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Acte Administratif - 74.24 DM4
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 74.24 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20241210-74 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le dix décembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
05 décembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : O0
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER,
Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M.
Eric VEYRUNES.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Jennifer BASILIO, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2024.074 Objet — Délibération portant sur la décision modificative budgétaire n°4
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’adopter une décision
modificative relative au budget communal, dans le cadre de la gestion courante. Cette démarche vise
à permettre le règlement de différentes factures.
ze . Budget avant ne . Budget après Désignation DM Diminution | Augmentation DM
Total des chapitres de dépenses
de fonctionnement 1 077 000.00 € | _15 900.00 € 15 000.00 € | 1 077 000.00 €
mouvementés par la DM
012 Charges de personnel et
frais assimilés 1 077 000.00 € | _- 15 000.00 € 0.00 € | 1 062 000.00 €
6413/012 355 000.00 € | _ 5 000.00 € 0.00 € 340 000.00 €
65 Autres charges de gestion | j73 509.00 € 000€! 15000.00€| 193 500.00 € courante
65568/65 18 000.00 € 0.00 € 15 000.00 € 33 000.00 € Publié le
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
fonctionnement
Total budgété | Diminution | Augmentation Total budget
avant DM de crédits de crédits après DM
Total général des dépenses | à 1 51707 € 0.00 € 0.00 € | 3 621 517.07 € d'investissement
Total général des recettes | à eg 237.09 € 0.00 € 0.00 € | 3 848 237.09 € d'investissement
Total général des dépenses de | 56 707.09 € | - 15 000.00 € 15 000.00 € | 2 906 707.09 € fonctionnement
Total général des recettes de |, 066 707.09 € 0.00 € 0.00 € | 2 906 707.09 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE la décision modificative budgétaire n°4 telle que présentée.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 10 décembre 2024
Le Maire, C. MO
ES
S'LOT
ID : 001-210104014-20241210-74 24D-DE