031-243100567-20251 104-1282025-DE
ne
AUX
SOURCES
séécmiuns
DU
CANAL
DU
LücdofaintFenéol
ie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
128-2025/
SYNDICAT
MIXTE
du
SIPOM
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY
;
Christian
FABRE
;Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
;Thierry
FREDE
;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL:
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
.Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
;François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à
18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
;Michel
FERRET
a
donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Marie
ARGENCE
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SQURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1282025-DE
128-2025/
SYNDICAT
MIXTE
du
SIPOM
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
(annexe)
Rapporteur
: François
LUCENA
-
Vu
l'article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale
;
-
Vu
l'article
L5211-39
du
CGCT
;
-_
Vu
le
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
mixte
SIPOM ;
Ilest
rappelé
que
le
rapport
d’activité
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à
l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
SIPOM
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2024.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d’activité
2024
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ER
>
ID : 081-243100567-20251104-1292025-DE
a.
AUX
SOURCES
sééoinièntt
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdoSointFenol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
129-2025/
SYNDICAT
HAUTE-GARONNE
NUMERIQUE
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil.
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
:
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE:
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY;
Christian
FABRE
; Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
; Jean-Luc
GOUXETTE
; Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT:
Alain
SARTORI
; Alain
SCHMIDT;
Marie
Hélène
VAUTHIER
. Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
;
François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à
18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;
Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
; Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11) : Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
; Angélique
CABESTANY;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
; Valérie
MAUGARD
; Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
Én'Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
—_—
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
su
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1292025-DE
129-2025/
SYNDICAT
HAUTE-GARONNE
NUMERIQUE
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
(annexe)
Rapporteur
: Philippe
LASMAN
- Vu
l’article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale;
- Vu
l'article
L5211-39
du
CGCT;
- Vu
le
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
mixte
Haute-Garonne
numérique
;
Il est
rappelé
que
le
rapport
d'activité
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à
l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
Haute-Garonne
Numérique
peuvent
être
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2024
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20
rüûe
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié le 19/11/2025
ER
Le
ID : 031-243100567-20251104-1252025-DE
nn.
AUX
SOURCES
seen
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSoint-Fentol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
125-2025
/ SYNDICAT
MIXTE
MANEO
:RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
(annexe)
Le
4
novembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
27
octobre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Roumens
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37}:
Alain
ALBOUY
;
Christian
AUSSENAC
;Marie-Pierre
BATIGNE;
Alain
BOURREL;
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Patricia
DUSSENTY
;
Christian
FABRE
;Catherine
FEVRIER
;
Pierre
FRAISSÉ
;Thierry
FREDE
;Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
;Jean-Luc
GOUXETTE
;Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
;Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Alain
SARTORI
;Alain
SCHMIDT
;
Marie
Hélène
VAUTHIER
.Jean-Louis
BARREAU
(arrivé
à
18h06)
;
François
LUCENA
(arrivé
à
18h06).
Alexia
BOUSQUET
(arrivée
à
18h13).
Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY.
Cédric
TREMBLAY
(arrivé
à
18h06).
PROCURATIONS
(8):
Philippe
BARBASTE
donné
procuration
à
Philippe
LASMAN
;
Nathalie
BONNED
a
donné
procuration
à
Christian
AUSSENAC
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;Jean-Louis
CLAUZEL
a donné
procuration
Thierry
FREDE
:Michel
FERRET
a donné
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT
;
Marielle
GARONZI
a donné
procuration
à Thierry
CLAVEL
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;Annie
VEAUTE
donné
procuration
à
François
LUCENA.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Marie
ARGENCE
;Angélique
CABESTANY
;
Laurent
CALS
;
Robert
CLERON
:;
Philippe
DE
LORBEAU
;
Ghislaine
DELPRAT;
Martine
FREEMAN
;
Vincent
JONQUIERES
;
Valérie
MAUGARD
;Gérard
PINEL
;
Secrétaire
de
séance
:Alain
MAGNIN
LAMBERT
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:47
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU MIDI
ee Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
19/11/2025
ET
ID
: 031-243100567-20251104-1252025-DE
125-2025
/ SYNDICAT
MIXTE
MANEO
:RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
(annexe)
Rapporteur
Bertrand
GELI
_ Vu
l'article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
- Vu
l’article
L 5211-39
du
CGCT
;
- Vu
le
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
mixte
MANEO
;
Il est
rappelé
que
le
rapport
d'activité
doit
faire
l'objet
d’une
communication
par
le
Président
à
l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
de
MANEO
peuvent
être
entendus.
| |
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2024.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
4
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Alain
MAGNIN
LAMBERT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
là
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
*
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU