Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1782024frillay ar 1 1 1

Documents similaires

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1792024birck ar 1 1 1

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1812024tascher ar 1 1

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1742024jakovlje ar 1

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1732024balliner ar 1

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1752024rabineau ar 1

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1772024nembrini ar 1

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20260320 702026 ar 1 1 1 dar

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20260320 632026 ar 1 1 1 rou

unknown - 99 ar 060 216003574 20240719 1822024darche ar 1 1

unknown - 99 ar 060 216003574 20240719 1802024roulet ar 1 1

Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1782024frillay ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 060 216003574 20240719 1782024frillay ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 pusié le "= ID : 060-216003574-20240719-1782024FRILLAY-AR Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 178/2024 OISE CAPAON Liberté — Egalité — Fraternité CLERMONT Re COMMUNE LIANCOURT ARRETE DU MAIRE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2024 constatant l'élection de Madame Isabelle FRILLAY en qualité d'adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire, Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Isabelle FRILLAY, 6°" adjoint au maire, - ARRETE - ARTICLE 1 En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Isabelle FRILLAY, 6°" adjoint au maire, est déléguée pour intervenir dans le domaine suivant : - Culture (toutes affaires) ARTICLE 2 Délégation permanente est également donnée à Madame Isabelle FRILLAY à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers relatifs à la délégation mentionnée à l'article 1. ARTICLE 3 Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Préfète de l'Oise ainsi qu'au Trésorier. Ampliation de cet arrêté sera remise à l'adjoint bénéficiaire de la délégation. ARTICLE 4 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit à compter du 23 juillet 2024. Fait à LIANCOURT, le 19 juillet 2024 AA LUS Le Maire, 7 rue EN nu in