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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouen.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Axe 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique Objectifs chiffrés
Objectifs opérationnels
Détail de l'avancement
Répondre aux obligations de transmission des données à l'Etat via OPERAT
Déclarations sur OPERAT réalisées avec l'aide du prestataire Advizéo tous les ans.
Planifier les travaux en fonction des priorités
Classement de l'atteinte des gains par rapport aux objectifs du décret tertiaire réalisé.
Réaliser les travaux conformément aux exigences du décret
Participation au groupement de commande métropolitain pour la réalisation d'audits énergétiques. Opérations soldées ou en cours de réalisation: Centre de loisirs Pasteur, Ecole Ferry, Ecole Balzac, Ecole Baker, Ecole Messier, Ecole Nibelle…
Développer l'utilisation de matériaux biosourcés
Une part de matériaux biosourcés sera intégrée à la construction de l'école Dunant
Mettre en œuvre un COPIL Transition Energétique
Deux COPIL par an pour planifier les opération de rénovations énergétiques des bâtiments.
Mettre en place la formation aux écogestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites
Travail approfondi prévu sur 6 bâtiments de 4 Directions pour permettre par la suite une diffusion aux autres bâtiments et autres Directions Elaboration d'un cahier de référence "Economiser ensemble de l'énergie" Constitution d'un groupe de travail référents-éco gestes pour l'élaboration de communication engageante (Nudges)
Travailler en amont avec les futurs utilisateurs pour définir le projet le plus adapté
Travail fait avec les enseignants et les agents périscolaires pour la taille et les bases de disposition au sein de la future nouvelle école des Hauts de Rouen.
Concevoir techniquement le bâtiment en fonction de la RE2020 et en prenant en compte l’environnement du bâtiment
Deux constructions neuves prévues : piscine des Hauts de Rouen et école Dunant
Fiche n°1 : Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre - Budget alloué à la rénovation énergétique des bâtiments : entre 6 et 8M d’€ par an à partir de 2022 - Nombre de bâtiments tertiaire à rénover par an : Au moins 5 rénovations globales par an via une maitrise d’œuvre externe pilotée qualitativement par la DPB Fiche n°2 : Construire des bâtiments publics neufs performants Bâtiments neufs répondant aux Mettre en place la formation aux écogestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites
Travail approfondi prévu sur 6 bâtiments de 4 directions pour permettre par la suite une diffusion aux autres bâtiments et autres directions avec des adaptations mineures dues aux sites Elaboration d'un cahier de référence "Economiser ensemble de l'énergie" Constitution d'un groupe de travail référents-éco gestes pour l'élaboration de communication engageante (Nudges)
Suivre les consommations et productions d’énergies réelles dans le temps
Consommations par compteurs d'énergie par sites suivis sur la plateforme Savee de Advizeo. Marché renouvelé en août 2024
Réaliser une étude de faisabilité de développement d’énergie renouvelable dès la programmation de travaux conséquents notamment de toiture (PV) et de chauffage (raccordement à un réseau de chaleur)
L'installation de panneaux solaires photovoltaïque est prévu sur deux bâtiments neufs (école Dunant et piscine des Hauts de Rouen) ainsi que sur la piscine Marvingt dans le cadre de sa rénovation globale qui doit démarrer en fin d'année 2024
Développer la production d’énergies renouvelables et de récupération sur nos bâtiments, notamment via le développement des panneaux solaires photovoltaïques sur les gymnases et les écoles, grâce à un accompagnement externe
Installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation collective réalisées et raccordées : -Ecole Rameau -Groupe scolaire Les Fabulettes/Anne Sylvestre Démarrage des travaux pour l'installation sur la halle St Exupéry en cours. Raccordements au chauffage urbain réalisés: Résidence pour personnes âgées Trianon, Jardin des Plantes, Crèche Etoile du Sud
Poursuivre le recours à l’achat d’énergie verte par l’achat d’électricité issue des énergies renouvelables et par l’achat de biogaz
Poursuite d'achat des même volumes via les marchés subséquents électricité et gaz contractualisés dans le cadre du groupement métropolitain
Mettre en place les process (formations des agents, outils de communications, méthodologie)
permettant d’activer tous
les relais de proximité possibles (communication, accueils à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes, relais du CCAS) pour faire connaître et orienter les habitants de la Ville vers le Service Public de la Performance Energétique (SPL ALTERN)
Les plaquettes de communications sont présentes sur divers sites, notamment à l'Hotel de Ville, dans les mairies annexes et les bibliothèques
