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Arrêté - AR385 2023 Portant fermeture perturbation et reglementation temporaire de la circulation Cross de l'école Claire Hénou novembre 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR385 2023 Portant fermeture perturbation et reglementation temporaire de la circulation Cross de l'école Claire Hénou novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU CROSS DE L'ECOLE CLAIRE HENOU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - CONSIDERANT, la demande de l’Amicale USEP de l'école Claire Hénou relative à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public,
- CONSIDERANT, qu'il est indispensable de réglementer la circulation à l'occasion du « Cross de l’école Claire Hénou » organisé le jeudi 23 Novembre 2023.
ARRÊTE
Article 1° : A l'occasion de la manifestation précitée, la circulation et le stationnement, rue des Goménolés (portion
comprise entre l'intersection de l'avenue du Stade et la caserne des pompiers), sont interdits de 8h00 à 12h00.
Arlicle 2 : Le Stade Adrien Robert et les espaces publics qui l'entourent sont réservés à la tenue de la manifestation
sportive de 8h00 à 12h00.
Aficle 3 : Les restrictions, mentionnées aux articles 1° et 2, ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de
SeCOUrS.
Arlicle 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.
Aicle 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie.
Ariicle 6 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00385-2023 du 17 novembre 2023
Arrêté N° 00385-2023
Date: 17/11/2023
Publicité faite le 17/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la
Police Municipale, le Responsable des Services Techniques, le directeur de l’école Claire Hénou sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté N° 00385-2023
Date: 17/11/2023
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégati | gation,
Le Dim PAMEEnéral desServices, & J Ds.
Steven BAM BA
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi mercredi ef jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00385-2023
Date: 17/11/2023