Conseil Municipal - 2 1ann

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Conseil Municipal - 2 1ann Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 1ann)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Axe 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique Objectifs chiffrés

Objectifs opérationnels

Directions pilotes

Détail de l'avancement

Répondre aux obligations de transmission des données à l'Etat via OPERAT

DPB

Déclarations sur OPERAT réalisées en décembre 2022 Transmission aux copropriétés et locataires de leurs obligations respectives Déclaration des années de référence faite

Planifier les travaux en fonction des priorités

DPB

Classement de l'atteinte des gains par rapport aux objectifs du décret tertiaire réalisé

Réaliser les travaux conformément aux exigences du décret

DPB

Audits réalisés ou missions d'études confiées à des Maitre d'œuvre extérieurs avec les objectifs du décret tertiaire : ex hameau des brouettes, appels à projets Merisier (écoles), Peuplier (conservatoire), piscine Marvingt, centre Malraux… -opérations soldées ou en cours de réalisation: RA Bonvoisn, Centre de loisirs du Renard

Développer l'utilisation de matériaux biosourcés

DPB

Mettre en œuvre un COPIL Transition Energétique

DT

Un COPIL piloté par M. Bérégovoy et composé de Mme El Khili, M. Duboc, DGS, DGA PMR, DPB et DT se réunit 2 à 3 fois par an pour suivre les projets et définir les orientations des projets suivants

Fiche n°1 : Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre - Budget alloué à la rénovation énergétique des bâtiments : entre 6 et 8M d’€ par an à partir de 2022 - Nombre de bâtiments tertiaire à rénover par an : Au moins 5 rénovations globales par an via une maitrise d’œuvre externe pilotée qualitativement par la DPBMettre en place la formation aux éco-gestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites

DT

Elaboration d'un cahier de référence "Economiser ensemble de l'énergie" (Dec 22) Elaboration d'un réseau des référents éco-gestes (mars 23) Constitution d'un groupe de travail référents-éco gestes pour l'élaboration de communication engageante (Nudges)

Travailler en amont avec les futurs utilisateurs pour définir le projet le plus adapté

DPB

Travail fait avec les enseignants et les agents périscolaires

Concevoir techniquement le bâtiment en fonction de la RE2020 et en prenant en compte l’environnement du bâtiment

DPB

Projets conformes devront être prévus par les architectes et devront être suivi de près par les agents de la Ville

Mettre en place la formation aux éco-gestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites

DT

Elaboration d'un cahier de référence "Economiser ensemble de l'énergie" (Dec 22) Elaboration d'un réseau des référents éco-gestes (mars 23) Constitution d'un groupe de travail référents-éco gestes pour l'élaboration de communication engageante (Nudges)

Suivre les consommations et productions d’énergies réelles dans le temps

DPB

Consommations par compteurs d'énergie par sites suivis sur la plateforme Savee de Advizeo

Réaliser une étude de faisabilité de développement d’énergie renouvelable dès la programmation de travaux conséquents notamment de toiture (PV) et de chauffage (raccordement à un réseau de chaleur)

DPB

Etudes sur 24 sites Programmation 2023 arrêtée

Fiche n°2 : Construire des bâtiments publics neufs performantsFiche n°3 : Produire des énergies renouvelables et accompagner les habitants dans la rénovation de leurs logements Bâtiments neufs répondant aux exigences des 6 indicateurs de la RE2020Développer la production d’énergies renouvelables et de récupération sur nos bâtiments, notamment via le développement des panneaux solaires photovoltaïques sur les gymnases et les écoles, grâce à un accompagnement externe

DPB

Photovoltaïque 5 sites programmés sur 2023/ 2024 en autoconsommation collective: -Halle Saint Exupéry -Gymnase Saint Sever -Ecole Rameau -Les Fabulettes -piscine Marvingt Raccordements au chauffage Urbain: réalisé courant 2022: RA bonvoisin + Eglise Saint François d'Assise+ gymnase Thuilleau réalisations courant 2023: RA Trianon, Jardin des Plantes, crèche étoile du Sud engagement réalisation raccordement 2027: école Fabulettes

