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Déliberation - 56.24 DM3
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 56.24 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20241015-56 24DTER-
T
DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le quinze octobre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
10 octobre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël
SIMON, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Elise MOINE, M.
Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : M. Jean-Claude CLEMENT donne pouvoir à M. Paolo MARTINELLI, Mme Jennifer
BASILIO donne pouvoir à M. Mickaël SIMON.
Excusés : M. Denis LINGLIN, M. Eric BORDIER, M. Philippe RICO
Secrétaire de séance : Mme Amélie MICHAUD
N°2024.056 Objet — Délibération portant sur la décision modificative budgétaire n°3
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’adopter une décision
modificative relative au budget communal, dans le cadre de la gestion patrimoniale (opérations
inscrites au chapitre 041). Cette démarche vise à régulariser la vente des terrains à la SAS Sergy
Dessous.
Cette modification budgétaire n’aura aucun impact sur le résultat global d’investissement. Il est
proposé d’augmenter :
e Les recettes d’investissement de 201 412,11 €,
+ Les dépenses d’investissement d’un montant équivalent, 201 412,11 €.
Ainsi, l'opération se soldera par un résultat nul en investissement. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L C
ID : 001-210104014-20241015-56 24DTER-DE
re : Budget ee . Budget après Désignation avant DM Diminution Augmentation DM
Total des chapitres de dépenses
d’investissement mouvementés | 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €
par la DM
041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €
2111/041 43 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €
Total des chapitres de recettes
d’investissement mouvementés | 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €
par la DM
041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €
27638/041 43 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €
Total budgété | Diminution de | Augmentation de | Total budget
avant DM crédits crédits après DM
Total général des dépenses
de fonctionnement
rase 342010496€ |0.00 € 201 412.11 € 3 621 517.07 € d'investissement
Total général des recettes | Ce g2408€ | 0.00 € 201 412.11 € 3 848 237.09 € d'investissement
Total général des dépenses | 56 707.00€ | 0.00 € 0.00 € 2 906 707.09 € de fonctionnement
Total général des recettes |, 70700€ | 0.00 € 0.00 € 2 906 707.09 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE Ia décision modificative budgétaire n°3 telle que présentée.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 15 octobre 2024
Le Maire, C. MOINE
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