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Convocation - 1717753602 DCM 20240528 1 VEOLIA contrat de deleg
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 75 veolia avenant 2 au contrat de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 027-212704282-20240715-DCM_2024_75-DE
RÉSARE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-75
|
DEPARTEMENT
EURE
VEOLIA
AVENANT NM
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
|
Date
de
la
séance
: 15
juillet
2024
Date
de
convocation
: 9 juillet 2024
Adopté
à
la
Û
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
majorité
Membres
présents
:
17
(1
abstention),
û
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
maires
adjoints; M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Anita
LE
MERRER
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Evelyne
DUPONT
à
Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Gilles
BARBIER
à
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Caroline
CHOPIN
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
Absents
excusés
: M.
Alain
LEROY
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY.
La
Commune
du
Neubourg
a
délégué
l'exploitation
de
son
service
public
d'assainissement
collectif
à
la
société
Veolia
Eau-Compagnie
Générale
des
Eaux
par
un
contrat
de
concession
exécutoire
le
7
décembre
2020,
complété
de
son
avenant
n°1,
ci-après
dénommé
le
«
Contrat
».
Le
Syndicat
d'Eau
du
Roumois
et
du
Plateau
du
Neubourg
(SERPN)
a
augmenté
le
prix
de
sa
prestation
de
facturation
du
service
de
l'assainissement
collectif,
par
délibération
en
date
du
04
avril
2024.
Cette
augmentation
de
charge,
non
prévue
à
l’origine
du
contrat,
est
reportée
dans
le
tarif
de
facturation
du
service
du
concessionnaire,
conformément
à
l'article
14.1
du
contrat
initial,
alinéa
3
:
“modifications
des
conditions
d'exploitation
par
des
circonstances
indépendantes
du
délégataire”.
Monsieur
le Conseiller
Municipal
délégué
à
l'assainissement
soumet
au
conseil
municipal
l'avenant
n°
2
modifiant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
3135-1
du
code
de
la commande
publique
("CCP").
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- AUTORISE
le
Maire,
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué,
à
signer
l'avenant
n°
2
du
marché
de
délégation
de
service
public
de
l'assainissement
collectif.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
juillet
2024.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
:
Le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
Isabelle
VAUQ
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site]
www.telerecours.fr