Poursuivre le recours à l’achat d’énergie verte par l’achat d’électricité issue des énergies renouvelables et par l’achat de biogaz

DPB

Volume 2023 identique à 2022 dans les marchés subséquents électricité et gaz contractualisés via le groupement

Mettre en place les process (formations des agents, outils de communications, méthodologie)

permettant d’activer tous les

relais de proximité possibles (communication, accueils à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes, relais du CCAS) pour faire connaître et orienter les habitants de la Ville vers le Service Public de la Performance Energétique (SPL ALTERN)

DT

Les plaquettes de communications sont présentent à l'HDV mais elles restent à être diffusées dans les autres sites pertinents et une information des agents de la DRC, DSCS et CCAS doit être programmée

Réaliser les mesures dans les bâtiments soumis à la réglementation sur la qualité de l’air intérieur et au besoin réaliser les travaux nécessaires à l’atteinte de résultats conformes

DPB

Mesures réglementaires réalisées

Fiche n°4 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics - Systématiser le développement du PV sur les écoles et gymnases avec mise en place de financements participatifs, via un accompagnement externe identique ou non à celui pour les rénovations énergétiques, mais présentant un calendrier de déploiement conjoint - Raccorder l’ensemble des bâtiments publics aux réseaux de chaleur au fil de leurs extensions - 100% alimentation en biogaz et électricité verte pour les bâtiments municipaux - Diminuer les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires publics en rénovant 20% des logements et bâtiments publics, au niveau BBC, d’ici 2030Prendre en compte la qualité de l’air intérieur lors de toute rénovation ou construction de bâtiment (mise en place de ventilation, choix des matériaux, des mobiliers, des peintures ou encore des produits d’entretien, etc…)

DPB

Prise en compte via les marchés publics

Intégrer le volet de qualité de l’air intérieur dans les marchés publics de matériaux et produits pouvant avoir un impact (mobilier, produits d’entretien, peintures, colles, vernis utilisés dans les activités manuelles, etc…)

Directions acheteuses

Achat de produits d'entretien éco-certifiés pour les locaux DTE

Former les agents d’entretien à des pratiques de nettoyage écoresponsables des bâtiments

DRH

Sensibiliser les utilisateurs des sites aux bonnes pratiques pour une qualité de l’air optimale.

DT

La question de l'aération des pièces est mentionnée dans les outils de sensibilisation aux éco-gestes

- Réalisation des mesures de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des bâtiments soumis à la réglementation en fonction de son évolution - Prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des bâtiments rénovésAxe 2 : Améliorer la qualité de vie en ville, en renaturant et en préservant la biodiversité Objectifs chiffrés

Objectifs opérationnels

Directions pilotes

Détail de l'avancement

Déployer un plan ombrage en augmentant le nombre de plantations d’arbres au sein de la Ville et en protégeant et entretenant ceux existants

DEPN

1841 plantations faites dans le cadre du plan ombrage 2021-2022 (dont bosquets urbains) ; 210 plantations faites dans le cadre du plan ombrage 2022-2023

Mettre en œuvre le plan de renaturation

DEPN

24 écoles et 2 crèches renaturées, développement de la végétalisation via un bosquet urbain boulevard d'Orléans, renaturation place Saint Clément, avenue de la Porte des Champs, rue Chasselièvre…

Suivre les effets des actions de renaturation

DEPN

Inventaire Biodiversité établi : retour de faune constaté

Développer les installations de récupération d’eau de pluie et utiliser ces réserves pour tous les usages possibles (arrosages, nettoyage des voiries, nettoyage des véhicules…) en priorisant l’arrêt total de l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage des espaces verts

DEPN

Etudié pour les cours d'écoles renaturées

Etudier les options complémentaires pour la récupération et la réutilisation d’eau (ex : récupération des eaux de piscine)

DEPN

Prix national AVPU pour le projet de réutilisation des eaux de piscines. Etudes en cours de lancement.

