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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 03 26 01 Election Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
OBJET
Élection du maire
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE oo DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
Liste des délibérations publiée le 26 mars 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
Président : M André PION
Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
Membres présents : Mmes et MM. PION, BARRELLON, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, NOVENT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER, BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO), CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, ALFANDARI
Membre excusé : Mme MIHOUBI (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE)
Le conseiller municipal le plus âgé préside l'assemblée.
Conformément à l’article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a été appelé à procéder au vote
DÉCLARE Madame Véronique SARSELLI, maire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Publié en ligne le 26 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260326-DCM-21032026-1-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026