Fiche n°3 : Produire des énergies renouvelables et accompagner les habitants dans la rénovation de leurs logements Bâtiments neufs répondant aux exigences des 6 indicateurs de la RE2020 - Systématiser le développement du PV sur les écoles et gymnases avec mise en place de financements participatifs, via un accompagnement externe identique ou non à celui pour les rénovations énergétiques, mais présentant un calendrier de déploiement conjoint - Raccorder l’ensemble des bâtiments publics aux réseaux de chaleur au fil de leurs extensions - 100% alimentation en biogaz et électricité verte pour les bâtiments municipaux - Diminuer les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires publics en rénovant 20% des logements et bâtiments publics, au niveau BBC, d’ici 2030 Réaliser les mesures dans les bâtiments soumis à la réglementation sur la qualité de l’air intérieur et au besoin réaliser les travaux nécessaires à l’atteinte de résultats conformes
Mesures réglementaires réalisées
Prendre en compte la qualité de l’air intérieur lors de toute rénovation ou construction de bâtiment (mise en place de ventilation, choix des matériaux, des mobiliers, des peintures ou encore des produits d’entretien, etc…)
Prise en compte via les marchés publics
Intégrer le volet de qualité de l’air intérieur dans les marchés publics de matériaux et produits pouvant avoir un impact (mobilier, produits d’entretien, peintures, colles, vernis utilisés dans les activités manuelles, etc…)
Problématique prise en compte dans les marchés groupés de mobilier par exemple et dans les marchés de produits d'entretien notamment pour la DTE
Former les agents d’entretien à des pratiques de nettoyage écoresponsables des bâtiments
La DLA poursuit la formation des agents d'entretien mais nous n'avons pas les retours sur le nombre d'agents former et la réelle mise en œuvre sur les sites
Sensibiliser les utilisateurs des sites aux bonnes pratiques pour une qualité de l’air optimale.
La question de l'aération des pièces est mentionné dans les outils de sensibilisation aux écogestes et sera retravaillé sur les 6 sites test retenus
- Réalisation des mesures de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des bâtiments soumis à la réglementation en fonction de son évolution - Prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des bâtiments rénovés Fiche n°4 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics Axe 2 : Améliorer la qualité de vie en ville, en renaturant et en préservant la biodiversité Objectifs chiffrés
Objectifs opérationnels
Détail de l'avancement
Déployer un plan ombrage en augmentant le nombre de plantations d’arbres au sein de la Ville et en protégeant et entretenant ceux existants
Plus de 1200 arbres plantés (hors renaturation des cours d'écoles et de crèches) entre 2018 et 2024
Mettre en œuvre le plan de renaturation
35 écoles/54 et 7 crèches/11 renaturées + de nombreux chantiers de déminéralisation et de végétalisation réalisés et en cours
Suivre les effets des actions de renaturation
Inventaire Biodiversité établi : retour de faune constaté
Développer les installations de récupération d’eau de pluie et utiliser ces réserves pour tous les usages possibles (arrosages, nettoyage des voiries, nettoyage des véhicules…) en priorisant l’arrêt total de l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage des espaces verts
Réalisé dans certaines cours renaturées et etudié pour chaque nouvelle cours.
Etudier les options complémentaires pour la récupération et la réutilisation d’eau (ex : récupération des eaux de piscine)
Réutilisation des eaux de piscines pour lavage des voiries : lancement des travaux fin 2024/début 2025
Réaliser et analyser les suivis des consommations sur les points d’utilisation de l’eau (bâtiments et espaces extérieurs)
Restriction des plages horaires et saisonnières de fonctionnement des fontaines
Mettre en œuvre les travaux nécessaires afin de limiter les pertes (réparation des fuites, installation d'économiseurs, équipements des fontaines...)
Travaux de recherche et suivi des signalements de fuite
Fiche n°5 : Concevoir et mettre en œuvre le plan de renaturation de la Ville Fiche n°6 : Economiser l’eau L'ensemble des cours d'écoles, crèches et centre de loisirs renaturées d'ici 2026 Réaliser des aménagements paysagers permettant l’infiltration de l’eau et nécessitant peu d’arrosage
Campagnes de déminéralisations réalisées depuis 2021 et renaturation des cours d'écoles et de crèches. Choix des espèces les plus adaptées au changement climatique et recherches menées sur le sujet
Tendre vers les valeurs cibles de consommation d’eau dans les bâtiments, fixées par le label Climat Air Energie (60 l/m².an pour les bâtiments de l’enseignement et les crèches, 30 l/m².an pour les bâtiments administratifs et 40 l/m².an pour les bâtiments culturels et sportifs)
Installations de mousseurs sur les robinets anciens et installation systématique de robinets économiques lors des travaux de rénovation
Sensibiliser les usagers aux économies d’eau
La question de l'eau est mentionné dans les outils de sensibilisation aux écogestes et sera retravaillé sur les 5 sites test retenus Elaboration d'un cahier de référence "Economiser ensemble de l'énergie" (Déc. 22) / Constitution d'un groupe de travail référents-éco gestes pour l'élaboration de communication engageante (Nudges) / Charte des résidents écoresponsables (DT / Labo Victor Hugo)
Etendre les zones d’extinction nocturne de l’éclairage de 1heure à 5heures du matin sur 30% de la Ville dès 2021 puis réfléchir à l’extension des zones d’extinction.