Réaliser et analyser les suivis des consommations sur les points d’utilisation de l’eau (bâtiments et espaces extérieurs)

DEPN et DPB

Restriction des plages horaires et saisonnières de fonctionnement des fontaines

Mettre en œuvre les travaux nécessaires afin de limiter les pertes (réparation des fuites, installation d'économiseurs, équipements des fontaines...)

DEPN et DPB Travaux de recherche et suivi des signalements de fuite

Fiche n°5 : Concevoir et mettre en œuvre le plan de renaturation de la Ville Fiche n°6 : Economiser l’eau L'ensemble des cours d'écoles, crèches et centre de loisirs renaturées d'ici 2026Réaliser des aménagements paysagers permettant l’infiltration de l’eau et nécessitant peu d’arrosage

DEPN

Campagnes de déminéralisations réalisées depuis 2021; et notamment dans les cours d'école

Tendre vers les valeurs cibles de consommation d’eau dans les bâtiments, fixées par le label Climat Air Energie (60 l/m².an pour les bâtiments de l’enseignement et les crèches, 30 l/m².an pour les bâtiments administratifs et 40 l/m².an pour les bâtiments culturels et sportifs)

DPB

Installations de mousseurs sur les robinets anciens et installation systématique de robinets économiques lors des travaux de renovation

Sensibiliser les usagers aux économies d’eau

DT

Elaboration d'un cahier de référence "Economiser ensemble de l'énergie" (Dec 22) / Elaboration d'un réseau des référents éco-gestes (mars 23) et constitution d'un groupe de travail référents-éco gestes pour l'élaboration de communication engageante (Nudges) / Charte des résidents écoresponsables (DT / Labo Victor Hugo)

Etendre les zones d’extinction nocturne de l’éclairage de 1heure à 5heures du matin sur 30% de la Ville dès 2021 puis réfléchir à l’extension des zones d’extinction.

Pôle de proximité

Extinction réalisée sur 12 secteurs permettant la restauration de la trame noire.

Optimiser les installations d’éclairage lors des travaux neufs ou lors des renouvellements pour limiter les points lumineux et leurs puissances

Pôle de proximité

En cours Quais bas rive droite et sur certains parcs et jardins

Vérifier l’extinction effective de tous les sites municipaux conformément à la réglementation et envisager l’extinction des sites sur des horaires supérieurs à ceux de la réglementation.

DPB

L'ensemble des sites est éteint

Fiche n°7 : Réduire l'éclairage Eteindre 30% de l’éclairage public de la Ville entre 1heure et 5heures en 2021 et développer l’extinction sur un périmètre plus large dans les années suivantes : nouveau périmètre à définirFaire appliquer la réglementation à l’ensemble des activités concernées (commerces, chantiers, enseignes publicitaires, etc…).

DELE et DTP

Plusieurs actions sont en cours via un travail conjoint de la DT, la DTP, la DELE et la DEPN ainsi qu'avec France Nature Environnement

Mesurer les bénéfices de la trame noire sur la biodiversité

DEPN

Présentation des résultats de l'étude et de ses 1ers résultats positifs aux citoyens lors de l'évènement national "Le jour de la nuit"

Transcrire dans un cahier des charges des prescriptions et recommandations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales (CPAUPE) pour les aménagements de Zone Industrielle, Zone d’Activité, Zone d’Aménagement Concertée, lotissement en réponse aux enjeux énergie climat

DUH/DAGP

CPAUPE réécrits

Un suivi de la mise en œuvre réelle des préconisations lors des aménagements

DUH/DAGP

L'aménageur fait appliquer ces éléments

Poursuivre la sensibilisation des agents au covoiturage, à l'usage des modes doux et transports en commun via le Plan de Déplacement des Employés et l’Indemnité Kilométrique Vélo notamment

DT

Remise à jour de la page PDE sur Dclic Une révision des règles du PDE est en cours pour l'adapter aux nouveaux modes de déplacement et à la nouvelle panoplie des offres en mode doux. Les inscriptions à l'Indemnité Kilométrique Vélo se poursuivent

Faire évoluer la flotte de véhicules de la Ville en vue notamment de la mise en place de la ZFE

DLA

Tout le programme de renouvellement et d'optimisation de la flotte est défini et a déjà commencé à être mis en œuvre. Il permettra d'atteindre, voire de dépasser les objectifs réglementaires dès 2027.

