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Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 11ann)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
SOMMAIRE
Axe 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique Fiche 1 : Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre
Fiche 2 : Construire des bâtiments publics neufs performants
Fiche 3 : Réduire les consommations énergétiques du territoire et produire de l’énergie locale et renouvelable
Fiche 4 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics
Axe 2 : Améliorer la qualité de vie de la Ville, en renaturant et préservant la biodiversité Fiche 5 : Concevoir une Ville résiliente où la biodiversité est préservée
Fiche 6 : Améliorer la gestion de l’eau potable et des eaux pluviales
Fiche 7 : Réduire l'éclairage extérieur nocturne
Fiche 8 : Intégrer les objectifs énergie climat et biodiversité dans les projets d'aménagement
Fiche 9 : Développer une mobilité durable au sein d’un territoire apaisé
Axe 3 : Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique Fiche 10 : Développer des actions d'éducation et de sensibilisation
Fiche 11 : Accompagner la transition écologique des populations en situation de précarité
Fiche 12 : Proposer une alimentation durable
Fiche 13 : Développer la concertation et la mobilisation des habitants
Fiche 14 : Accompagner les associations vers un fonctionnement responsable
Fiche 15 : Organiser des manifestations éco labellisées
Fiche 16 : Faire dialoguer culture et transition écologique
Axe 4 : Transformer les pratiques des services municipaux
Fiche 17 : Elaborer un plan d’adaptation au changement climatique
Fiche 18 : Former aux métiers et pratiques de la transition
Fiche 19 : Acheter responsable
Fiche 20 : Réduire l’empreinte numérique des services
Fiche 21 : Mettre en place une démarche d’économie circulaire
Fiche 22 : Evaluer nos dépenses au regard de leurs impacts sur le climat
Fiche 23 : Communiquer en interne et en externe sur la transition
Fiche 24 : Obtenir le niveau cinq étoiles du label Climat-Air-Énergie Axe 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique
Fiche 1 : Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et
diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre
Fiche 2 : Construire des bâtiments publics neufs performants
Fiche 3 : Réduire les consommations énergétiques du territoire et produire de l’énergie
locale et renouvelable
Fiche 4 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre N°1
CONTEXTE ET ENJEUX
La Ville dispose de plus de 600 bâtiments qui nécessitent tous, à différents niveaux, des travaux d’entretien, de maintenance ou
de rénovation pour leur permettre d’assurer leurs fonctions. 160 de ces bâtiments sont concernés par le décret dit "tertiaire"
n°2019-771 du 23 juillet 2019 pris en application de la Loi ELAN qui impose de rénover l'ensemble des bâtiments tertiaires de
1000m² et plus afin de diminuer leur consommation d’énergie finale de - 40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, dit « BACS » puis le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatifs au système
d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ainsi qu’aux systèmes
d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, introduisent des obligations d’installation de « BACS » pour « building
automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les
installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable.
Les bâtiments publics représentent un potentiel décisif de diminution des consommations énergétiques et des émissions de gaz
à effet de serre pour la Ville de Rouen (26% des émissions de la Ville – source Bilan de gaz à effet de serre de la Ville, chiffres 2023).
OBJECTIFS
→ Réduire les consommations d’énergie du patrimoine bâti public.
→ Répondre aux obligations du décret "tertiaire" de rénover l'ensemble des bâtiments tertiaires de 1 000m² et plus afin de diminuer leur consommation d’énergie finale de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 : en rénovant au moins 5 bâtiments municipaux par an - montant annuel : entre 6 et 8 millions d’euros → Répondre aux obligations du décret « BACS » pour disposer de moyens de contrôle des installations et ainsi réaliser des gains énergétiques
→ Réduire les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti public, sur une trajectoire de -3% par an → Anticiper sur les hausses prévisibles des coûts des énergies fossiles en réduisant les consommations → Introduire des matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi dans les rénovations énergétiques des bâtiments publics
→ Planifier les travaux de rénovation globaux et performants des autres bâtiments publics non concernés par les décrets
« tertiaire » et « BACS » en incluant un objectif de réduction de la consommation énergétique
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Pour répondre aux exigences des décrets « tertiaire » et « BACS » :
- Le logiciel de suivi des consommations et des travaux Advizéo de Savee est en place et mis à jour - Il a permis d’établir les données initiales et les premières déclarations annuelles ont été réalisées sur le logiciel de suivi national OPERAT
- Poursuivre annuellement les déclarations dans le logiciel OPERAT
- Présenter un bilan du suivi des consommations d’énergies et d’eau du patrimoine public, au moins une fois par an aux élus
- Des audits énergétiques et des études thermiques sont encore en cours pour évaluer les travaux à mener dans les bâtiments et élaborer les dossiers de modulation pour les bâtiments le nécessitant - La liste des bâtiments concernés par le décret « BACS » est établie et le choix du logiciel est en cours avant le développement des systèmes d’automatisation et de contrôle sur les sites concernés - En parallèle, valider les travaux réalisés et les performances énergétiques atteintes par exemple par des études thermiques en fin de chantier et/ou le comptage énergétique via un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments
- Poursuivre la mise à jour d’un PPI pour la mise en œuvre et le suivi des travaux de rénovation des bâtiments publics. - Mettre en place la formation aux éco-gestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites (agents, publics, enseignants…)
Pour les bâtiments non concernés par les décrets :
- Planifier les travaux de maintenance et de rénovation des bâtiments en fonction des priorités - Programmer préférentiellement des rénovations globales des sites avec réalisation d’une étude thermique avant et après travaux
- Développer un système d’automatisation et de contrôle quand cela est possible - Mettre en place la formation aux éco-gestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les utilisateurs des sites (agents, publics, enseignants…) PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DPB
Direction/Services associés DGS, Direction des Transitions, ensemble des Directions utilisatrices des bâtiments
Partenaires associés Prestataires, bureaux d’études externes, ensemble des usagers des bâtiments
Public cible Agents et usagers des bâtiments
MOYENS
Inscriptions PPI pour les travaux dans le cadre du décret « tertiaire » : 6 à 8 millions d’euros
Budget spécifique pour la réalisation des audits et études thermiques
Budget spécifique pour l’AMO « BACS »
Moyens en ingénierie, interne et externe
Logiciels de suivi des consommations et de gestion de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments
CALENDRIER
2025 :
- Choix du logiciel « BACS » et définition des bâtiments concernés
- Développement progressif des systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments
30/09/2026 : Date limite de dépôt des dossiers de modulation dans le cadre du décret « Tertiaire »
31/12/2031 : Premier audit ADEME pour vérification de l’objectif de -40% des consommations
INDICATEURS
Consommation énergétique finale des bâtiments publics (en kWh/m²)
Pourcentage de bâtiments rénovés au niveau attendu par le décret « tertiaire » (en %) Economies d’énergie réalisées par rapport à l’année de référence pour les bâtiments concernés par le décret « tertiaire » (en kWh/m²)
Pourcentage de bâtiments équipés de système d’automatisation et de contrôle (en %) Economies d’émissions de gaz à effet de serre générées par les travaux (en teq CO2/an) Construire des bâtiments publics neufs performants N°2
CONTEXTE ET ENJEUX
La Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour faire suite à la RT 2012. Cette
nouvelle réglementation oblige notamment à construire des bâtiments neuf à énergie positive, c’est-à-dire des bâtiments
nécessitant une consommation énergétique minimale qui sera compensée par le recours aux ressources renouvelables.
De plus le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, dit « BACS » puis le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 obligent à l’installation de
« BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » dans
les bâtiments neufs permettant de piloter les installations techniques du bâtiment et ainsi maitriser les consommations
énergétiques.
OBJECTIFS
→ Disposer de bâtiments exemplaires présentant un coût global maitrisé (investissement + fonctionnement) → Impliquer les utilisateurs dans la bonne gestion des bâtiments
→ Transposer ces critères aux travaux de rénovation
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Dans les années à venir, en plus d’un programme de rénovations importantes, la Ville va construire deux écoles, une piscine, un centre social et un bâtiment technique. Ces bâtiments performants répondront aux exigences de la RE2020, et prendront en compte les autres aspects environnementaux (adaptation au changement climatique, biodiversité, qualité de l’air, durabilité…) en s’adaptant aux besoins des utilisateurs.
- Travailler en amont avec les futurs utilisateurs et la Direction des Transitions pour définir le projet le plus adapté - Concevoir techniquement le bâtiment en fonction de la RE 2020, de l’obligation de développement des énergies renouvelables et en prenant en compte l’environnement du bâtiment (espaces verts extérieurs, raccordement possible à un réseau de chaleur, installation possible de panneaux solaires, orientation du bâtiment…) - Mettre en œuvre et suivre les travaux pour garantir une atteinte des objectifs initiaux et le respect des enjeux de gestion du chantier
- Mettre en place la formation aux éco-gestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites (agents, publics, enseignants…)
- Valider par une étude thermique en fin de chantier la performance des travaux réalisés - Suivre les consommations et productions d’énergies réelles dans le temps
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DPB
Direction/Services associés Direction de Transitions, DUH, ensemble des directions utilisatrices des bâtiments, DRH (formation des agents)
Partenaires associés Ensemble des usagers des bâtiments
Public cible Agents et usagers des bâtiments
MOYENS
Budget de la DPB et budget spécifique NPRNU
Norme RE2020
Plan de formation des agents techniques aux dernières réglementations (RE 2020, BACS, écomatériaux…)
CALENDRIER
2026 : livraison Ecole Dunant
2027 : livraison Piscine des Hauts de Rouen
Tout au long du mandat : former les agents aux diverses réglementations récentes
Selon le calendrier de l’ANRU : Centre social du quartier Grammont
Ecole Flaubert en fonction de l’avancée du Quartier Flaubert INDICATEURS
Nombre de bâtiments neufs construits
Consommation énergétique finale des bâtiments (en kWh/m²)
Production énergétique des bâtiments (en kWh/an) Réduire les consommations énergétiques du territoire et produire de l’énergie locale et renouvelable N°3
CONTEXTE ET ENJEUX
La compétence Énergie est du ressort de la Métropole Rouen Normandie sur le territoire. Pour pouvoir atteindre l’objectif
d’autonomie énergétique du territoire métropolitain, des actions pour réduire les consommations énergétiques et pour produire
de l’énergie locale et renouvelable doivent être menées par les collectivités, les entreprises mais également les habitants.