Extinction réalisée de 1h à 5h sur 12 secteurs favorisant la restauration de la trame noire.
Optimiser les installations d’éclairage lors des travaux neufs ou lors des renouvellements pour limiter les points lumineux et leurs puissances
Travaux au fil de l'eau avec adaptation également de la gamme des lumières dans les parcs qui doivent restés allumé la nuit pour des questions de sécurité.
Vérifier l’extinction effective de tous les sites municipaux conformément à la réglementation et envisager l’extinction des sites sur des horaires supérieurs à ceux de la réglementation.
L'ensemble des sites de la Ville est éteint. Un point spécifique sera réalisé auprès des utilisateurs des gymnases pour éviter les oublis d'extinction des salles lors des entrainements tardifs.
Fiche n°7 : Réduire l'éclairage Eteindre 30% de l’éclairage public de la Ville entre 1heure et 5heures en 2021 et développer l’extinction sur un périmètre plus large dans les années suivantes : nouveau périmètre à définir Faire appliquer la réglementation à l’ensemble des activités concernées (magasins, chantiers, enseignes publicitaires, etc…).
Travail conjoint de la DT, la DTP, la DELE et la DEPN ainsi qu'avec France Nature Environnement (FNE) auprès des commerçants sur la question des éclairages.
Mesurer les bénéfices de la trame noire sur la biodiversité
Présence d'espèces rares, voire protégées constatée lors de relevés réalisés pendant les heures d'extinctions
Transcrire dans un cahier des Charges des Prescriptions et recommandations Urbanistiques, Architecturales, Paysagères et Environnementales pour les aménagements de Zone Industrielle, Zone d’Activité, Zone d’Aménagement Concertée, lotissement en réponse aux enjeux énergie climat
CPAUPE réécrits
Un suivi de la mise en œuvre réelle des préconisations lors des aménagements
L'aménageur fait appliquer ces préconisations
Poursuivre la sensibilisation des agents au covoiturage, à l'usage des modes doux et transports en commun via le Plan de Déplacement des Employés et l’Indemnité Kilométrique Vélo notamment
Communication régulière sur le dispositif via les articles internes et le Tout Public + relai des GPRH. IKV 2022 : 150 agent.e.s concerné.e.s pour 115730,4km, et en 2023 155 agent.e.s (+3%) pour 119265,1km (+3% aussi) 11 arceaux vélos et 10 emplacements trottinettes ont été installés pour les agent.e.s au parking du CRR. Au total sur 2023 et 2024, 19 vélos à assistance électrique et 2 vélos cargos ont été achetés pour les services de la Ville.
Faire évoluer la flotte de véhicules de la Ville en vue notamment de la mise en place de la ZFE
Parc Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires conforme à 100% aux normes environnementales actuelles. Reste en attente de livraison 2 Poids Lourds pour un parc de camions 100% conforme également.
Fiche n°8 : Intégrer les objectifs énergie climat et biodiversité dans les projets d'aménagement Fiche n°9 : Développer une mobilité durable au sein d’un territoire apaisé - Au moins 25% de la surface du terrain doit être végétalisée, dont 10 % minimum en espaces verts (pleine terre) sur les nouveau projet de construction (coefficient de biotope) - Zéro artificialisation nette d'ici 2050 Poursuivre et développer la sensibilisation des élèves à l’usage des modes doux (développement de pédibus/vélo-bus, apprentissage de l’usage des vélos, code de la rue, etc…) et installer des stationnements vélos et trottinettes dans les écoles.