Fiche n°8 : Intégrer les objectifs énergie climat et biodiversité dans les projets d'aménagement Fiche n°9 : Développer une mobilité durable au sein d’un territoire apaisé - Au moins 25% de la surface du terrain doit être végétalisée, dont 10 % minimum en espaces verts (pleine terre) sur les nouveau projet de construction (coefficient de biotope) - Zéro artificialisation nette d'ici 2050Poursuivre et développer la sensibilisation des élèves à l’usage des modes doux (développement de pédibus/vélo-bus, apprentissage de l’usage des vélos, code de la rue, etc…) et installer des stationnements vélos et trottinettes dans les écoles.

DT et DTE

- Passage du permis vélo à toutes les classes de CM2 par un agent DTP - Passage du permis piéton aux classes de CM1 volontaires - 4 groupes scolaires bénéficient d'un pédibus (Corneille, Ferry, C. Nicolle et Mullot) - Les bibliothèques développent la sensibilisation de la population à l'usage des modes doux (mise à disposition de kits de réparation crevaison vélo dans les bibliothèques, actions culturelles autour du vélo : rallye roulettes, ateliers de réparation vélo, pomponne mon vélo...) Animations le 24 juin et le 2 juillet organisées par les bibliothèques Rue aux enfants le 7 octobre

Poursuivre l’organisation du partage de l’espace public / Mettre en œuvre le PDM

Pôle de

proximité et

DTP

La Police Municipale applique l'ensemble des consignes qui lui ont été données lors des contrôles de véhicules sur le territoire communal.

Poursuivre la politique de stationnement (réduction des places en centre-ville, mise en œuvre de la loi LOM, évaluer la politique de stationnement…)

Pôle de proximité

Réduction de places réalisée lors de travaux d'aménagements, ex. rue Jeanne d'Arc.

Aucun véhicules avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » circulant dans Rouen d'ici 2022Axe 3 : Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique Objectifs chiffrés

Objectifs opérationnels

Directions pilotes

Détail de l'avancement

Optimiser les animations proposées aux enfants en coordonnant les programmes entre la Ville, la MRN et l’Education Nationale afin de faire découvrir le maximum de thématiques aux plus jeunes

DTE et DT

- Enrichissement de l'offre proposée dans le cadre des Edu'curieux - Mise en place d'une résidence transition écologique effectuée par le SMEDAR

Former les agents des sites aux éco-gestes (ex : entretien des locaux) mais aussi à la transmission des bonnes pratiques aux enfants (ex : gestion de l’énergie).

DTE et DT

- Formation de l’ensemble des agents à l’utilisation de la micro fibre - Groupe de travail avec la DLA concernant l'entretien des locaux.

Prendre en compte les retours des utilisateurs pour ajuster les niveaux de chauffage, d’éclairage etc… suite à des travaux. Etablir les procédures permettant la prise en compte de ce retour des utilisateurs.

DTE et DPB

Fiche n°10 : Développer des actions d'éducation et de sensibilisationSensibiliser les utilisateurs des sites aux économies d'énergie et à la gestion des déchets

DT

Les bibliothèques développent des actions culturelles autour de la transition écologique et promeuvent les collections des bibliothèques autour de la transition écologique

Définir les zones et les publics cibles, ainsi que les relais existants et les thématiques prioritaires.