Pour accompagner ces actions, la Métropole a notamment créé la Société Publique Locale ALTERN (Energie Métropole) qui a pour
rôle de guider et d’accompagner les citoyens dans leur rénovation énergétique.
Ville centre de la Métropole, dotée d’un fort patrimoine immobilier et d’équipements de centralité, la Ville de Rouen prendra
toute sa part dans ces objectifs en rénovant ses bâtiments, en les raccordant aux réseaux de chaleur et en développant les
centrales photovoltaïques (PV) sur ses toitures via notamment un partenariat avec la SEM Axe-Seine Energies Renouvelables (SEM
ASER).
Deux lois vont logiquement permettre d’accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire : la loi
d’accélération des EnR pour laquelle la Ville a défini les zones dans lesquelles les EnR peuvent être développées avec certaines
facilités et la loi Climat et Résilience qui impose l’installation de photovoltaïque ou de toitures végétalisées sur toutes les toitures
des bâtiments de plus de 500m² neuf ou subissant une importante rénovation.
OBJECTIFS
→ Diminuer les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et publics. A l’échelle de la Ville, sur la base des chiffres du Plan Climat Air Energie Territorial de la MRN, cela représente la rénovation de 20% des logements et bâtiments publics, au niveau BBC, d’ici 2030, soit environ 2 140 maisons individuelles, 12 150 appartements et 120 bâtiments publics → Diminuer notre dépendance aux énergies fossiles en :
o En systématisant le développement des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures de bâtiments neufs, subissant une importante rénovation ou sur les toitures favorables au développement sans nécessité de travaux. o En augmentant le recours à l’achat d’énergie verte par l’achat d’électricité issue des énergies renouvelables, par l’achat de biogaz et en raccordant aux réseaux de chaleur métropolitains l’ensemble des bâtiments pouvant l’être.
o En multipliant le recours à l’autoconsommation électrique individuelle ou collective via les centrales PV développées ou non avec la SEM ASER
→ Développer des actions de sobriété, d’usage raisonné de l’énergie et d’efficacité énergétique dans le cadre des rénovations énergétiques
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Rénover les bâtiments publics (Cf. fiche 1 « Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et
diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre ») et réaliser une étude de faisabilité de développement d’énergie renouvelable dès
la programmation de travaux conséquents notamment de toiture (PV) et de chauffage (raccordement à un réseau de chaleur).
Privilégier l'autoconsommation, individuelle ou collective, pour le développement du photovoltaïque.
Travailler le plus en amont possible, d’une rénovation ou d’une construction, avec la MRN pour étudier la possibilité de
raccordement direct ou de développement d’un réseau de chaleur pour alimenter le bâtiment concerné.
Travailler avec la SEM ASER pour définir les bâtiments propices au développement du PV et trouver le mode d’accompagnement
le plus adéquat (location de toiture, tier financement, rachat d’énergie dans le cadre d’une boucle d’autoconsommation ou non…).
Servir de relais de proximité (communication, accueils à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes, relais du CCAS) pour faire
connaître et orienter les habitants de la Ville vers le Service Public de la Performance Energétique (SPL ALTERN). Ce service
d’accompagnement et de conseils a pour but de guider les habitants, et notamment les plus en difficulté, dans la rénovation et la
gestion énergétique performante de leurs logements constituant parfois de réelles « passoires thermiques ».
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DPB, Directions des Transitions
Direction/Services associés DUH/DAGP, DSCS/CCAS, DCRP, DRC
Partenaires associés SEM ASER, Énergie Métropole Public cible Habitants et habitantes
MOYENS
Cf. fiche 1 « Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et diminuer les émissions de Gaz à Effet
de Serre »
Accompagnement technique de la SPL ALTERN pour les citoyens et outils de communications en conséquence
Accompagnement technique et financier de la SEM ASER
Financement participatif des citoyens pour développer au moins un projet de panneaux solaires photovoltaïques
CALENDRIER
2025 : Etude par la SEM ASER des possibilités de développement de centrales PV sur les bâtiments communaux et travail sur les
montages juridiques possibles
2025-2026 : Réalisation d’un projet d’installation de PV avec un financement participatif citoyen
2026 : Installations de panneaux PV et développement de l’autoconsommation collective
Années suivantes : Extension progressive du réseau de centrale PV
INDICATEURS
Consommation énergétique finale des bâtiments publics (en kWh/m²)
Nombre de logements rénovés
Nombre de ménages accompagnés
Production d’énergie renouvelable sur le territoire de la Ville de Rouen (en MWh) Economies d’émissions de gaz à effet de serre (en teq CO2/an)
Nombre de bâtiments équipés de PV et production annuelle (en MWh)
Nombre de bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur (taux de couverture des besoins) Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics N°4
CONTEXTE ET ENJEUX
L’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la
surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), ajoutant une section relative à la QAI dans le code
de l’environnement. Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif
de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) "Un environnement, une santé" a défini le cadre d’une
révision de la réglementation de surveillance de la QAI dans les ERP qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023.
OBJECTIFS
→ Répondre aux exigences réglementaires quant à la qualité de l'air dans les bâtiments recevant du public
→ Améliorer le confort des usagers et limiter les risques sanitaires liés à la pollution intérieure dans l’ensemble des ERP de
la Ville
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le dispositif de surveillance se décompose en 4 phases :
1. Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la
concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur
2. Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être
réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
3. Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de
la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
4. Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de
mesures précités
Réaliser les mesures dans les bâtiments soumis à la réglementation sur la qualité de l’air intérieur et au besoin réaliser les travaux
nécessaires à l’atteinte de résultats conformes. Prendre en compte la qualité de l’air intérieur lors de toute rénovation ou
construction de bâtiment (mise en place de ventilation, choix des matériaux, des mobiliers, des peintures ou encore des produits
d’entretien, etc…).
Intégrer le volet de qualité de l’air intérieur dans les marchés publics de matériaux et produits pouvant avoir un impact (mobilier,
produits d’entretien, peintures, colles, vernis utilisés dans les activités manuelles, etc…). (Cf. fiche marchés publics)
Former les agents d’entretien à des pratiques de nettoyage écoresponsables des bâtiments et sensibiliser les utilisateurs des sites
aux bonnes pratiques pour une qualité de l’air optimale.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DPB
Direction/Services associés Direction des Transitions, Ensemble des directions utilisatrices des bâtiments, DLA
Partenaires associés Ensemble des usagers des bâtiments
Public cible Agents et usagers des bâtiments
MOYENS
Budget annuel pour la réalisation des mesures de qualité de l’air par un bureau d’étude accrédité
Budget des travaux bâtiments
Formation des agents d’entretien
Adaptation des marchés notamment d’entretien, de produits et de mobiliers
CALENDRIER
Depuis 2020 : Evaluation réalisée pour les crèches, écoles maternelles et élémentaires et pour les accueils de loisirs
Depuis le 1er janvier 2025, contrôle des structures sociales et médico-sociales 2025 : Réalisation d’un planning de suivi des renouvellements des contrôles dans les divers bâtiments
INDICATEURS
Pourcentage de bâtiments conformes (en %)
Nombre d’agents formés
Nombre d’actions de sensibilisation réalisés Axe 2 : Améliorer la qualité de vie de la Ville, en renaturant et préservant la biodiversité
Fiche 5 : Concevoir une Ville résiliente où la biodiversité est préservée
Fiche 6 : Améliorer la gestion de l’eau potable et des eaux pluviales
Fiche 7 : Réduire l'éclairage extérieur nocturne
Fiche 8 : Intégrer les objectifs énergie climat et biodiversité dans les projets
d'aménagement
Fiche 9 : Développer une mobilité durable au sein d’un territoire apaisé Concevoir une Ville résiliente où la biodiversité est préservée N°5
CONTEXTE ET ENJEUX
Face au changement climatique et à l’augmentation annoncée des températures de 1 à 6°C d’ici 2100 (données du GIEC local,
2020), il est essentiel de mener des actions fortes afin de réduire les îlots de chaleur urbains et limiter ainsi les effets sur le bien-
être et la santé des citoyens et des citoyennes.
Au-delà de la lutte contre l’augmentation des températures et ses conséquences sur la population, il est important de réfléchir à
l’échelle de l’ensemble de la biodiversité. En effet, la faune et la flore sont moins rapidement adaptables aux évolutions
climatiques que les êtres humains et certaines espèces risquent de ne pas survivre, une réflexion globale doit donc être menée.
