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Déliberation - 01 Election du Maire
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
oÉpRRTeMENT
ou Rnôrue
Arrondissement
de Lyon
Ganton de
Sainte Foy-lès-Lyon
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LES.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIeÉnnrIONS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Nombre de membres
unt
en exerctce
qui ont pris part à la
délibération
35
Séance d'installation du 26 mai 2Q2Q
Compte-rendu affiché le 3 juin 2020
e con n nse u m
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN,
DUMOND, GUERINOT, JACOLIN, FUGIER, ASTRE,
ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL dC
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI,
GtLLET, TORRES, SCHMTDI GUTLHAUME,
35
OBJET
1
Élection du Maire
Membres excusés : Mme FUSARI (pouvoir à M. CAUCHE),
M. COUPIAC (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE).
Monsieur MOMIN, Doyen de I'assemblée, explique que conformément à I'article 1.2122-7 du code général des collectivités territoriales :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCLARE Madame Véronique SARSELLI, maire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20200526-DCM-20200526-
01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020