DSCS/CCAS

L’Analyse des Besoins Sociaux : Pour 2023, le CCAS de Rouen a souscrit un marché pour la réalisation de l’ABS. Véritable outil de pilotage des politiques de solidarité de la Ville et du CCAS, il permettra d’adapter l’offre de service proposé au regard de l’évolution de la population et précisément il répondra à cet objectif prioritaire du plan de transition de bien définir les zones, les publics cibles et les thématiques prioritaires.

Fiche n°11 : Accompagner la transition écologique des populations en situation de précaritéCoordonner les aides financières, humaines et matérielles existantes afin de renseigner au mieux les personnes ciblées et faciliter leurs démarches.

DSCS/CCAS

- Refonte du règlement des Allocations Communales de Solidarité avec prise en compte notamment de la précarité énergétique et alimentaire avec une réaffirmation forte du rôle de l’accompagnement social comme réponse globale. - Signature du Contrat Local de Santé avec un axe santé environnement

ale

avec comme priorité la salubrité de l'habitat-déterminant de santé (PL, SHS...) - Pour France services: Sensibilisation sur le chèque énergie et accompagnement à la démarche en ligne et communication sur la maîtrise des énergies dans le cadre de l'action "info logement". - Présence de l'appartement Eco Citoyen sur les Hauts de Rouen comme support d'animation et programme à l'année sur différentes thématiques (maitrise des énergies, gestion des déchets et emballages, fabrication produits ménager, beauté, ...)

Organiser des actions ciblées sur les thématiques prioritaires et non couvertes par des actions à ce jour.

DSCS/CCAS

- Nuit de la Solidarité 2023- partenariat local large + mutualisation avec recensement des sans-abri (meilleure connaissance des publics pour politique sociale locale notamment relative aux besoins alimentaires) - Actions en faveur des bénéficiaires des minimas sociaux – UTS - Actions en faveur des ainésEtudier la possibilité d’intégrer des objectifs de performance énergétique dans les permis de louer.

DSCS/CCAS

Contrôle du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) systématique depuis le début de la mise en œuvre du permis de louer, en octobre 2021 + Sensibilisation des propriétaires à la nécessité d’envisager des travaux (+ orientations sur les aides) au regard des échéances légales excluant de la location: - les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 (refus d'autorisation préalable de mise en location); - les logements classés G à compter de 2025 ; - les logements classés F à compter de 2028 ; - les logements classés E à compter de 2034.

Poursuivre les démarches mises en place avec le SIREST afin de favoriser une alimentation locale, biologique, de saison pour l’ensemble des restaurants scolaires de la Ville et poursuivre la proposition de repas sans produit carné.

DTE

→ 77 % denrées conformes loi EGALIM et produits locaux → 45 % produits issus de l'agriculture biologique

Poursuivre et développer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires et développer les collectes et la valorisation des bio déchets.

DTE

- Mise en place de la petite/moyenne/grande faim - Ramassage des bio-déchets dans 4 restaurants en partenariat avec Terraléo

Poursuivre la formation des agents, notamment d’office, sur le sujet du gaspillage alimentaire et plus généralement de l’alimentation.

DTE et DRH

Formation d'une trentaine d'agents sur l'accompagnement éducatif sur la pause méridienne en y intégrant un volet lutte contre gaspillage

Fiche n°12 : Proposer une alimentation durable Atteindre 50% de denrées issues de l'agriculture biologique en 2024 dans les repas produits par le SIRESTDévelopper les dons aux associations de la production non consommée du SIREST

DTE

- Partenariat existant avec des associations caritatives (Autobus) en cas de surproduction SIREST - Partenariat ponctuel sur site (OZANAM) en cas de situations imprévisibles

Mener ou favoriser la mise en œuvre d’actions d’agriculture urbaine en cohérence avec le plan de renaturation, notamment en partenariat avec des associations d’insertion et participer au développement des circuits courts au sein de la Ville.