- Passage du permis vélo à toutes les classes de CM2 par un agent DTP - Passage du permis piéton aux classes de CM1 volontaires - 4 groupes scolaires bénéficient d'un pédibus (Corneille, Ferry, C. Nicolle et Mullot) - Les bibliothèques développent la sensibilisation de la population à l'usage des modes doux (mise à disposition de kits de réparation crevaison vélo dans les bibliothèques, actions culturelles autour du vélo : rallye roulettes, ateliers de réparation vélo, pomponne mon vélo...) Rue aux enfants le 5 octobre 2024 Recensement des parcs à vélo et trottinettes dans les écoles. Sujet intégré autant que possible au programme de renaturation des cours
Poursuivre l’organisation du partage de l’espace public / Mettre en œuvre le PDM
Développement des zones piétonnes en centre-ville
Poursuivre la politique de stationnement (réduction des places en centre-ville, mise en œuvre de la loi LOM, évaluer la politique de stationnement…)
Il y a actuellement 904 places de courte durée et 4803 places de moyenne durée (soit 5 707 places de stationnement) sur 12 000 places de stationnement environ (soit 47,5% de places payantes)
Aucun véhicules avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » circulant dans Rouen d'ici 2022 Axe 3 : Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique Objectifs chiffrés
Objectifs opérationnels
Détail de l'avancement
Optimiser les animations proposées aux enfants en coordonnant les programmes entre la Ville, la MRN et l’Education Nationale afin de faire découvrir le maximum de thématiques aux plus jeunes
- Enrichissement et diversification de l'offre proposée dans le cadre des Edu'curieux et ouverture aux crèches - Mise en place d'une résidence transition écologique effectuée par le SMEDAR - Lien avec le label E3D de l'Éducation Nationale. Labellisation de deux écoles sur l'année scolaire 2023-2024
Former les agents des sites aux écogestes (ex : entretien des locaux) mais aussi à la transmission des bonnes pratiques aux enfants (ex : gestion de l’énergie).
- Formation de l’ensemble des agents à l’utilisation de la micro fibre - Groupe de travail avec la DLA concernant l'entretien des locaux. - Formation de l'ensemble des agents DLA aux pratiques de tri
Prendre en compte les retours des utilisateurs pour ajuster les niveaux de chauffage, d’éclairage etc… suite à des travaux. Etablir les procédures permettant la prise en compte de ce retour des utilisateurs. Sensibiliser les utilisateurs des sites aux économies d'énergie et à la gestion des déchets
Travail approfondi prévu sur 5 bâtiments de 4 Directions pour permettre par la suite une diffusion aux autres bâtiments et autres directions avec des adaptations mineures dues aux sites. Les bibliothèques sont devenues Relais COP 21 avec mise à disposition de documentation autour de la transition écologique et sociale en sus de leurs collections. Elles développent également des actions culturelles de sensibilisation (conférences débats, ateliers) et incitent à l'adoption des écogestes (fiches zéro déchets)
Fiche n°10 : Développer des actions d'éducation et de sensibilisation Définir les zones et les publics cibles, ainsi que les relais existants et les thématiques prioritaires.
Analyse des Besoins Sociaux : l’année 2024 a été ponctuée de différentes rencontres avec les partenaires, élus et services pour construire et partager le diagnostic social de territoire et l’ABS a été mis en ligne sur Rouen.fr. Un projet de Direction DSCS est en cours d’élaboration. La transition écologique et sociale fait partie intégrante du projet. Il s’agit pour la DSCS de prendre en compte ces enjeux dans les misions et dans les objectifs fixés. Une formation collective 2025 est en cours de planification avec les RH pour permettre aux agents de la DSCS d’être sensibilisés aux enjeux de l'urgence écologique et sociale.
Coordonner les aides financières, humaines et matérielles existantes afin de renseigner au mieux les personnes ciblées et faciliter leurs démarches.
- Refonte du règlement des Allocations Communales de Solidarité avec prise en compte notamment de la précarité énergétique et alimentaire avec une réaffirmation forte du rôle de l’accompagnement social comme réponse globale. - Signature du Contrat Local de Santé (Ville/ARS/CPAM) le 4 octobre 2022 avec un axe santé environnementale avec une priorité concernant la salubrité de l'habitat- déterminant de santé (PL, SHS...) – Poursuite des actions en 2024 - Pour France Services : Sensibilisation sur le chèque énergie, accompagnement à la démarche en ligne et communication sur la maîtrise des énergies dans le cadre de l'action "info logement" reconduite en 2024 - Appartement Eco Citoyen sur les Hauts de Rouen : support d'animation et programme à l'année sur différentes thématiques (maitrise des énergies, gestion des déchets et emballages, fabrication produits ménager, beauté, ...) - De nombreux projets cofinancés par les crédits Contrat De Ville avec une approche écoresponsable : Tous Ensemble autour du Bien vivre et Bien manger, Mon appartement écocitoyen, Des clubs pour connaître et protéger la nature pour les enfants, La ferme des Hauts Zone Pédagogique, Diffuser des outils de cuisson et de conservation des aliments économes et écologiques, La santé dans l'assiette, Les 1001 mains de fées, Terrain d'aventures
Fiche n°11 : Accompagner la transition écologique des populations en situation de précarité Organiser des actions ciblées sur les thématiques prioritaires et non couvertes par des actions à ce jour.