OBJECTIFS
→ Réduire la température en ville et développer un cadre de vie agréable pour la population (améliorer l’indice de
canopée, déminéralisation, plan de plantation)
→ Préserver et intégrer de la flore locale dans les aménagements
→ Introduire plus de diversité dans le choix des essences d’arbres et proscrire le mono-espèce dans les alignements et dans les parcs et jardins
→ Développer les trames vertes (végétation), brunes (terre), bleues (eau) et noires (éclairage) → Préserver les ressources en eau
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Poursuivre les plans paysage et ombrage :
- Augmenter le nombre de plantations d’arbres au sein de la Ville et protéger et entretenir ceux existants - Entretenir les trames vertes, brunes, bleues et noires,
- Poursuivre la création ou la restauration des parcs et jardins
Terminer le programme de renaturation des 54 cours d’écoles et des 11 cours de crèches et réaliser le suivi de la biodiversité de
ces zones.
Préserver la ressource en eau en :
- En créant des réserves souterraines pour stocker l’eau pluviale et permettre son utilisation pour l’arrosage, - Augmenter les zones d’infiltration (Limiter l’utilisation des bordures, déminéraliser les sols pour capter les eaux de ruissellement …),
- Former les agents à la bonne utilisation de l’eau,
- Développer des systèmes alternatifs d’arrosage (récupération des eaux de fontaines) - Adapter le choix des végétaux afin de limiter les arrosages (développer les végétaux xérophytes, les plantes rustiques et les espèces locales)
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DEPN
Direction/Services associés Direction des Transitions, DUH/DAGP, DEE, DPE, Cabinet du Maire
Partenaires associés MRN, Usagers, Associations
Public cible Citoyens et citoyennes
MOYENS
Budget spécifique du plan de renaturation
Suivi de la biodiversité par des associations (LPO notamment)
Travail de production des serres de la Ville
Outils de communication
CALENDRIER 2025 : Début du suivi faunistique et floristique dans les cours d’écoles renaturées
2025-2026 : Programme de plantations de 300 sujets de 40 espèces différentes
Eté 2026 : Fin du programme de renaturation de 54 cours d’écoles et des 11 cours de crèches initiées en 2021
INDICATEURS
Nombre d’opérations réalisées, nombre d’arbres plantés
Surfaces d’espaces verts (ha)
Résultats des suivis faune et flore
Mesures de la chaleur en ville Améliorer la gestion de l’eau potable et des eaux pluviales N°6
CONTEXTE ET ENJEUX
La question de la gestion de l’eau devient de plus en plus prégnante avec l’évolution du climat. En effet, qu’il s’agisse de la gestion
des eaux pluviales pour limiter les inondations lors des fortes intempéries ou au contraire pour disposer d’eau lors des fortes
sécheresses, il est important d’anticiper son écoulement, son stockage et son utilisation. D’après les études du GIEC local de la
Métropole Rouen Normandie, d’ici 2100 les précipitations intenses augmenteront de 2 à 10% et les on comptera 10 à 30 jours de
canicule supplémentaire.
Indépendamment de l’eau pluviale, l’utilisation de l’eau potable doit évidemment être maitrisée et limitée au strict minimum pour
préserver la ressource et limiter les moyens technologiques, humains et financiers pour la potabilisation de l’eau et son traitement
après utilisation. D’après le GIEC local, la recharge moyenne annuelle des nappes d’eau souterraines diminuera de 16 à 30% d’ici
2100 ce qui aboutira à une baisse de 10 mètres du niveau des nappes de captage.
OBJECTIFS
→ Arrêt total de l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage des espaces verts → Préserver la ressource en eau
→ Limiter les impacts de l’abondance ou du manque d’eau sur le territoire → Limiter les coûts
→ Tendre vers les valeurs cibles du label CAE de consommation d’eau dans les bâtiments : 60L/m².an pour les bâtiments d’enseignement et les crèches, 30L/m².an pour les bâtiments administratifs et 40L/m².an pour les bâtiments culturels et sportifs
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Restaurer et développer cuves de stockage d’eau de pluie et utiliser ces réserves pour tous les usages possibles (arrosages,
nettoyage des voiries, nettoyage des véhicules…) en priorisant l’arrêt total de l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage des
espaces verts.
Réaliser des aménagements paysagers et notamment de déminéralisation permettant une meilleure captation des eaux de
ruissellement.
Etudier les options complémentaires pour la récupération et la réutilisation d’eau (ex : récupération des eaux de fontaines, de
piscine).
Travailler avec la MRN pour faciliter les suivis des consommations sur les points d’utilisation de l’eau (bâtiments et espaces
extérieurs) et ainsi permettre une analyse fine des dépenses en eau.
Mettre en œuvre les travaux nécessaires afin de limiter les pertes (réparation des fuites, installation d'économiseurs, équipements
des fontaines...).
Sensibiliser les usagers aux économies d’eau.
Si la Ville applique depuis plusieurs années les obligations liées à l’arrêt des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces
verts, elle utilise tout de même divers produits chimiques pour l’entretien des fontaines ou encore le nettoyage des tags sur les
murs de la Ville. Cette utilisation doit être analysée de plus près afin de trouver des solutions de réduction des usages et ainsi
limiter les risques de contamination des eaux.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DEPN, DPB
Direction/Services associés Direction des Transitions
Partenaires associés Ensemble des usagers des bâtiments, MRN
Public cible Agents et usagers des bâtiments
MOYENS
Récupérateurs et cuves d’eau existants
Facturation des dépenses en eaux (bâtiments et espaces extérieurs) Un budget spécifique existe à le DEPN pour la gestion des 254 compteurs d’eaux extérieurs existants : lutte contre les fuites,
rénovation des réseaux d’arrosage ou encore développement des systèmes de récupération et d’utilisation de l’eau pluviale.
CALENDRIER
2025 :
- Recensement des cuves, bassins et récupérateurs d’eau de pluie existants sur le territoire
- Analyse des eaux de fontaines et de leurs systèmes de circulation pour travailler sur leurs réutilisations
2026 :
- Remise en état et en fonctionnement des récupérateurs/cuves/bassins d’eau de pluie
- Travail avec le service eau de la MRN pour fiabiliser les facturations d’eaux et permettre un suivi plus fin des
consommations et des éventuelles fuites dans les réseaux.
- Elaborer un plan de sobriété de l’eau
INDICATEURS
Consommation en eau des bâtiments de la Ville (en L/m².an)
Consommation en eau des espaces extérieurs (en L/m².an)
Quantité d’eau pluviale réutilisée (en L.an) Réduire l'éclairage extérieur nocturne N°7
CONTEXTE ET ENJEUX
Représentant en moyenne 30% des consommations d’électricité d’une ville, l’éclairage extérieur nocturne a de nombreuses
conséquences sur la santé humaine, la faune, la flore et la préservation de la biodiversité. Afin de limiter ces impacts, l’arrêté du
27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses détaille les puissances et les
types d’éclairage autorisés, de plus il définit les horaires d’extinction obligatoire de l’éclairage : Type de dispositif Obligation d'extinction
Publicité et pré-enseigne
lumineuse
Entre 1 heure et 6 heures du matin
Enseigne lumineuse Entre 1 heure et 6 heures du matin
Vitrine de magasin ou
d'exposition
Entre 1h (ou une heure après la fermeture ou la fin d'occupation des locaux) et 7 heures (ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt)
Éclairage intérieur des locaux
professionnels
1 heure après la fin d'occupation des locaux
Façade des locaux professionnels Au plus tard à 1 heure
OBJECTIFS
→ Maintenir l’extinction de l’éclairage public de 1 heure à 5 heure sur les 12 zones définies de la Ville → Passer l’ensemble des éclairages des rues et des bâtiments publics (intérieur et extérieur) en LED → Augmenter les actions de sensibilisation auprès des commerçants afin de les inciter à respecter les obligations d’extinction
→ Sensibiliser les habitants et former les agents à l’usage raisonné de l’éclairage
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Optimiser les installations d’éclairage lors des travaux neufs ou lors des renouvellements pour limiter les points lumineux et leurs
puissances, et réaliser ainsi un éclairage ciblé.
Evaluer les économies financières générées et travailler sur le réinvestissement (ex : création d’un chèque énergie,
réinvestissement pour la modernisation des installations d’éclairage, etc…).
Travailler avec les partenaires, notamment les commerçants afin qu’ils réalisent l’extinction de leurs installations (magasins,
enseignes publicitaires, etc…) la nuit, mais également pour adapter l’éclairage diurne et ainsi limiter les dépenses énergétiques.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DEPN pôle de proximité, DELE, DPB
Direction/Services associés Direction des Transitions, Cabinet du Maire, DCRP, DTP
Partenaires associés MRN, CMA
Public cible Citoyens et commerçants
MOYENS
Pôle de proximité chargé du suivi de l’éclairage public
Eco-défis de la CMA
Réseaux de la DELE
CALENDRIER
2025-2026 : - Réaliser un état des lieux concernant la modernisation de l’éclairage public
- Réaliser un état des lieux du respect de l’extinction nocturne par les commerçants
- Mettre en place des actions de sensibilisation auprès des commerçants
INDICATEURS
Pourcentage de points lumineux concernés par l’extinction (en %)
Economies d’énergie générées par les extinctions (en kWh/an)
Economies financières réalisées (en euros/an) Intégrer les objectifs énergie climat et biodiversité dans les projets d'aménagement N°8
CONTEXTE ET ENJEUX
Le Conseil métropolitain a prescrit la révision du PLUi le 12 décembre 2022 notamment pour placer au cœur du PLUi les enjeux
de transition social-écologique et d’adaptation aux effets du changement climatique.
