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Déliberation - D 20260320 01 Election du Maire signee
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260320 01 Election du Maire signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VW Loi, 0 Khône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-mars à vingt-heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MAHINC.
Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert CHAVAS, Bérangère BONY,
Nombre de membres présents : 22 Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne Nombre de procurations : 1 CHACON, Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Grégoire Nombre de votants total : 23 COTE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL, Nombre de suffrage exprimés : 22 Matthias JOURNOUD, Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Mr + membres absents : 1 Audrey NOEL, Florence PACAUD, Marlène PERRIN. Our :
su Fe Absents : néant.
Blanc / Abstention : 1 (ne représente Excusé(e)s ejs : néant. u à : pas un suffrage exprimé) Excusé(e)s donnant pouvoir : Guillaume RIBEIRO (pouvoir Stéphane
GALAMAND).
Secrétaire élu : monsieur Bastien MOUTON BENOIT.
Date de convocation : lundi 16 mars 2026.
Délibération n°20260320-01
Objet : Election du Maire
Rappel des dispositions applicables :
L'article L.2122-8 dispose que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
L'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu'il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal.
En application de l'article L.2122-4 du CGCT, le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses
membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité, prévue par les deux
alinéas précédents, cesse de ce fait même, d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
L'article LO.2122-4-1 du CGCT prévoit que le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
Page 1 sur 2 De même, l'article L.2122-5 du CGCT dispose que les agents des administrations ayant à connaître de
la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne
peuvent être Maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les
communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur
service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées à l'alinéa précédent.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au même alinéa.
Mode de scrutin applicable :
En application de l'article L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conformément à l'article L 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.
Le Maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil municipal (article L 2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt- quatre heures (article L 2122-12 du CGCT).
Les candidatures déclarées doivent être déposées au plus tard avant l'ouverture de chaque tour de scrutin.
Vu :
- les articles L.2122-1 à L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales, - le procès-verbal du scrutin annexé à la présente délibération ;
Lors du scrutin pour l'élection du maire, Monsieur Pascal GALAMAND a obtenu 22 suffrages, tandis qu'un bulletin blanc a été recensé.
Le Conseil municipal,
DECLARE monsieur Pascal GALAMAND, élu Maire de Loire-sur-Rhône,
INSTALLE immédiatement monsieur Pascal GALAMAND, Maire de Loire-sur-Rhône, dans ses fonctions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Bastien MOUTON BENOIT Monsieur Pascal GALAMAND
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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