- Pour la grande précarité : Nuit de la Solidarité 2025 - partenariat local large + mutualisation avec recensement des sans-abri (meilleure connaissance des publics pour politique sociale locale notamment relative aux besoins alimentaires ) Date planifiée nationalement le 23 janvier 2025. - Le projet « Habitantes des rues », objectifs : permettre aux femmes de sortir de leur invisibilité, recueillir leur parole et leur témoignage, trouver des réponses à leurs besoins exprimés, sensibiliser les acteurs.rices de terrain à l’accompagnement de ces femmes, penser des prises en charge pluridisciplinaires, mettre en lumière la situation des femmes sans domicile auprès du grand public. - Actions en faveur des ainés des Résidences autonomie en 2024 : Ateliers avec CARDERE sur 2024 : l’alimentation biologique, locale et de saison, la loi EGALIM, dégustation de produits locaux, les circuits du recyclage, promenades « Découverte de mon environnement » : Forêt de la Brêtèque, le compostage, sortie au centre de tri en minibus En interne avec des animatrices et/ou agents polyvalents : jardinage adapté, rappel des règles sur le tri des déchets, fabrication de produits ménagers naturels, fabrication de produits cosmétiques naturels. - Pôle Veille Sociale et lutte contre l’isolement : Animation : Partenariat avec CARDERE (une séance par mois) pour l’animation d’ateliers découverte nature et environnement ou pratique éco responsables. Pour la maison des Aînés : point de collecte Bouchons 276, utilisation de gobelets réutilisables dans les temps conviviaux avec le public. Actions en faveur des bénéficiaires des minimas sociaux – UTS : projet « sport santé », marches urbaines, apprentissage de la pratique du vélo Etudier la possibilité d’intégrer des objectifs de performance énergétique dans les permis de louer.
Contrôle du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) systématique depuis le début de la mise en œuvre du permis de louer, en octobre 2021 + Suivi des refus pour DPE non conformes - Poursuite de l'action Poursuite des sensibilisations systématiques des propriétaires à la nécessité d’envisager des travaux (+ orientations sur les aides) au regard des échéances légales excluant de la location: - les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 ; - les logements classés G à compter de 2025 ; - les logements classés F à compter de 2028 ; - les logements classés E à compter de 2034.
Poursuivre les démarches mises en place avec le SIREST afin de favoriser une alimentation locale, biologique, de saison pour l’ensemble des restaurants scolaires de la Ville et poursuivre la proposition de repas sans produit carné.
→ 77 % denrées conformes loi EGALIM et produits locaux → 45 % produits issus de l'agriculture biologique
Poursuivre et développer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires et développer les collectes et la valorisation des bio déchets.
- Mise en place de la petite/moyenne/grande faim - Collecte et valorisation des biodéchets avec Les alchimistes Normandie (ex-Terraléo) sur 4 écoles (Ferry, A. France, Bimorel et Pottier).
Poursuivre la formation des agents, notamment d’office, sur le sujet du gaspillage alimentaire et plus généralement de l’alimentation.
Formation d'une trentaine d'agents sur l'accompagnement éducatif sur la pause méridienne en y intégrant un volet lutte contre gaspillage
Développer les dons aux associations de la production non consommée du SIREST
- Partenariat existant avec des associations caritatives (Autobus) en cas de surproduction SIREST - Partenariat ponctuel sur site (OZANAM) en cas de situations imprévisibles
Mener ou favoriser la mise en œuvre d’actions d’agriculture urbaine en cohérence avec le plan de renaturation, notamment en partenariat avec des associations d’insertion et participer au développement des circuits courts au sein de la Ville.
Lancement du projet de jardin Quartiers Fertiles sur les Hauts de Rouen (printemps 2023) - plantation d'arbres fruitiers notamment Champ de Mars - Soutien aux circuits courts avec aménagement de l'aire de Repainville
Fiche n°12 : Proposer une alimentation durable Atteindre 50% de denrées issues de l'agriculture biologique en 2024 dans les repas produits par le SIREST Suivre et évaluer la mise en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne retenues par le Conseil Municipal, en lien avec les services de la Ville et de la Métropole
Le bilan de l'assemblée citoyenne a été présenté au CM du 03/10/2024 et est accompagné d'une demande de renouvellement avec un groupe de 55 nouveaux citoyens pour 2025.
Faire évoluer le dispositif des ateliers et conseils de quartiers en les travailler davantage en mode projet
Les ateliers de quartiers sont en place et des réunions ont d'ores et déjà eu lieu et ont permis de définir des projets
Mettre en place un droit de saisine des habitants.
Le droit d’Initiative Citoyenne Locale (ICL) permet à tout citoyen ou groupe de citoyens rouennais, de saisir le Conseil Municipal sur tout sujet d’importance, relevant des compétences de la Ville. Pour être retenue, elle doit : *Être déposée et soutenue par une personne de plus de 16 ans, inscrite sur les listes électorales de Rouen.
*Recueillir un nombre de soutiens égal au moins à 1500 signatures dans un délai de 3 mois.
*Concerner un domaine relevant des compétences de la Ville.