DEPN

Lancement du projet de jardin Quartiers Fertiles sur les Hauts de Rouen (printemps 2023) - plantation d'arbres fruitiers notamment Champ de Mars - Soutien aux circuits courts avec aménagement de l'aire de Repainville

Suivre et évaluer la mise en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne retenues par le Conseil Municipal, en lien avec les services de la Ville et de la Métropole

DT

L'assemblée citoyenne a été mise en place afin de suivre les propositions retenues par le Conseil Municipal. Le bilan des actions réalisées au terme de la première année est en cours de rédaction.

Faire évoluer le dispositif des ateliers et conseils de quartiers en les travailler davantage en mode projet

DT et

Cabinet du

Maire

Les ateliers de quartiers sont en place et des réunions ont d'ores et déjà eu lieux et ont permis de définir des projets

Fiche n°13 : Développer la concertation et la mobilisation des habitantsMettre en place un droit de saisine des habitants.

DT

Le droit d’Initiative Citoyenne Locale (ICL) permet à tout citoyen ou groupe de citoyens rouennais, de saisir le Conseil Municipal sur tout sujet d’importance, relevant des compétences de la Ville. Pour être retenue, elle doit : *Être déposée et soutenue par une personne de plus de 16 ans, inscrite

sur les listes électorales de Rouen.

*Recueillir un nombre de soutiens égal au moins à 1500 signatures dans

un délai de 3 mois.

*Concerner un domaine relevant des compétences de la Ville.

Poursuivre et amplifier la démarche de budget participatif citoyen avec une enveloppe dédiée de 1 Million €TTC.

DT

Un premier appel à idée est clôturé , 8 projets retenus suite au vote des citoyens. Second appel à projet bouclé et ouverture des votes entre le 4 septembre et 1er octobre 2023

Travailler sur les critères d’attribution des subventions et sur les appels à projets aux associations afin d’intégrer des critères environnementaux.

DCJVA

En cours de réflexion.

Conditionner la mise à disposition ou la location de salles au respect de bonnes pratiques de gestion notamment de l’énergie.

DCJVA

- Une charte éco-responsable a été élaborée pour les artistes résident.e.s du Labo, charte qu'ils et elles doivent signer, avec un guide d'accompagnement. - Elaboration d'une charte des associations écoresponsables (pour celles disposant d'une mise à disposition d'un local par la Ville)

Fiche n°14 : Accompagner les associations vers un fonctionnement responsable Fiche n°15 : Organiser des manifestations éco labelliséesDévelopper systématiquement les pratiques écoresponsables (choix des produits alimentaires, tri des déchets, utilisation de vaisselle non jetable, etc…) et faire labelliser par la MRN les manifestations les plus importantes.

DMP et DCRP/MCI

Les cahiers des charges établis à l'occasion des avis d'appel public à concurrence pour l'exploitation de zone de restauration sur les évènements comme Rouen sur Mer ou la Fête du Fleuve qui imposent l'utilisation de produits alimentaires non transformés, sains et labellisés bio ainsi que le recours aux circuits courts. Il en est de même pour l'utilisation obligatoire de gobelets consignés pour les boissons sur ces évènements et le Marché de Noël. Mise en place également une charte d'engagement éco-évènement sur nos opérations. Convention PACTE (décembre 22) qui engage la Ville à labelliser l'ensemble des manifestations de son territoire COP 21 / Intégration de ce critère dans la charte des associations écoresponsables / Présentation du dispositif lors des rencontres des associations (mars 23) Distribution lors de certains temps fort de cendriers de poche écoresponsables.

Réfléchir à l’utilité et aux choix des outils de communication utilisés, notamment les goodies et réalisés des achats durables

DCRP/MCI

Accompagner le projet de renaturation par des projets culturels et artistiques

DCJVAI- culture

Oeuvre de Victor Cordhomme sur les quais en 2023, œuvre de Julie Tocqueville dans un jardin sur l'Ile Lacroix fin 2023 ou début 2024, œuvre Solar Igloo prévue ensuite.

Poursuivre et développer les liens entre la Culture et le Jardin des Plantes

DCJVAI- culture

Résidence en cours avec le collectif "Le Hall".

