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Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1772024nembrini ar 1 1 1 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1772024nembrini ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 060-216003574-20240719-1772024NEMBRINI-AR nn REPUBLIQUE FRANCAISE N° 177/2024 CANTON : CLERMONT ie COMMUNE LIANCOURT ARRETE DU MAIRE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2024 constatant l'élection de Monsieur Yves NEMBRINI en qualité d'adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire, Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Yves NEMBRINI, 5% adjoint au maire, - ARRETE - ARTICLE 1 En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Yves NEMBRINI, 5°" adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : - Travaux (toutes affaires) - Voirie (toutes affaires) - Bâtiments communaux (toutes affaires) - Sécurité (toutes affaires) - Commerce, artisanat et marché (toutes affaires) ARTICLE 2 Délégation permanente est également donnée à Monsieur Yves NEMBRINI à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers relatifs aux délégations mentionnées à l'article 1. ARTICLE 3 Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Préfète de l'Oise ainsi qu'au Trésorier. Ampliation de cet arrêté sera remise à l'adjoint bénéficiaire de la délégation. ARTICLE 4 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit à compter du 23 juillet 2024. Fait à LIANCOURT, le 19 juillet 2024 Le Maire,