La révision du PLU métropolitain a été engagée simultanément à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), dans le but de décliner et territorialiser ses nouveaux objectifs dans le PLUi. La
concomitance de ces deux démarches permettra de mutualiser les études et les outils de concertation et d’assurer le rapport de
compatibilité entre le PLUi et le SCOT-AEC.
Des évolutions majeures de différentes échelles nécessitent également la révision du PLUi, notamment la promulgation de la loi
dite « Climat et Résilience » en août 2021. Ce nouveau cadre législatif impose aux PLUi de définir et décliner des objectifs renforcés
en matière de sobriété foncière pour limiter progressivement l’artificialisation des sols. A terme, l’objectif est d’atteindre d’ici
2050 le « zéro artificialisation nette » des sols. D’autre part, des documents supra-territoriaux avec lesquels le PLUi et le SCOT
doivent être compatibles ont évolué depuis l’approbation du PLUi et du SCOT actuellement en vigueur, comme entre autres le
Plan de Gestion des Risques Inondation.
OBJECTIFS
→ Accélérer la transition écologique et énergétique du territoire
→ Créer des aménagements durables, simples d'entretien, conformes aux besoins actuels et futurs (ex : espaces modulables dans le temps, simplicité d’accès aux organes techniques des installations, …) → Créer des aménagements favorables à la santé des habitants (ex : qualité de l’air intérieur, limitation des COV, …) → Créer des aménagements favorables à la préservation des ressources naturelles, par le recours à des matériaux biosourcés, issus du recyclage et du réemploi
→ Créer des aménagements favorables à la préservation et au développement de la biodiversité (ex : création d’espaces végétalisés sur le terrain et sur les toitures et/ou parois verticales, …)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Développer pour chaque projet d’aménagement (bâtiments, zone d’aménagement, …) un cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales. Ce document a pour but de répondre au mieux aux diverses exigences (énergie, biodiversité, changement climatique, santé, durabilité, qualité de l’air…) fixées en amont pour le projet. L’aménageur et/ou constructeur devra suivre toutes ces prescriptions en plus des obligations réglementaires fixées dans le PLUi, comme le coefficient de biotope ou par d’autres textes, comme l’implantation de toitures végétalisées ou avec du photovoltaïque, sur les toitures de plus de 500m².
Un suivi de la mise en œuvre réelle des préconisations lors des aménagements devra être mis en place en lien avec le suivi du
chantier.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DUH/DAGP
Direction/Services associés Direction des Transitions, DPB
Partenaires associés MRN
Public cible Aménageurs, promoteurs
MOYENS
Cahiers des prescriptions et urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales existants
Retour d’expérience d’autres CPUAPE
CALENDRIER
2025-2026 : Projet du gymnase du campus Santé, projet des Pépinières
INDICATEURS Nombre de préconisations mises en œuvre par projet Développer une mobilité durable au sein d’un territoire apaisé N°9
CONTEXTE ET ENJEUX
Les déplacements, et notamment les déplacements domicile-travail, sont une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre.
Dans le bilan de gaz à effet de serre de la Ville, les déplacements des agents et des visiteurs des sites de la collectivité sont la
source principale d’émissions : ils représentaient 55% des émissions en 2023. Ces gaz à effet de serre ont un impact sur le climat
et de fortes conséquences sur la qualité de l’air et la santé.
L’organisation du partage de l’espace public et la limitation de circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants
atmosphériques via la mise en place d’une Zone à Faible Emission (ZFE) sont des actions qui contribuent de façon importante à
l’apaisement de la Ville, à la réduction des gaz à effet de serre et à l’appropriation des espaces publics par les modes actifs.
OBJECTIFS
Objectifs fixés dans le PDM de la Métropole pour la Ville de Rouen :
→ Passer la part de déplacements en voiture particulière de 45% à 24%
→ Passer la part de déplacements en transport en commun de 23% à 28% → Passer la part de déplacements en vélo de 2% à 12%
→ Passer la part de déplacements réalisés à pied de 30% à 36%
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Déplacements des agents :
- Poursuivre la sensibilisation des agents au covoiturage, à l'usage des modes doux et transports en commun via le Plan de Déplacement des Employés et l’Indemnité Kilométrique Vélo notamment. - Poursuivre la transition de la flotte des véhicules de la Ville et supprimant les véhicules les plus polluants et en les remplaçant progressivement par de nouveaux électriques ou à minima répondant à l’obligation de la ZFE. - Développer des formations à l'utilisation des véhicules électriques et à l'éco-conduite pour les agents.
Sensibilisation de la population :
- Poursuivre et développer la sensibilisation des élèves à l’usage des modes doux (développement des rues au écoliers, apprentissage de l’usage des vélos, code de la rue, etc…) et installer des stationnements vélos et trottinettes dans les écoles.
- Développer des actions de sensibilisation des habitants en partenariat avec la MRN (la Rue aux enfants, atelier de réparation de vélo, vélo écoles, participer à la semaine de la mobilité, etc…).
L’organisation du partage de l’espace public et politique de stationnement :
- Poursuivre le déploiement réglementaire des zones 30 sur tous les secteurs identifiés au sein du territoire de la Ville et mettre en place les doubles sens cyclables dans ces zones.
- Poursuivre le déploiement des aires de stationnement vélo aux abords des bâtiments publics. - Travailler sur la réduction de la place de la voiture (voiries et stationnements), au profit des modes actifs, en cohérence avec la renaturation de la Ville.
- Mettre en place le recul de 5m en amont de passages piétons conformément à la loi LOM. - Poursuivre les actions sur la marchabilité, pour une ville apaisée et bien connectée en termes de mobilité active (développement des zones piétonnes, circuits pédestres cohérents et continus). - Réfléchir à l’utilisation des recettes du stationnement pour mener des actions de mobilité durable. - Réfléchir avec la Métropole Rouen Normandie aux actions de régulation du trafic à décliner sur le territoire de la Ville de Rouen.
- Réfléchir avec la Métropole Rouen Normandie aux actions sur la logistique urbaine et la gestion des aires de livraison.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote Direction des Transitions, DLA, Pôle de proximité, DTP
Direction/Services associés DEE, DPE, DPB
Partenaires associés MRN, usagers, associations
Public cible Ensemble des agents et usagers de l’espace public MOYENS
Budget IKV
Budget remboursement des abonnements des transports en commun
Budget pour l’installation de stationnements/parcs à vélos (investissement)
Budget véhicules pour la mise à jour et l’entretien de la flotte de véhicules (environ 1,5Md’€)
Formation des agents à l'utilisation des véhicules électriques et à l'éco-conduite
CALENDRIER
2025 :
- Faire l’état des lieux des sites de la Ville disposant de stationnement vélo et planifier l’installation sur de nouveaux sites - Etendre la gratuité des transports en commun aux agents de catégorie B et A - Poursuivre la piétonnisation de nouveaux secteurs de la Ville
2026 : Etablir un nouveau PPI pour la poursuite du renouvellement de la flotte de la Ville
INDICATEURS
Nombre de véhicules municipaux crit’air 0 ou 1
Nombre de covoitureurs
Distance parcourue par les agents en vélo (en km)
Quantité de gaz à effet évité grâce à l’IKV (en teq CO2)
Parts modales
Linéaire de voiries en zone 30 (en km et en % de voirie)
Linéaire de voies piétonnes (en km et en % de voirie)
Linéaire de pistes cyclables (en km et en % de voirie) Axe 3 : Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique
Fiche 10 : Développer des actions d'éducation et de sensibilisation
Fiche 11 : Accompagner la transition écologique des populations en situation de précarité
Fiche 12 : Proposer une alimentation durable
Fiche 13 : Développer la concertation et la mobilisation des habitants
Fiche 14 : Accompagner les associations vers un fonctionnement responsable
Fiche 15 : Organiser des manifestations éco labellisées
Fiche 16 : Faire dialoguer culture et transition écologique Développer des actions d'éducation et de sensibilisation N°10
CONTEXTE ET ENJEUX
Les bâtiments accueillant du jeune public, et notamment les écoles, sont des sites fortement utilisés, consommateurs en énergie
et producteurs de nombreux déchets, il est donc primordial de sensibiliser au mieux les utilisateurs (enfants et adultes) aux bonnes
pratiques afin de limiter les impacts de leurs activités. De plus les opérations de renaturation des cours crées de nouveaux espaces
qu’il est important de faire approprié aux élèves.
OBJECTIFS
→ Sensibiliser au plus tôt les enfants afin de faciliter la prise en compte du développement durable à tous les niveaux et permettre un transfert des bonnes pratiques au sein de leurs familles
→ Sensibiliser les agents et enseignants présents sur les sites afin de faciliter la mise en œuvre des actions notamment au sein des bâtiments
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Optimiser les animations proposées aux enfants en coordonnant les programmes entre la Ville (Edu’curieux), la MRN et l’Education
Nationale afin de faire découvrir le maximum de thématiques aux plus jeunes (énergie, biodiversité, eau, mobilité…)
Poursuivre la formation des agents d’entretien. De produits et matériels plus écologiques sont maintenant achetés et toutes les
équipes vont être formées à leurs bons usages. Les préventeurs vont former tous les agents de la DEE et de la DPE dans les 2 ans
à venir pour former les nouveaux arrivant dès leur prise de fonction.