12 propositions d'ICL ont été reçues au total, 3 ont déjà été soumise au vote mais n'ont pas collecté le nombre de soutiens nécessaires et 3 sont en cours d’instruction en vue de publication prochainement.
Poursuivre et amplifier la démarche de budget participatif citoyen avec une enveloppe dédiée de 1 Million €TTC.
BPC 2023 : ont été retenus en lien avec le DD : des points d'eau potables sur l'espace public (prévu pour être réalisé en 2025), peindre les toits de bâtiments municipaux en blanc, un sentier cycliste pour monter sur les HDR, le lapiparc (réalisé), et les frigos solidaires (début du déploiement fin 24 / début 25). BPC 2024 : Vote citoyen en cours du 7 septembre au 27 octobre 2024 pour choisir entre 20 nouveau projets.
Travailler sur les critères d’attribution des subventions et sur les appels à projets aux associations afin d’intégrer des critères environnementaux.
Nouveau dispositif de soutien financier culturel voté au CM de juin 2024, inscrivant les enjeux de transition écologique et sociale comme des critères fondamentaux d'attribution des aides. Une aide au projet spécifique dédiée aux projets culturels innovants en matière de transition écologique est également créée.
Fiche n°13 : Développer la concertation et la mobilisation des habitants Fiche n°14 : Accompagner les associations vers un fonctionnement responsable Conditionner la mise à disposition ou la location de salles au respect de bonnes pratiques de gestion notamment de l’énergie.
- Une charte éco-responsable a été élaborée pour les artistes résident.e.s du Labo Victor Hugo, charte qu'ils et elles doivent signer, avec un guide d'accompagnement. - Elaboration d'une charte des associations écoresponsables et d'un guide d'accompagnement pour les associations volontaires qui s'élargit progressivement aux associations bénéficiant de salles municipales ou d'un local permanent.
Développer systématiquement les pratiques écoresponsables (choix des produits alimentaires, tri des déchets, utilisation de vaisselle non jetable, etc…) et faire labelliser par la MRN les manifestations les plus importantes.
Les cahiers des charges établis à l'occasion des avis d'appel public à concurrence pour l'exploitation de zone de restauration sur les évènements comme "Rouen sur Mer" ou "la Fête du Fleuve" imposent l'utilisation de produits alimentaires non transformés, sains et labellisés bio ainsi que le recours aux circuits courts. Il en est de même pour l'utilisation obligatoire de gobelets consignés pour les boissons sur ces évènements et le Marché de Noël. Mise en place également d'une charte d'engagement éco- évènement sur nos opérations. Convention PACTE qui engage la Ville à labelliser l'ensemble des manifestations de son territoire COP 21 / Intégration de ce critère dans la charte des associations écoresponsables / Présentation du dispositif lors des rencontres des associations. Distribution de cendriers de poche écoresponsables.
Réfléchir à l’utilité et aux choix des outils de communication utilisés, notamment les goodies et réalisés des achats durables
Non encore formalisé
Accompagner le projet de renaturation par des projets culturels et artistiques
Œuvre de Victor Cordhomme sur les quais en 2023, œuvre de Olivia Paroldi dans le square Verdrel, œuvre de Julie Tocqueville dans le jardin de l'Ile Lacroix en 2024.
Poursuivre et développer les liens entre la Culture et le Jardin des Plantes
Résidence en cours avec Patrice Marchand qui travaille sur les liens culture-nature.
Diminuer les impacts des manifestations culturelles
Travail sur la réduction des déchets et sur l'incitation à une nourriture responsable (un guide sur l'alimentation a été rédigé).
2028, Capitale Européenne Fiche n°16 : Faire dialoguer culture et transition écologique Fiche n°15 : Organiser des manifestations éco labellisées 100% des manifestations de la Ville éco-labellisées dès 2022 Axe 4 : Transformer les pratiques des services municipaux Objectifs chiffrés
Objectifs opérationnels
Détail de l'avancement
Participer à l’élaboration du plan d’adaptation lancé par la Métropole Rouen Normandie et définir des actions spécifiques au périmètre, caractéristiques et domaines de compétence de la Ville
Participation à deux études portées par la Métropole, l'une sur l'identification des ilôts de chaleur et une lauréate d'un appel à manifestation d'intérêt de ma Région sur l'élaboration d'un plan d'adaptation au Changement Climatique.
Améliorer les services au public en cas de crise (canicule, grand froid, risque technologique, inondation, risque sanitaire, etc…).
Nouveau Plan Communal de Sauvegarde (PCS) voté le 9 octobre 2023
Améliorer la culture, administrative et citoyenne, face aux risques.
La convention puis l'assemblée citoyenne traitent des risques et de la culture face à ceux-ci
Réaliser un séminaire à destination des encadrants et des élus afin de leurs présenter les caractéristiques et les conséquences du changement climatique et leurs impacts directs sur notre territoire.
