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Procès Verbal - pv signe 22052025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 22052025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie de
BEAUMONT CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance du 22 mai 2025
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, S. Mercet, Nicolas Laks e MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, C. Arhuero, P. Meylan, Érexercice : 18 G. Vilmint, S. Baud, M. Bourguignon Présents : 12 Formant la majorité des membres en exercice. Votants . 14 Pouvoirs : C. Seifert donné à Nath. Laks, S. Pérou donné à M. Genoud !Dontpouvoirs 02 Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, Le secrétariat a été assuré par : Nathalie Laks
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025
Aucune remarque.
Voté à l'unanimité.
2025-20 RESSOURCES HUMAINES- Création de deux postes d’agents contractuels sur emplois non permanents été 2025
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et de faire face à un accroissement saisonnier de l’activité, il convient de renforcer l’équipe des services techniques en créant deux postes d’adjoints techniques à temps complet du 1° juillet au 31 août.
Ces postes seront pourvus par deux contrats :
- Un contrat d’un mois pour juillet pour les jeunes, détenteurs si possible du
permis de conduire,
- Un contrat d’un mois pour août pour les jeunes, détenteurs si possible de permis
de conduire.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut et l'indice majoré attachés au grade d’adjoint technique.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de :
- CREER deux postes d’adjoints techniques à temps complet pour les périodes allant du 1° juillet 2025 au 31 août 2025.
- _ AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier -_ DIRE que les crédits sont inscrits au budget.
2025-21 URBANISME -— dépôt d’une déclaration préalable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R*421-17-1 e) ;
1 Vu la délibération du conseil municipal n°2022-07 en date du 3 février 2022 ;
Considérant que le projet consiste en la rénovation énergétique de la construction et au ravalement de la façade du bâtiment sis 273 Grand'’rue (parcelle B1702), dit « immeuble 25 », Considérant que par leur nature les travaux rentrent dans le champ d'application d’une demande de déclaration préalable,
Considérant qu'il convient de donner au Maire l'autorisation de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour les travaux de rénovation énergétique et de ravalement de la façade de « l'immeuble 25 »,
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer et à signer une telle demande.
En effet, cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations accordées au maire par le Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L2122-21 du CGCT.
Au regard de la nature du projet et conformément à l’article R*421-17-1 e) du code de l'urbanisme et à la délibération du conseil municipal n°2022-07 en date du 3 février 2022, le projet de ravalement de façade est soumis au dépôt d'une déclaration préalable.
Selon le code de l'urbanisme et notamment son article R423-1 a), la demande de déclaration préalable est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire.
Ilest proposé au Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, de bien vouloir :
- __ APPROUVER le projet de ravalement de façade de « limmeuble 25 »
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux sus indiqués et tout acte s’y rapportant.
2025-22 URBANISME -— dépôt d’une déclaration préalable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R*421-17 ;
Considérant que le projet consiste la modification de façade de la construction avec la pose d'un store sur le bâtiment sis 415 rue des Eplanes (parcelle B489), dit « local tennis », Considérant que par leur nature les travaux rentrent dans le champ d'application d’une demande de déclaration préalable,
Considérant qu'il convient de donner au Maire l'autorisation de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour les travaux de pose d'un store sur le bâtiment du « local tennis »,
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer et à signer une telle demande.
En effet, cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations accordées au maire par le Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L2122-21 du CGCT.
to Au regard de la nature du projet et conformément à l’article R*421-17 et suivants du code de l'urbanisme, le projet de pose d’un store est soumis au dépôt d'une déclaration préalable.
Selon le code de l'urbanisme et notamment son article R423-1 a), la demande de déclaration préalable est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire.
Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, de bien vouloir :
- __ APPROUVER le projet de pose d’un store sur le « local tennis »
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux sus indiqués et tout acte s’y rapportant.
2025-23 URBANISME -— dépôt d’une déclaration préalable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R*421-17 ;
Considérant que le projet consiste en la pose d’un module autoportant pour abri vélo sur le domaine public communal du parking du Chable,
Considérant que par leur nature les travaux rentrent dans le champ d’application d'une demande de déclaration préalable,
Considérant qu'il convient de donner au Maire l'autorisation de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour les travaux de pose d’un module autoportant pour abri vélo,
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer et à signer une telle demande.
En effet, cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations accordées au maire par le Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L2122-21 du CGCT.
Au regard de la nature du projet et conformément à l’article R*421-17 et suivants du code de l'urbanisme, le projet de pose d’un module autoportant pour abri vélo est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.
Selon le code de l'urbanisme et notamment son article R423-1 a), la demande de déclaration préalable est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire.
Il'est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, de bien vouloir :
-__ APPROUVER le projet de pose d’un module autoportant pour abri vélo.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux sus indiqués et tout acte s'y rapportant.
2025-24 FINANCES- Décision modificative N°2
Compte-tenu qu'il convient d'affiner les imputations comptables par rapport à la nature de certaines dépenses,
U) Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Dépenses
chapitre 011 charges à caractère général U
compte 615231 entretien et réparation sur voiries 49 980,00 € U
TOTAL 011 49 980,00 € U
chapitre 023 virement à la section d'investissement U
compte 023 virement à la section d'investissement - 49 980,00 € U
TOTAL 023 - 49980,00 € U
Total dépenses - €
Investissement
dépenses
chapitre 21 immobilisations corporelles U
compte 21351 instal. Générales des constructions-bât publics | - 14 000,00 € U
compte 2151 Réseaux de voirie 25 854,00 € U
compte 2152 installations de voirie - 75 834,00 € U
compte 2158 autres installations, matériel et outillage techn 14 000,00 € U
TOTAL 21 - 49 980,00 € U
total dépenses - 49980,00€ U
recettes
chapitre 021 virement de la section de fonctionnement U
compte 021 virement de la section de fonctionnement - 49 980,00 € U
total 021 - _49980,00 € U
total recettes - _49980,00€ U
Guillemette Vilmint souhaite savoir si ce passage de l'investissement vers le fonctionnement impactera le montant du FCTVA.
C'est probable mais les comptes du fonctionnement éligibles au FCTVA varient chaque année donc la réponse ne peut pas être certaine.
2025-25 DECISIONS DU MAIRE
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération du CM du 22 mai 2025
Par délibération n°2024-15 en date du 28 mars 2024, en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l'exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil municipal, il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises :
+ _ Décision DIA 2025-08 du 12 mai 2025 : renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée A1541, sise 6 Place de l'Eglise, à Beaumont 74160. *_ Décision DIA 2025-09 du 12 mai 2028 : renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée B1843, sise 81, Chemin des Usses Forêts, à Beaumont 74160. *_ Décision DIA 2025-10 du 12 mai 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B1627, B1385, B1386, sises Le Grand Châble, à Beaumont 74160.
*_ Décision DIA 2025-11 du 12 mai 2025 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B2167, B2151 sise 180, Allée du Bel Horizon, à Beaumont 74160.
Le Conseil municipal :
*__ Prend acte de ces décisions.
Fait à Beaumont, le 23 mai 2025
La secrétaire de séance,
Nathalie LAKS fi
: _ TT K
à