La DEE et la DPE sont en cours de travail avec la nouvelle chargée de communication et le DPB pour créer des procédures efficaces
permettant une meilleure réactivité des équipes techniques.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DEE, DPE
Direction/Services associés Direction des Transitions, DPB, DEPN, DRH
Partenaires associés MRN, Education Nationale, associations
Public cible Scolaires/Petite enfance
MOYENS
Budget pour les actions éducatives (crèches, périscolaires, accueils de loisirs)
Formation des agents crèches, périscolaires, accueils de loisirs
Programmes d’éducation au développement durable de la Ville (Edu’curieux) de la MRN et de l’Education Nationale
Programme d’action proposé par les associations du territoire
CALENDRIER
2026 : Formation de l’ensemble des agents d’entretien des sites
2026 : Mise en place de la nouvelle procédure avec la DPB
INDICATEURS
Nombre d’enfants sensibilisés chaque année
Nombre d’animations proposées
Nombre d’agents formés
Nombre de signalements de dysfonctionnement pris en compte Accompagner la transition écologique des populations en situation de précarité N°11
CONTEXTE ET ENJEUX
Si chacun est concerné par la transition écologique, l’enjeu social et économique de la mise en place de pratiques écoresponsables
est majeur pour les habitants en situation de précarité énergétique. En effet, les personnes vulnérables sont celles qui participent
le moins au changement climatique et pourtant ce sont elles qui en subissent le plus les effets. Pour leur permettre d’améliorer
leur situation, il est important de les sensibiliser sur les pratiques pouvant avoir des impacts bénéfiques sur leur santé, sur leur
confort de vie et sur leurs finances.
OBJECTIFS
→ Diminuer la précarité, notamment énergétique, des ménages les plus fragiles via la transition sociale-écologique → Limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du territoire grâce à des pratiques plus vertueuses
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le projet de Direction de la DSCS a été validé en mars 2025 et il intègre dans ces objectifs opérationnels la volonté de mieux faire
connaître l’offre de services auprès des habitants dans une logique d’adaptation agile à leurs besoins et en tenant compte des
transformations sociétales et environnementales. L’objectif est de développer une culture commune pour les agents afin de
mettre en œuvre des réponses pertinentes auprès des usagers.
Une formation collective élaborée avec le CNFPT est prévue pour une centaine d’agents fin 2025
Les objectifs de performance énergétique sont suivis lors des contrôles réalisés dans le cadre des permis de louer et des
sensibilisations au sujet sont dispensés systématiquement par le service Hygiène et Santé. Cela continuera à être suivi.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DSCS/CCAS
Direction/Services associés RH
Partenaires associés MRN, Région, Département, Associations
Public cible Populations en situation de précarité
MOYENS
Budget pour la mise en œuvre des actions
Formations des agents de la DSCS/CCAS
Dispositifs existants au niveau de la MRN, du Département et de la Région
Actions mises en place par des associations
CALENDRIER
2025 : Formation collective d’une centaine d’agents
INDICATEURS
Nombre de personnes formées
Nombre d’actions menées
Nombre de personnes accompagnées Proposer une alimentation durable N°12
CONTEXTE ET ENJEUX
L’alimentation a des impacts très importants, via sa production, son transport ou encore le traitement des déchets qui en
résultent. La production agricole est très impactée par le changement climatique et l’adaptation des pratiques est donc
primordiale.
Ainsi, même dans des territoires urbains ne produisant pas ou peu de produits alimentaires, l’alimentation est un sujet majeur.
L’enjeu est donc, à l’échelle du territoire de la métropole, de disposer d’une meilleure autonomie alimentaire.
OBJECTIFS
→ Atteindre 50% de denrées issues de l'agriculture biologique en 2024 dans les repas produits par le SIREST
→ Diminuer les impacts énergétiques et d'émissions de GES liés à la production, au transport, à la consommation et au
traitement des déchets liés à l'alimentation
→ Réduire l’empreinte carbone des menus
→ Développer les circuits courts et locaux
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Poursuivre les démarches mises en place avec le SIREST afin de favoriser une alimentation locale, biologique, de saison pour
l’ensemble des restaurants scolaires de la Ville et poursuivre la proposition de repas sans produit carné.
En parallèle, poursuivre et développer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires et
développer les collectes et la valorisation des bio déchets.
Poursuivre la formation des agents, notamment d’office, sur le sujet du gaspillage alimentaire et plus généralement de
l’alimentation.
L’inscription anticipée obligatoire à la cantine permet de limiter le nombre de repas produits et non servi. Néanmoins pour limiter
encore plus le gaspillage alimentaire, un travail sur les grammages des produits doit être mené. Dans certains cas précis les dons
aux associations de la production non consommée du SIREST peut être envisagé.
Les quatre résidences pour personnes âgées de la Ville ne sont pas alimentées par le SIREST mais via un marché public signé avec
un prestataire. Actuellement il est assez difficile d’obtenir des informations précises sur l’origine des produits ou encore le
gaspillage alimentaire lié à ce marché. Ainsi il est proposé de réaliser un travail précis sur ces sujets pour le renouvellement du
marché public.
Mener ou favoriser la mise en œuvre d’actions d’agriculture urbaine en cohérence avec le plan de renaturation, notamment en
partenariat avec des associations d’insertion et participer au développement des circuits courts au sein de la Ville.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DEE, DPE, DEPN, DSCS/CCAS
Direction/Services associés DAJ
Partenaires associés SIREST, MRN, associations
Public cible Scolaires, Personnes âgées, citoyens et citoyennes
MOYENS
• Démarche « Mon restau responsable »
Budget pour les actions de lutte contre le gaspillage, formation des agents (offices et périscolaire), budget pour le traitement des
bio déchets
Loi Egalim, Loi AGEC
• Plan de renaturation
Budget, moyens humains, espaces :
- Développement du jardinage urbain
- Le site de Repainville - Projet de maraîchage urbain sur les Hauts-de-Rouen, la "Ferme des Hauts", lauréat de l’appel à projet de l’ANRU « Quartiers fertiles »
CALENDRIER
2026-2029 : Poursuite du travail avec le SIREST sur la qualité des repas et la limitation du gaspillage alimentaire
Printemps 2026 : Fin des travaux pour la Ferme des Hauts
07/2027 : Renouvellement du marché de restauration collective pour les résidences pour personnes âgées
INDICATEURS
Pourcentage de produits biologiques dans les repas du SIREST (en %)
Quantité de déchets produits par la restauration collective, notamment liés au gaspillage alimentaire (en tonnes/type
de déchets/an)
Quantité de bio déchets valorisés (en tonnes/an)
Nombre de repas sans produits carnés (en %)
Pourcentage de denrées issues de circuits courts (en %)
Nombre et superficie de jardins partagés (en m²) Développer la concertation et la mobilisation des habitants N°13
CONTEXTE ET ENJEUX
L’évolution rapide des enjeux et des pratiques liés au développement durable de manière globale nécessite une compréhension
des citoyens et des citoyennes pour permettre une acceptation des mesures mises en place. Il est donc indispensable de former
et de sensibiliser la population, mais aussi de l’impliquer au maximum dans les projets. Des initiatives citoyennes peuvent
également être encouragées et étendues.
OBJECTIFS
→ Favoriser l’appropriation de la transition écologique par les citoyens et les citoyennes
→ Développer la participation des citoyens et des citoyennes
→ Renforcer le pouvoir d’agir des citoyens et des citoyennes en encourageant et en accompagnant leurs projets
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Après la réalisation d’une convention citoyenne, une assemblée citoyenne en a résulté. À la suite de cette première assemblée, un nouveau groupe de citoyens (tirés au sort et volontaires) constitue la seconde assemblée citoyenne. Elle a commencé à travailler début 2025 sur plusieurs sujets que les participants ont proposés, parmi eux on trouve un sujet sur les moyens de réduction du bilan carbone des habitants. A la fin de leur travail, les participants rédigeront des vœux qui seront présenté au conseil municipal.
Adopté en 2021, le Budget Participatif Citoyen permet aux habitantes et habitants de Rouen de proposer, voter et suivre la mise en oeuvre de projets d’intérêt général financés par la Ville, dans la limite de 50 000 € par projet. En trois éditions, le dispositif a rencontré un grand succès, avec :
- 108 idées proposées par les citoyennes et citoyens
- 50 soumises au vote, récoltant plus de 32 000 contributions
- 15 projets réalisés ou en cours, et 11 nouveaux lauréats en 2024
Afin de poursuivre cette dynamique démocratique, le Conseil Municipal a renouvelé le Budget Participatif pour 2025 et 2026, avec une enveloppe budgétaire de 330 000 € sur deux ans. Les objectifs et modalités restent inchangés : - Encourager la participation citoyenne en permettant aux Rouennais de proposer et choisir des projets concrets - Favoriser l’innovation locale avec des projets en phase avec les priorités municipales (écologie, inclusion, renaturation, ESS, etc.) - Renforcer la transparence et l’équité en garantissant que les projets sélectionnés répondent aux attentes des habitants - Créer du lien social en impliquant les citoyens dans des démarches collectives et fédératrices - Éduquer à la citoyenneté en sensibilisant à la gestion des finances publiques et aux contraintes budgétaires
Chaque habitant a également le droit, tout au long de l’année, de déposer une Initiative Citoyenne Locale (ICL) c’est-à-dire qu’il peut proposer un sujet, une action, qui sera étudié par la Ville si le nombreux de signataires nécessaire est obtenu.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote Direction des Transitions
Direction/Services associés Cabinet du Maire
Partenaires associés Associations
Public cible Citoyens et citoyennes, associations
MOYENS
Budget participatif citoyen
Relais existants par les associations de quartier
CALENDRIER
2025 :
- Poursuite des ateliers de travail de l’assemblée citoyenne
- Rédaction des vœux de l’assemblée citoyenne - Du 27 avril au 15 juin 2025 : dépôts des propositions de projets par les citoyens, puis mise au vote citoyen des projets retenus
- Poursuite de la mise en œuvre des projets citoyens des budgets participatifs précédents 2026 :
- Nouvel appel à projets pour le budget participatif citoyen
- Poursuite de la mise en œuvre des projets citoyens des budgets participatifs précédents
INDICATEURS
Nombre de projets citoyens réalisés
Montant du budget participatif (en euros/an)
Nombre de participants à l’Assemblée citoyenne
Nombre de vœux déposés par l’Assemblée citoyenne Accompagner les associations vers un fonctionnement responsable N°14
CONTEXTE ET ENJEUX
Les associations ont un rôle majeur dans la vie sociale de la Ville. De nombreuses associations reçoivent un soutien financier de la
Ville pour leur fonctionnement ou leurs projets. Il est nécessaire de les associer à la politique de transition menée par la
Municipalité, non seulement en éco-conditionnant notre soutien, mais également, lorsqu’elles sont logées ou utilisent des
bâtiments municipaux, en les responsabilisant sur l’usage de ceux-ci, en particulier en matière d’énergie.