A ce jour, 140 agents dont une vingtaine de Directeur.trices formés à la Fresque du Climat / Journée du 2 septembre auprès des professeurs au sein du Conservatoire de Rouen. Poursuite de la sensibilisation et formation des agents avec l’animation de la fresque de la culture pour l’équipe du service culturel, l’équipe de l’Etincelle et des agents des bibliothèques.
Recenser chaque année, les formations pertinentes liées aux transitions, par métier, et inciter les encadrants à développer la formation de leurs agents sur ces thématiques.
Organisation de formation en intra sur l'impact environnemental du numérique. A ce jour 12 agents certifiés Numérique responsable à la Ville (11 DSIN et 1 DCRP)
Créer un comité de pilotage pour piloter la politique d’évolution des marchés de la Ville
Travail conjoint DAJ, DLA, DT sur le SPASER et les évolutions des marchés
Former les équipes de Direction et les acheteurs
Réflexion en cours à la DAJ
Intégrer à la chaine de validation de la Fiche Stratégie Achat la chargée de mission transition écologique et la faire participer la chargée de mission transition écologique aux réunions mensuelles de la DAJ avec chaque Direction acheteuse.
Réalisé
Rédiger le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de la Ville
SPASER voté le 19 février 2024
Fiche n°18 : Former aux métiers et pratiques de la transition Fiche n°17 : Elaborer un plan d’adaptation au changement climatique Fiche n°19 : Acheter responsable 100% des marchés publics de la Ville
comprenant au moins un critère
environnemental et étudiés selon des
critères durables d’ici 2023 Poursuivre l’état des lieux des systèmes informatiques de la Ville.
Un accompagnement au label Numérique responsable a été contractualisé avec la Métropole fin 2023. Les inventaires réalisés vont être analysés par le prestataire TerraNum pour évaluer l'impact.
Engager la collectivité dans la démarche « numérique responsable » de la COP21 de la MRN en partenariat avec l’ADEME et engager à minima 10 actions spécifiques dans le domaine
La charte de l'NR a été signée le 16 novembre 2023 et les engagements qui en découlent sont intégrés dans la feuille de route NR.
Poursuivre le travail engagé avec la Métropole pour mutualiser les pratiques et le développement d’un réseau DSI d’appui aux communes.
La délibération du 15 mai 2023 a installé le serveur commun préfigurateur. La Direction mutualisée, intégrant une cellule pour un numérique éthique et de confiance, existe depuis le 01/05/2024. Le Direction a développé deux nouveaux piliers, "à côté" du pilotage des technologies de l'information : L'appui à la transformation numérique en amont des projets; le pilotage de l'information en aval. Cette organisation s'inscrit pleinement dans les 3U : Développer un système informatique Utile, Utilisable et Utilisé.
Former et sensibiliser les agents aux bonnes pratiques du numérique (déstockage des mails et documents, poids des pièces jointes, mise en veille et extinction des ordinateurs et écrans) notamment via des actions de nettoyage de l’environnement numérique (Cyber World Clean Up Day).
De multiples actions de sensibilisation et nettoyage de données sur l'édition 2023 des Digital Clean Up Day. Sur 2023, 500Go de données supprimées, 220 000 fichiers supprimés et 151 500 mails supprimés. Nombre d'agents sensibilisés à ce jour : 120 agents. Un formulaire a destination des agents est disponible pour accompagner pas à pas des opérations de ménage dans les boites et matérialiser les gains. Cette procédure est disponible en dehors des évènements comme le Digital Clean Up Day. 2 agents sont intervenus au CNFPT pour expliquer cette démarche. Une politique d'impression, permettant d'asseoir l'optimisation du parc des moyens d'impression et généralisant l'édition privée et privilégiant des moyens d'impression vertueux et adaptés, a été adoptée (passage devant les instances et diffusion). Le bilan des actions 2024 n'est pas encore connu et fera l'objet d'une communication en fin d'année.
Fiche n°20 : Réduire l’empreinte numérique des services Sensibiliser les différents services au concept d’économie circulaire, repérer avec eux quelles sont les actions complémentaires qui pourraient être mises en place, les difficultés à résoudre et les partenariats à envisager.
Le choix a été fait de sensibiliser d'abord les services aux achats responsables. Mise en place d’armoires à dons au centre Malraux et au Labo Victor Hugo dans le sujet du développement de l’économie circulaire.
Lister les différentes possibilités de services ou de réemploi proposés par nos partenaires de l’ESS afin de valoriser nos déchets en local et d’aider les différents services de la Ville à imaginer plus aisément le devenir de leurs déchets en leur présentant le champ des possibles proposés par nos partenaires.