2028, Capitale Européenne de la Culture Fiche n°16 : Faire dialoguer culture et transition écologique 100% des manifestations de la Ville éco-labellisées dès 2022Diminuer les impacts des manifestations culturelles

DCJVAI- culture

Travail sur la réduction des déchets et sur l'incitation à une nourriture responsable (un guide sur l'alimentation est en cours de rédaction).Axe 4 : Transformer les pratiques des services municipaux Objectifs chiffrés

Objectifs opérationnels

Directions pilotes

Détail de l'avancement

Participer à l’élaboration du plan d’adaptation lancé par la Métropole Rouen Normandie et définir des actions spécifiques au périmètre, caractéristiques et domaines de compétence de la Ville

DT et MRN Participation à la réunion de présentation de la démarche

Améliorer les services au public en cas de crise (canicule, grand froid, risque technologique, inondation, risque sanitaire, etc…).

DGS

Nouveau Plan Communal de Sauvegarde (PCS) voté le 9 octobre

Améliorer la culture, administrative et citoyenne, face aux risques.

DGS DT

En réponse à la demande exprimée dans le cadre de la convention citoyenne, et conformément aux engagements pris, la Ville et la Métropole ont mise en place des actions visant à mieux informer les habitant.es et à diffuser la culture du risque

Réaliser un séminaire à destination des encadrants et des élus afin de leurs présenter les caractéristiques et les conséquences du changement climatique et leurs impacts directs sur notre territoire.

DGS et DRH

85 agents dont une vingtaine de Directeur.trice formés à la Fresque du Climat

Recenser chaque année, les formations pertinentes liées aux transitions, par métier, et inciter les encadrants à développer la formation de leurs agents sur ces thématiques.

DRH

Organisation de formation en intra sur l'impact environnemental du numérique. A ce jour 12 agents certifiés Numérique responsable à la Ville (11 DSI et 1 DCRP) et nouvelle formation ouverte pour fin octobre

Fiche n°18 : Former aux métiers et pratiques de la transition Fiche n°17 : Elaborer un plan d’adaptation au changement climatiqueCréer un comité de pilotage pour piloter la politique d’évolution des marchés de la Ville

DAJ

Travail conjoint DAJ, DLA, DT sur le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et les évolutions de la politique d'achat

Former les équipes de Direction et les acheteurs

DRH

Intégrer à la chaine de validation de la Fiche Stratégie Achat la chargée de mission transition écologique et la faire participer la chargée de mission transition écologique aux réunions mensuelles de la DAJ avec chaque Direction acheteuse.

DAJ et DT

Réalisé

Rédiger le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de la Ville

DAJ, DLA,

DT

SPASER en cours d'élaboration par la DAJ, DLA et DT. Passage en conseil municipal en 2024

Poursuivre l’état des lieux des systèmes informatiques de la Ville.

DSI

Les inventaires sont réalisés

Engager la collectivité dans la démarche « numérique responsable » de la COP21 de la MRN en partenariat avec l’ADEME et engager à minima 10 actions spécifiques dans le domaine

DSI

Délibération présentée le 19 juin 2023

Poursuivre le travail engagé avec la Métropole pour mutualiser les pratiques et le développement d’un réseau DSI d’appui aux communes.

DSI

Mutualisation des services DSI Ville et Métropole (délibération du 15 mai 2023)

Former et sensibiliser les agents aux bonnes pratiques du numérique (déstockage des mails et documents, poids des pièces jointes, mise en veille et extinction des ordinateurs et écrans) notamment via des actions de nettoyage de l’environnement numérique (Cyber World CleanUp Day).

DSI

De mutiples actions de sensibilisation et nettoyage de données sur l'édition 2023 des Digital clean up day. Sur 2023, 500Go de données supprimées, 220 000 fichiers supprimés et 151 500 mails supprimés. Nombre d'agents sensibilisés à ce jour : 120 agents

Fiche n°20 : Réduire l’empreinte numérique des services Fiche n°19 : Acheter responsable 100% des marchés publics de la Ville

comprenant au moins un critère

environnemental et étudiés selon des

critères durables d’ici 2023Sensibiliser les différents services au concept d’économie circulaire, repérer avec eux quelles sont les actions complémentaires qui pourraient être mises en place, les difficultés à résoudre et les partenariats à envisager.