OBJECTIFS
→ Réduire l’impact environnemental de la Ville
→ Impliquer les associations dans la transition de la Ville, les sensibiliser sur leur fonctionnement journalier dans et hors des bâtiments mis à disposition (déplacements, gestion des déchets, utilisation de l’énergie
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Faire signer et appliquer par chaque association la charte des associations.
Créer un collectif d’ambassadeurs « bonnes pratiques » issus des clubs sportifs et des associations pour servir de relai auprès des
autres licenciés
Travailler sur les critères d’attribution des subventions et sur les appels à projets aux associations afin d’intégrer des critères
environnementaux.
Conditionner la mise à disposition ou la location de salles au respect de bonnes pratiques de gestion notamment de l’énergie.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DCJVA
Direction/Services associés Ensemble des Directions faisant intervenir ou finançant des associations
Partenaires associés
Public cible Associations
MOYENS
Procédures de soutien financier
Liste des salles mises à dispositions des associations
CALENDRIER
2025-2026 : Travailler sur les critères d’attribution des subventions
INDICATEURS
Pourcentage d’associations subventionnées présentant des engagements environnementaux (en %)
Consommation des bâtiments utilisés par des associations (en kWh/an) Organiser des manifestations éco labellisées N°15
CONTEXTE ET ENJEUX
La Ville, lors de ses manifestations, quel qu’en soit leur ampleur, et par ses divers outils de communication, doit pouvoir montrer
l’exemple à ses habitants en limitant leur impact sur le climat et la production de déchets.
OBJECTIFS
→ 100% des manifestations de la Ville éco labellisées
→ Réduire l’impact environnemental de la Ville (déchets, provenance et qualité des produits utilisés…)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Réfléchir à l’utilité et aux choix des outils de communication utilisés, notamment les goodies.
Organiser des manifestations écoresponsables, quelle qu’en soit l’envergure : de l’inauguration d’une exposition à la
manifestation Rouen sur Mer par exemple.
Développer systématiquement des pratiques écoresponsables (choix des produits alimentaires, tri des déchets, utilisation de
vaisselle non jetable, etc…) et faire labelliser par la MRN les manifestations les plus importantes. Les achats réalisés dans le cadre
de l’organisation de manifestations et d’évènements organisés par la Ville doivent également intégrer les critères de l’achat
durable.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DCRP/MCI, DELE
Direction/Services associés Direction des Transitions, DEPN
Partenaires associés MRN/Pôle de proximité/Direction des déchets
Public cible Fournisseurs, prestataires, agents, citoyens et citoyennes
MOYENS
Charte de labellisation « Eco-manifestation » de la MRN
CALENDRIER
2025-2026 : Travailler sur l’ensemble des marchés lié aux évènements et sur la mutualisation de certains achats
INDICATEURS
Nombre de manifestations labellisées Faire dialoguer culture et transition écologique N°16
CONTEXTE ET ENJEUX
Les acteurs culturels représentent un secteur essentiel à la vie de la cité et des citoyens, et à la vitalité d’un territoire. Ils donnent
à voir, à entendre, ou représentent, ce qui dans l’époque, interroge la société et les individus qui la composent. De nombreux
artistes s’intéressent aujourd’hui, dans leurs productions, aux rapports entre les êtres humains et la nature, et aux évolutions
récentes de ce rapport. L’œuvre d’art, la représentation artistique constituent des voies privilégiées pour appréhender ces
questionnements et penser l’avenir.
Par ailleurs, dans ses activités, le secteur culturel est également soucieux de contribuer à une gestion plus durable.
OBJECTIFS
→ Construire un programme artistique responsable
→ Utiliser le levier de la culture pour relayer les enjeux de la transition écologique
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Accompagner le projet de renaturation :
- Mettre en œuvre une résidence de recherche (un curateur, un directeur artistique, un chercheur) pour déterminer des
pistes d'action et faire travailler les acteurs du territoire sur le sujet.
- Partager avec les publics de proximité les démarches de renaturation artistique, associées aux enjeux d’espace public et
d’usages.
- Penser les propositions de Rouen Impressionnée autour de cette thématique.
- Accompagnement des projets artistiques en lien avec le plan de renaturation (ex : valorisation du platane du carrefour
du centre Henri Becquerel)
Poursuivre et développer les liens avec le Jardin des Plantes :
- Poursuivre la résidence artistique au sein du Jardin des Plantes
- Développer la convention avec le Centre Photographique autour de la photographie et du paysage
- Poursuivre et développer l’accueil de divers évènements culturels (spectacle vivant, exposition, réunion des musées
métropolitain…)
Diminuer les impacts des manifestations culturelles :
- Participation à la coalition pour des manifestations culturelles responsables
- Participation à la coalition des lieux de cultures (Etincelle)
- Mise en place des rencontres « Cultures et Transition ». 2024 : rencontres sur le sujet des mobilités, 2025 : mise en œuvre
des propositions issues des premières rencontres, 2026 : rencontres sur le sujet de l’alimentation
- Rénovation des sites culturels
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DCJVAI
Direction/Services associés DEPN, DEE, DPB
Partenaires associés MRN, acteurs culturels
Public cible Citoyens et citoyennes
MOYENS
Budget DCJVAI
Réseau des acteurs de la culture
Retours d’expérience d’autres structures
CALENDRIER Eté 2026-été 2028 : Travaux de rénovation globale du conservatoire
2026 : Rencontres Culture et Transition sur le thème de l’alimentation
INDICATEURS
Nombre d’évènements artistiques liés aux sujets de la transition
Nombre d’évènements artistiques labellisés « manifestation culturelle responsable » Nombre d’actions menées suites aux Rencontres Culture et Transition Axe 4 : Transformer les pratiques des services municipaux
Fiche 17 : Elaborer un plan d’adaptation au changement climatique
Fiche 18 : Former aux métiers et pratiques de la transition
Fiche 19 : Acheter responsable
Fiche 20 : Réduire l’empreinte numérique des services
Fiche 21 : Mettre en place une démarche d’économie circulaire
Fiche 22 : Evaluer nos dépenses au regard de leurs impacts sur le climat
Fiche 23 : Communiquer en interne et en externe sur la transition
Fiche 24 : Obtenir le niveau cinq étoiles du label Climat-Air-Énergie Elaborer un plan d’adaptation au changement climatique N°17
CONTEXTE ET ENJEUX
Depuis de nombreuses années, la majorité des actions mises en place relève principalement de l’atténuation, c’est-à-dire qu’elles
ont pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Or, le changement climatique est d’ores et déjà d’actualité : des
actions d’adaptation au changement climatique doivent également être développées pour contrer les évènements qui auront
inévitablement lieu (ex : inondation, canicule).
Toutes les études menées sur le sujet ont mis en avant le fait que l’inaction coutera plus cher que l’adaptation au déréglement
climatique.
OBJECTIFS
→ Anticiper les impacts à attendre du changement climatique
→ Limiter les impacts du dérèglement climatique et les dommages associés, sur les habitants, les activités socio-
économiques et sur la nature
DESCRIPTIF DE L’ACTION
La MRN a réalisé un diagnostic détaillant les risques et vulnérabilités spécifiques au territoire métropolitain et donc de la Ville
Un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire sur la base du diagnostic est en cours de
finalisation. Ce travail doit mener à l’élaboration un plan d’adaptation global ciblant tous les leviers d’action possibles :
compétences de la collectivité mais également actions associant les citoyens, les associations, les commerces, les entreprises….
Sur la base de ce travail, la Ville extraira un document spécifique aux risques sur la commune.
Néanmoins sans attendre le plan d’adaptation complet, l’ensemble des Directions prennent au mieux en compte l’adaptation
dans les actions menées par la collectivité (rénovation des bâtiments, aménagement d’espaces extérieurs, etc…).
Améliorer les services au public en cas de crise (canicule, grand froid, risque technologique, inondation, risque sanitaire, etc…).
