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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie de CONSEIL MUNICIPAL
BEAUMONT
h Procès-Verbal É Séance du 22 Janvier 2026
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: C. Seifert, R. Personnaz, S. Mercet, T.Eudes, me Nicolas Laks Fa SEE: 1£ MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, J.Personnaz; R. Cusin, ÉrÉSents: 11 S Pérou Votants 13
Formant la majorité des membres en exercice. _Dont pouvoirs 02 Pouvoirs : G. Vilmint donné à M.Genoud, M. Bourguignon donné à P.Meylan
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, À. Blanc, S. Casabianca, Nath. Laks, S.Baud Le secrétariat a été assuré par : R. Personnaz
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Le procès-verbal est adopté.
2026-01 RESSOURCES HUMAINES- Modification du tableau des effectifs- corrections
Conformément à l'article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Aussi,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique Territoriale,
Cette délibération annule et remplace la délibération N°2025-33 du 26 juin 2025,
Il a été constaté des anomalies dans la délibération précédente,
Ilest donc proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de les corriger :
ANNEXE : Tableau des effectifs mis à jour au 22 janvier 2026
Grade Nombre de postes | Pourvus | Vacants | Temps de ouverts travail
DGS occupé par attaché principal | 1 1 0 100 %
Attaché principal 2 1 1 100 % Attaché territorial 1 1 0 100 % Rédacteur territorial 2 1 1 100 % Adjoint administratif principal 1% | 2 1 1 100 % classe
Adjoint administratif principal de | 2 1 1 100 % 2°"e classe
Adjoint administratif 2 0 2 100 % Adjoint du patrimoine principal | 1 1 0 100 %
lére classe
Adjoint du patrimoine principal | 1 0 1 100 %
2ème classe
Technicien 2 2 0 100 % Agent de maitrise 1 1 0 100 % Adjoint technique principal 1° |1 0 1 100 % classe
Adjoint technique principal 2° | 1 0 1 100 % classe
Adjoint technique 8 à 0 100 %
Adjoint technique 28h/semaine |1 1 0 80 %
Garde-Champêtre Chef 1 0 1 100% Garde-Champêtre Chef Principal | 1 0 1 100% TOTAL 25 14 11
2026-02 RESSOURCES HUMAINES- Contrats des risques statutaires 2027-2030 et conventions de participation Prévoyance 2027-2032
Le Maire expose :
-_ l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents;
- l'opportunité pour la Collectivité de faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance ;
-_ l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
-_ quele Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions
obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité :
Pour le contrat groupe risques statutaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Pour les conventions de participation prévoyance:
VU les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du Ter janvier 2025 en matière de prévoyance une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents. VU l'avis du comité social territorial du Cdg74 du 29/09/2025 (pour les collectivités de moins de 50 agents)
Décide :
La Collectivité de Beaumont charge le Centre de gestion :
-__ De lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Pour le contrat groupe risques statutaires :
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
-__ Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ; -__ Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : -__ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2027.
-__ Régime du contrat : capitalisation.
Pour la convention de participation prévoyance :
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
-__ Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation
Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :
-__ Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1° janvier 2027.
-__ Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d'une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
Fait à Beaumont, le 23 janvier 2026
La secrétaire de séance,
te
Rosa PERSONNAZ