DELE et DT

Le choix a été fait de former d'abord les services aux achats responsables.

Lister les différentes possibilités de services ou de réemploi proposés par nos partenaires de l’ESS afin de valoriser nos déchets en local et d’aider les différents services de la Ville à imaginer plus aisément le devenir de leurs déchets en leur présentant le champ des possibles proposés par nos partenaires.

DELE et DT

Comme pour la sensibilisation, nous avons commencé par les achats. Travail en cours sur la politique d'achat de la Ville

Travailler avec les acteurs de l’ESS pour connaître les partenaires pouvant répondre à nos besoins en achat de biens et de prestations (lien avec l’article 58 de la loi AGEC)

DELE, DAJ,

DLA

Une réunion d'échanges (acteurs de l'ESS/service achat) a eu lieu le 21 juin 2022 (présentation des différents acteurs ESS, sensibilisation des acteurs ESS aux outils de la commande publique). La Métropole travaille sur des listes de prestataires ESS par thématique, travail auquel elle a associé le service ESS de la Ville de Rouen

Sensibiliser certains publics au concept d’économie circulaire. Les enfants et les commerçants constituent deux cibles particulièrement indiquées.

DELE et DT

Dans le cadre du festival ESS (décembre 2022), ateliers à destination des enfants . Dans le cadre de l'appel à projets Rouen Transition ESS, des projets encourageant le réemploi sont régulièrement financés. Les bibliothèques valorisent le troc entre usagers (grainothèque, bouturothèque, créathèque)

Etudier l’intérêt d’une labellisation par l’ADEME au titre du référentiel économie circulaire (éventuellement en partenariat avec la Métropole)

DELE

Fiche n°22 : Evaluer nos dépenses au regard de leurs impacts sur le climat Fiche n°21 : Mettre en place une démarche d’économie circulaire Réduire de 15% des déchets ménagers et assimilés d’ici 2030Généralisation de l’analyse sur le CA2022 et intégration à la note budgétaire comme outil d’aide à la décision pour les préparations du budget 2024.

DT

Suite à l'analyse du CA 2020, l'analyse du CA 2022 a été réalisée et la réflexion sur la manière d'utiliser les données dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 est en cours avec la DF

Evaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs climatiques

DT

Analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses selon les objectifs de la transition « climat »

DT

Suivre l’évolution de budget en budget.

DT

Fait

Identifier les différentes cibles de communication et adapter les outils et les messages en conséquence via un plan de communication spécifique sur le Plan de Transition pour sensibiliser les rouennais et promouvoir les actions de transition

DCRP/MCI

Développer la visibilité des sujets liés à la transition écologique au sein des divers supports existants (site internet, Rouen Mag, Tout public…) et valoriser ainsi les diverses réalisations de la Ville

DCRP/MCI

Fiche n°24 : Obtenir le niveau 5 étoiles du label CLIMAT-AIR-ENERGIE Fiche n°23 : Communiquer en interne et en externe sur la transition 100% du budget de la Ville évaluée

Les analyses du CA 2020 et CA 2022 permettent d'ores et déjà d'identifier les progrès réalisés pour certaines catégories d'achats (par exemple : véhicules).Poursuivre la démarche de labellisation CLIMAT-AIR- ENERGIE

DT

Renouvellement de la labellisation obtenu en décembre 2022 avec une note de 62,1% soit 3 étoiles

Intégrer les différents réseaux permettant d’échanger nos expériences avec d’autres collectivités (Amorce, France Urbaine, etc…)

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La Ville adhère à France Urbaine, Amorce, ADEME, RAN COPER (réseau des acheteurs normands)

Atteindre le niveau Cit'ergie 5 étoiles en 2026