Améliorer la culture, administrative et citoyenne, face aux risques.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DGS, Direction des Transitions
Direction/Services associés Ensemble des Directions
Partenaires associés Ensembles des agents, universitaires, GIEC local, MRN
Public cible Agents, citoyens et citoyennes
MOYENS
Prestataire de la MRN
Plans existants (Plan communal de Sauvegarde, plan canicule, plan grand froid…)
Travaux du GIEC local
CALENDRIER
2025-2026 : Elaboration du plan d’adaptation de la MRN
2026 : Elaboration du plan d’action communal
INDICATEURS
Nombre d’actions d’adaptation planifiées Former aux métiers et pratiques de la transition N°18
CONTEXTE ET ENJEUX
La transition sociale écologique est un enjeu territorial qui doit guider l'ensemble de la planification territoriale ainsi que les
politiques municipales sectorielles. Il est également essentiel que l'ensemble des acteurs du territoire s'approprient le sujet et
participent à la mise en œuvre du programme d'actions. Pour cela, élus et agents doivent intégrer cette politique transversale
dans leurs actions et devenir des relais auprès des habitants.
OBJECTIFS
→ Former finement et par thématique, les agents pour une transcription concrète de la transition écologique au sein de
leurs métiers
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Diffuser chaque année à chaque Direction le catalogue du CNFPT spécifique aux formations liées à la transition écologique, afin
que des formations sur le sujet puisse âtre proposé lors des entretiens professionnels.
Lors de la mise à jour des fiches de poste intégrer systématiquement les aspects environnementaux liés poste et valoriser les rôles
de référents transition au sein de la Direction.
Intégrer les objectifs de Transition dans les projets de Pôle et projets de Direction.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DGS, DRH
Direction/Services associés Direction des Transitions
Partenaires associés CNFPT, associations, GIEC local
Public cible Agents et élus
MOYENS
Budget formation
Plan de formation de la Ville
Formations du CNFPT
CALENDRIER
2025-2026 :
- Analyser le nombre de formations thématiques réalisées par les agents - Intégrer une sensibilisation à la transition (et au plan de transition) dans le cadre des journées d’accueil des nouveaux agents
2026-2027 : Prévoir un séminaire à destination des encadrants, et éventuellement des élus, sur le thème de la transition
écologique et du dérèglement climatique
INDICATEURS
Nombre d’encadrants et d’élus sensibilisés
Nombre d’agents ayant suivi une formation thématique Acheter responsable N°19
CONTEXTE ET ENJEUX
La commande publique (Etat, collectivités, établissements publics) représente au niveau national 15% du PIB. C’est un levier
important pour inciter les entreprises à modifier leurs pratiques et à accélérer leur transition.
Le Plan national pour des achats durables (PNAD) à l'horizon 2025 et la loi Climat et Résilience, avec une échéance de mise en
conformité fixée au plus tard en août 2026 (article 35), définissent des objectifs clairs et exigeants en matière de réduction des
impacts environnementaux des achats publics.
De plus l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, qui impose aux collectivités
territoriales et à leurs groupements l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement
responsables.
OBJECTIFS
→ 100% des achats publics de la Ville comprenant au moins un critère environnemental et étudiés selon des critères
durables même en dessous des seuils de marchés
→ Réduire les achats intégrant le principe de sobriété (n’acheter que selon les besoins), en choisissant des produits durables
et en allongeant la durée d’utilisation des matériels, mobiliers, véhicules, etc.
→ Réduire l’impact carbone et environnemental des achats de la Ville
→ Favoriser le développement d’une économie de proximité durable et créatrice d’emplois
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Mettre en œuvre et suivre le SPASER 2026-2030.
Former les Directions aux achats durables
Suivre l’exécution des clauses environnementales.
Mettre en place un suivi de la loi AGEC pour valoriser l’achat de matériel reconditionné.
Intégrer des critères d’analyse de marché sur l’empreinte carbone et sur le coût global.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DAJ
Direction/Services associés Direction des Transitions, DLA, DRH
Partenaires associés RAN COPER
Public cible Fournisseurs, prestataires
MOYENS
Retour d’expériences d’autres collectivités ayant mis en place un schéma de promotion des achats responsables et retours sur le
premier SPASER de la Ville
RAN COPER
CALENDRIER
Janvier 2025 : adhésion au RAN COPER (Réseau des acheteurs normands pour la commande publique éco responsable)
Mars 2025 : COPIL Achat
Juin 2025 : COTECH dédié au SPASER (Bilan du SPASER 2024)
Octobre 2025 : COPIL SPASER
Conseil municipal de novembre 2025 : approbation du nouveau SPASER 2026-2030 2026 : Formation des directions par le RAN COPER
INDICATEURS
Pourcentage de marchés disposant de critères et clauses durables (en % du nombre et % des montants dépensés en
euros)
Bilan du SPASER Réduire l’empreinte numérique des services N°20
CONTEXTE ET ENJEUX
Le développement des usages numériques entraine une augmentation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) ainsi que
les consommations d’énergie qui y sont liées. En 2024, l’activité numérique d’un agent Ville équipé est de 292 kg de CO2/an
en moyenne. Cette pollution numérique est due à l’usage mais également, et en majorité, à la fabrication, au transport et
à la fin de vie des appareils.
OBJECTIFS
Notre objectif global est de décrocher la labélisation NR niveau 2, suivre et mettre en œuvre le plan de progrès qui se
décline en 5 axes :
→ Favoriser la sobriété et l'allongement de la durée de vie dès la phase d'achats
→ Adopter une gestion responsable de ses équipements (poste de travail, impression, téléphonie, consommables…)
→ Adopter une gestion responsable de ses logiciels, applications et services distants
→ Adopter une gestion responsable de ses infrastructures (réseaux, serveurs, centre de données…)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
→ Favoriser la sobriété et l'allongement de la durée de vie dès la phase d'achats
o Engagement 1 : Appliquer des critères achats responsables
o Engagement 2 : Promouvoir les enjeux NR auprès des titulaires de marchés publics
o Engagement 3 : Sensibiliser les acheteurs aux achats numériques durables
→ Adopter une gestion responsable de ses équipements (poste de travail, impression, téléphonie, consommables…)
o Engagement 4 : Maitriser la gestion d’inventaire et le cycle de vie des équipements
o Engagement 5 : Renouveler/créer des partenariats avec des acteurs locaux pour le réemploi et le recyclage
→ Adopter une gestion responsable de ses logiciels, applications et services distants
o Engagement 6 : Systématiser les développements éco-conçu (sobre, durable, accessible)
o Engagement 7 : Intégrer un scoring d’éco-conception à réception des nouveaux projets
o Engagement 8 : Rationnaliser le patrimoine applicatif (décommissionnement, éviter la multiplication d’outils
équivalents…)
→ Adopter une gestion responsable de ses infrastructures (réseaux, serveurs, centre de données…)
o Engagement 9 : Réduction des consommations d’énergie des déploiements d’infrastructure réseau
o Engagement 10 : Maitriser la consommation électrique de la salle serveur
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DSIN
Direction/Services associés Toutes les directions
Partenaires associés MRN, AGENCE LUCIE
Public cible Ensemble des agents
MOYENS
Le plan de progrès de label Numérique Responsable
Ambassadeurs NR
Structures d’insertion travaillant sur le réemploi et sur le recyclage
CALENDRIER
2025 : Obtention de la labellisation NR niveau 2 2026 à 2028 : Déploiement du plan de progrès et suivi des indicateurs
2028 : Renouvellement du label
INDICATEURS
Score du label NR
Calcul des émissions GES dus au numérique de la Ville Mettre en place une démarche d’économie circulaire N°21
CONTEXTE ET ENJEUX
L’économie circulaire est un modèle économique basé sur une vision systémique. Elle vise à produire des biens et des services en
réduisant au maximum les gaspillages. Il s’agit de bien penser en amont toutes les étapes du cycle de vie d’un produit ou d’un
service pour optimiser les ressources utilisées puis limiter les déchets générés par l’opération.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée en février 2020, vise à réduire les déchets et à favoriser
la réutilisation, le recyclage et l’éco-conception pour transformer le modèle économique linéaire en un modèle plus durable, avec
des objectifs clés comme la sortie du plastique à usage unique en 2040.
OBJECTIFS
→ Réduire les volumes mis en déchetterie ou incinérés
→ Augmenter la part d’achats responsables (sobriété, économie circulaire) → Sensibiliser certains publics cibles à cette notion (entreprises, commerçants, habitants, scolaires…) → Mettre en place des partenariats avec des structures locales de l’économie sociale et solidaire pour permettre le réemploi des objets/matières qui ne pourront plus être employés par les services de la Ville → Identifier et développer des filières ou des domaines à enjeux, en lien avec l'économie circulaire sur le territoire → Favoriser la mutualisation des équipements
DESCRIPTIF DE L’ACTION
En interne :
- Le label Climat-Air-Énergie et le label Economie Circulaire vont prochainement être fusionnés, ainsi il va être important d’étudier le référentiel Economie Circulaire pour élaborer un calendrier de travail en commençant par les actions les plus simples afin qu’elles puissent créer un effet d’entrainement. Cela nécessitera également de mettre en place un travail avec la Métropole qui porte notamment la politique déchet.
- Sensibiliser les différents services au concept d’économie circulaire, repérer avec eux quelles sont les actions complémentaires qui pourraient être mises en place, les difficultés à résoudre et les partenariats à envisager. - Connaître les coûts de la gestion des déchets de la collectivité, afin de maîtriser les dépenses publiques, puis mettre en place un système de financement qui encourage l’adhésion aux pratiques de l’économie circulaire.
En externe :
- Lister les différentes possibilités de services ou de réemploi proposés par nos partenaires de l’ESS afin de valoriser nos déchets en local et d’aider les différents services de la Ville à imaginer plus aisément le devenir de leurs déchets en leur présentant le champ des possibles proposés par nos partenaires.