Travail en cours sur la politique d'achat de la Ville
Travailler avec les acteurs de l’ESS pour connaître les partenaires pouvant répondre à nos besoins en achat de biens et de prestations (lien avec l’article 58 de la loi AGEC)
Une réunion d'échanges (acteurs de l'ESS/service achat) a eu lieu le 21 juin 2022 (présentation des différents acteurs ESS, sensibilisation des acteurs ESS aux outils de la commande publique). Une page "Le réseau de l'ESS" sur Rouen.fr pour retrouver les acteurs du territoire. La DTE doit se rapprocher de Kintsu Jouets pour acheter des jouets d’occasion.
Fiche n°21 : Mettre en place une démarche d’économie circulaire Sensibiliser certains publics au concept d’économie circulaire. Les enfants et les commerçants constituent deux cibles particulièrement indiquées.
L’appel à projet « Rouen Transition ESS » attribue tous les ans des subventions à des associations proposant la mise en œuvre de projets en lien avec l'ESS. Réalisation d’une collecte au profit de Kintsu Jouets dans l’HDV (juillet 23)Boutique éphémère : accueil sur la saison 2023-2024 de plusieurs structures qui œuvrent pour le réemploi : Ecolocity, APF France Handicap avec sa petite friperie, Ecolocity Festival ESS en décembre 2023, reconduit en novembre 2024. Pour l’édition 2023 : •Journée Jeunes : Visite de structures ESS par des jeunes scolarisés dans des missions locales et en BTS + cleanwalk avec 30 jeunes •Ciné débat autour du film « Réparer la Terre, réparer les Hommes ». Documentaire qui retrace l’histoire d’une entreprise d’insertion qui cultive des fleurs sur d’anciennes terres industrielles polluées • Marché de l’ESS (35 structures exposantes) avec différents ateliers parmi lesquels : Recycl’Art, Jeu reconnaitre les fruits et légumes avec le réseau des AMAP, Question pour un citoyen de l’énergie Les bibliothèques valorisent le troc entre usagers (grainothèque, bouturothèque, créathèque)
Etudier l’intérêt d’une labellisation par l’ADEME au titre du référentiel économie circulaire (éventuellement en partenariat avec la Métropole)
L'ADEME travail actuellement à la fusion des labels Climat-Air-Energie et Economie Circulaire, ainsi dès 2026, il est probable que tous les sujets soient à prendre en compte dans le cadre d'un seul et unique référentiel.
Généralisation de l’analyse sur le CA2022 et intégration à la note budgétaire comme outil d’aide à la décision pour les préparations du budget 2024. Evaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs climatiques Analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses selon les objectifs de la transition « climat »
Les analyses des CA 2020, CA2022 et CA 2023 ont été réalisées, cette année les synthèses des analyses de chaque directions ont été transmises avec des pistes pour augmenter les dépenses favorables au climat et que les résultats puisse être pris en compte dans le cadre de la préparation budgétaire 2024. En parallèle, la DF et la DT suivent les travaux de France Urbaine sur la mise en œuvre de l'article 191 de la loi de finance 2024 en effet une
Fiche n°22 : Evaluer nos dépenses au regard de leurs impacts sur le climat Réduire de 15% des déchets ménagers et assimilés d’ici 2030 100% du budget de la Ville évaluée Suivre l’évolution de budget en budget. Identifier les différentes cibles de communication et adapter les outils et les messages en conséquence via un plan de communication spécifique sur le Plan de Transition pour sensibiliser les rouennais et promouvoir les actions de transition
Plan de transition en ligne sur Rouen.fr
Développer la visibilité des sujets liés à la transition écologique au sein des divers supports existants (site internet, Rouen Mag, Tout public…) et valoriser ainsi les diverses réalisations de la Ville
Articles en 4e de couverture des Tout Public. Articles réguliers sur Rouen.fr et sur Rouen Mag, principalement sur le volet renaturation.
Poursuivre la démarche de labellisation CLIMAT-AIR-ENERGIE
Renouvellement de la labellisation obtenu en décembre 2022 avec une note de 62,1% soit 3 étoiles. Recomptage des points en 2024 pour évaluer la possibilité d'avancer le renouvellement de la labellisation en 2025 tout en atteignant la 4e étoile.
Intégrer les différents réseaux permettant d’échanger nos expériences avec d’autres collectivités (Amorce, France Urbaine, etc…)
La Ville adhère à France Urbaine, Amorce, ADEME, RAN COPER…. mise en œuvre de l'article 191 de la loi de finance 2024 en effet une forme d'évaluation climat devient un annexe obligatoire au Compte Administratif 2024
Atteindre le niveau Cit'ergie 5 étoiles en 2026 Fiche n°24 : Obtenir le niveau 5 étoiles du label CLIMAT-AIR-ENERGIE Fiche n°23 : Communiquer en interne et en externe sur la transition