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Acte Administratif - 40.25 Signature devis chemin Mussel et Avenue Jura
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 40.25 Signature devis chemin Mussel et Avenue Jura)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251104-40 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre novembre,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
29 octobre 2025
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickael SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto
SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES ;
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Mickael SIMON, Mme Régine CHEVALLET
donne pouvoir à Mme Catherine MOINE ;
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine
CHEVALLET, Mme Tiphaine TELLEY PROST, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2025.040 — Délibération portant sur la signature du devis concernant l’aménagement
du carrefour entre le Chemin de Mussel et l’Avenue du Jura
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu l'offre de la société Eiffage Routes (SIRET n° 79937407900058) daté du 10 octobre 2025;
Vu l'offre de la société Colas (SIRET n° 32933888302928) daté du 06 octobre 2025;
Vu l'offre de la société Eurovia (SIRET n° 43388867400051) daté du 02 octobre 2025;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour entre le chemin de Mussel et l’avenue du
Jura, la Commune a souhaité se faire accompagner par un maître d'œuvre afin d’assurer la
conception et le suivi technique de l’opération. À cet effet, un contrat a été établi avec le cabinet Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251104-40 25D-DE
Reçu en préfecture SUURE 6 L 6
Archigraph, missionné pour l’élaboration du cahier des charges, l’assistance à la consultation
des entreprises, le suivi de chantier et la réception de travaux.
Lors de la séance du Conseil municipal du 9 septembre 2025, le principe et le scénario
d’aménagement retenus avaient été présentés et débattus avec l’ensemble des élus.
Conformément à ce choix, une consultation simplifiée d’entreprises a ensuite été lancée sur la
base du dossier établi par le maître d’œuvre. Trois entreprises ont remis une offre : Eiffage
Routes, Colas et Eurovia.
Après analyse technique et financière des propositions, il est proposé de retenir l’entreprise
Eiffage Routes, dont l’offre s’est révélée la plus économiquement avantageuse, tout en
répondant pleinement aux exigences du cahier des charges.
Le montant de l’opération s’inscrit dans l’enveloppe budgétaire prévue, à savoir 100 000 €,
inscrite au budget communal 2025.
La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire à signer l’offre de
l’entreprise Eiffage d’un montant de 35 015.40 € H.T. et à engager les démarches nécessaires à
la réalisation des travaux.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e AUTORISE Madame le Maire à signer l’offre de l’entreprise Eiffage d’un montant de
35 015.40 € H.T. et à engager les démarches nécessaires à la réalisation des travaux.
Aïnsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
A Sergy, le 04 novembre 2025
Le Maire \
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