- Sensibiliser certains publics au concept d’économie circulaire. Les entreprises, les commerçants, les habitants et les scolaires constituent les cibles prioritaires.
- Promouvoir et mettre en place des outils financiers en faveur de l’économie circulaire à destination des autres acteurs du territoire (entreprises, commerçants, habitants), notamment pour promouvoir la sobriété. - Poursuivre et amplifier les actions mener par exemple par les bibliothèques qui mettent à disposition du public du matériel partagé ou encore réalise des zones de troc (ex : grainothèque)
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DELE, DT
Direction/Services associés Toutes
Partenaires associés MRN, SIREST, structures de l’ESS, RCA
Public cible Agents, commerçants, citoyens et citoyennes
MOYENS
Référentiel TETE Économie Circulaire
Temps agent (long travail de sensibilisation et de mise en relation)
Outils de communication CALENDRIER
2025-2026 : Etat des lieux des actions selon le référentiel Économie Circulaire
2026-2028 : Mise en œuvre des actions
2029 : Premier audit avec les référentiels CAE et ECi fusionné
INDICATEURS
Notation selon le référentiel Économie Circulaire
Quantité de matériels valorisés (en tonnes)
Nombre de personnes / structures sensibilisées Evaluer nos dépenses au regard de leurs impacts sur le climat N°22
CONTEXTE ET ENJEUX
Selon l’article 191 de la loi de finances 2024, le compte administratif des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants doivent établir un état annexé au compte administratif et intitulé «
impact du budget pour la transition écologique » à compter de l’exercice 2024. Cet état présente les dépenses d’investissement
qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la
France.
En 2025, pour le compte administratif 2024, l’annexe « impact du budget pour la transition écologique » se concentrera sur les
effets d’atténuation des dépenses mais chaque année de nouveaux axes devront être étudiés pour atteindre, en 2028, sur le
compte administratif 2027, l’étude des dépenses d’investissement sous l’angle des six axes suivants :
- atténuation du changement climatique ;
- adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; - gestion des ressources en eau ;
- transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; - prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols ;
- préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
OBJECTIFS
→ Identifier et comprendre les dépenses bénéfiques ou au contraires négatives la transition écologique → Evaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs écologiques
→ Analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses selon les objectifs de la transition écologique → Suivre l’évolution de budget en budget.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Suite à la phase d’expérimentation menée depuis le CA 2020, la réalisation de la 1ère analyse officielle de 17 natures comptables
sous l’angle atténuation du changement climatique pour la CA2024 n’a pas posé de souci majeur et l’intégration de données dans
TOTEM a pu être réalisé bien en amont des échéances réglementaires.
Au fil des années l’analyse va être de plus en plus chronophage avec le développement des axes. Sachant que depuis l’analyse du
CA2020 l’évaluation des dépenses n’est réalisée que par une agente de la Directions des Transitions en lien direct avec la Direction
des Finances, la formation des deux autres agents va être réalisée pour pouvoir analyser chaque année le CA dans les délais
contraints (l’analyse doit être finie pour fin avril afin de permettre à la DF de l’intégrer au CA).
Pour le moment seule la méthode d’analyse de l’axe atténuation du changement climatique est définie, une veille doit donc être
réalisée auprès, par exemple, de France Urbaine pour découvrir les futures méthodologies d’analyse.
Au fur et à mesure des années, la Ville disposera d’une vision de plus en plus claire des dépenses favorables ou défavorables à la
transition écologique et pourra ainsi ajuster sa politique environnementale au mieux.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote Direction des Transitions, DF
Direction/Services associés Ensemble des Directions
Partenaires associés France Urbaine, DGFIP, DGCL
Public cible Etat, Ville de Rouen
MOYENS
Méthode d’évaluation des dépenses et tableaux d’analyse du budget
Groupe de travail « Budget Vert » de France Urbaine Documents fournis par la Direction Générale des collectivités locales (DGCL) et/ou la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP)
CALENDRIER
INDICATEURS
Budget alloué directement la transition écologique
Part du budget municipal affectée à des actions de transition écologique Communiquer en interne et en externe sur la transition N°23
CONTEXTE ET ENJEUX
Les enjeux de transition écologique et les politiques publiques associées nécessitent de communiquer auprès de toutes les
composantes du territoire.
La Ville porte depuis de nombreuses années différentes démarches en lien avec la thématique énergie-climat : plan de transition,
renaturation des espaces publics, labellisation Climat-Air-Énergie, financement et budget participatif, etc….
Afin que les citoyens et citoyennes puissent s’approprier ces démarches, il faut les rendre pédagogiques en mettant en place une
information appropriée et ciblée.
Il est également important que la collectivité puisse en son sein mettre en avant les actions menées par les différentes Directions
et contribuant à la politique environnementale de la Ville.
OBJECTIFS
→ Appropriation des différentes actions par les différents publics
→ Favoriser le développement de projets et la mise en place de bonnes pratiques → Faciliter l’acceptation de certains projets
→ Renforcer le positionnement transversal de la politique environnementale en valorisant les actions de Transition menées pas les diverses Directions
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Réfléchir aux évolutions de la méthode de communication interne : maintien de la 4e de couverture ou réalisation à échéance
régulière (trimestre, semestre…) d’une newsletter « transition ».
De manière globale, revoir la méthode de transmission des actions à valoriser entres les diverses Directions et la Direction des
Transitions.
En interne des guides thématiques peuvent également être envisagés pour sensibiliser les agents aux « bonnes pratiques
écologiques ».
Poursuivre le développement de la visibilité des sujets liés à la transition écologique au sein des divers supports existants (site
internet, Rouen Mag, Tout public…) et valoriser ainsi les diverses réalisations de la Ville en interne et en externe.
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote DCRP, MCI
Direction/Services associés Direction des Transitions
Partenaires associés Ensemble des Directions
Public cible Ensemble des agents et des citoyens
MOYENS
Relais de communications existants (page spécifique sur le site internet, Rouen Mag, Tout public, réseaux sociaux etc…)
Newsletter à envisager selon la quantité et la qualité des informations à transmettre
Logos et chartes liés à nos démarches
CALENDRIER
2025-2026 : Réflexion sur l’évolution éventuelle de la communication interne (Tout Public, Newsletter, guides…) : Fixer les
objectifs selon les supports et définir les rôles et les plannings pour les réalisations.
2026 : Réflexion sur l’évolution éventuelle de la communication externe (Rouen Mag, Site interne de la Ville, Facebook, Instagram
…) : Enjeux et objectifs par mode de diffusion, planning de communication et définition de l’organisation
INDICATEURS
Nombre d’articles et d’outils de communication liés à la transition
Nombre de clics sur les sites internet et intranet Nombre de participants lors des évènements Obtenir le niveau cinq étoiles du label Climat-Air-Énergie N°24
CONTEXTE ET ENJEUX
Le plan de transition de la Ville de Rouen lui permet de s’inscrire dans les objectifs de la stratégie européenne, nationale, régionale
et métropolitaine en faveur de la lutte contre le changement climatique, l’atténuation et l’adaptation.
Pour évaluer la progression de cette politique, la Ville de Rouen est engagée depuis 2013 dans une démarche européenne de
labellisation, soutenue par l’ADEME, le programme « Territoire Engagé Transition Écologique – Climat-Air-Énergie ».
Rouen devrait obtenir la quatrième étoile du label courant 2025 en anticipant d’un an l’audit de labellisation. L’objectif de la 5e et
dernière étoile est évidemment le suivant, et l’ensemble du prochain cycle de renouvellement sera axé vers ce but.
OBJECTIFS
→ Valoriser les actions de la Ville via le programme « Territoire Engagé Transition Écologique » et son référentiel unique
(intégrant les volets Climat-Air-Énergie et Economie Circulaire) en visant l’obtention de la 5e étoile pour le cycle de
renouvellement suivant
→ Amplifier les efforts sur les mesures « cœur », qui doivent obtenir un score de 75%.
→ Améliorer le suivi et le reporting des indicateurs CAE et ECi, afin de pouvoir justifier l’atteinte du niveau 5 étoiles.
→ Disposer de retours d'expériences d'autres collectivités
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Poursuivre la démarche de labellisation « Territoire Engagé Transition Écologique » en enrichissant notre plan d’action en fonction
des évolutions de label (notamment le volet ECi et les mesures « cœur »). La fusion des labels Climat-Air-Énergie et Économie
Circulaire est prévue à la fin de l’année 2025.
Mettre en place des référents par Directions pour réaliser le suivi et le reporting des indicateurs CAE, ECi et des données BEGES.
Intégrer les différents réseaux permettant de réaliser des échanges d’expériences avec d’autres collectivités (ADEME, AMORCE,
France Urbaine, etc…).
PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES
Direction/Service pilote Direction des Transitions
Direction/Services associés Ensemble des Directions
Partenaires associés ADEME, France Urbaine, AMORCE
Public cible Citoyens et citoyennes
MOYENS
Budget pour l’accompagnement et l’évaluation de la démarche « Territoire Engagé Transition Écologique – Climat-Air-Énergie »
Réseaux professionnels (France Urbaine, Amorce…)
Référent indicateur par direction
Budget d’adhésion aux divers réseaux
CALENDRIER
Juin 2025 : Audit de labellisation 4e étoile
2026-2027-2028 : Visites annuelles de la démarche « Territoire Engagé Transition Écologique – Climat-Air-Énergie »
2029 : Renouvellement de la labellisation avec l’objectif d’atteinte du niveau 5e étoile
INDICATEURS
Année d’obtention de la 5e étoile