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Arrêté - AR290 2023 Portant fermeture perturbation et reglementation circulation Foulées féminines 17 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR290 2023 Portant fermeture perturbation et reglementation circulation Foulées féminines 17 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00290-2023 du 07 septembre 2023
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DES « 30è"° FOULEES FEMININES »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
= VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements eî Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code des Sporis,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- Vu, le Code Général de la propriété des Personnes Publiques
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquentis, - VU, le récépissé de déclaration délivré par la Sous-Préfecture de Saint-Benoït le 10 juillet 2023
- VU, l'avis favorable du Conseil Départemental de la Réunion en date du 28 août 2023,
- CONSIDERANT, la demande du président du Club d’Athlétisme de La Plaine des Palmistes en date du 21 juin 2023,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée « Les Foulées Féminines » le dimanche 17 septembre 2023,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1° : Le dimanche 17 septembre 2023, la circulation est perturbée sur les voiries communales suivantes
de 6h00 à 12h00 :
- Avenue du Stade - Rue Richard Adolphe
- Rue Bras Patience - Rue des Mimosas
- Rue Pierre Cornu - Rue des Goménolés
Rue des Remparts
Article 2 : L'Avenue du Stade, portion comprise entre la RN3 et la rue de l'Eglise, est interdite à la circulation de 6h00 à 12h00.
Article 3 : L'avenue du Stade, depuis les archives communales à l'intersection de la rue des Goménolés esi en sens unique de 6h00 à 12h00. Afin de garantir la sécurité des usagers, les riverains doivent emprunter l'allée du Sud
Article 4 : La rue de l'Eglise, portion comprise entre les archives et l'intersection de la place de l'Eglise est fermée à la circulation de 6h00 à 12h00.
Article 5 : Sur les axes empruntés, la vitesse est limitée à 30 km/h.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi ef jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00290-2023 du 07 septembre 2023
Arrêté N° 00290-2023
Date: 07/09/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Atticle 6 : Le parking situé à proximité du clocher est réservé aux services de secours et aux organisateurs de la manifestation.
Article 7 : Les restrictions mentionnées aux articles 2 à 5 ne s'appliquent pas aux services de services et de Secours.
Article 8 : Les restrictions mentionnées à l'article 4 ne s'appliquent pas aux organisateurs de la manifestation.
Article 9 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les Services techniques de la mairie.
Article 10 : Tous les usagers doivent se conformer aux prescriptions des signaleurs. Tout manquement esi sanctionné par une contravention de la quatrième classe, conformément aux dispositions des articles R. 411-
31 etR. 414-3-1 du code de la route
Aricle 11: Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile.
Article 12 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La
Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Aiicle 14 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale, le président du CAPP.
Le Maire,
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00290-2023
Date: 07/09/2023
Publicité faite le 07/09/2023