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Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
Mairie d ‘Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 09 avril 2024
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Le mardi 09 avril 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le 02 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI
Présents (10) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Alexis MOL, Yannick RENEUVE
Représenté(s) (4) : Sébastien MOREAU représenté par Gérard PÉDRINI, Emilie QUIOT représentée par Marie-Paule BRAENDLIN, Guy BOISSEROLLES représenté par Bdeia AMATUZZI, Judith GUITTET représentée par Alice MEYRIGNAC
Absent(s) (1) : Martine PEDULLA
Secrétaire de séance : Bdeia AMATUZZI
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
- Affectation de résultats 2023
* Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024
+ Vote du budget 2024
+ Conventions pour implantation d'une infrastructure de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables
- Participation aux travaux d'infrastructure réfection piste forestière
+ Création d'un emploi non permanent d’adjoint technique territorial (atelier municipal)
à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité
+ Convention pour fixation des conditions de réalisation et d'organisation du Marché
des Producteurs de Pays
- Acte rectificatif concernant la vente de la parcelle section B 959 à M. et Mme
NIVOLIES
+ Questions et informations diverses OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Bdeia AMATUZZI est désignée Secrétaire de séance.
MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 19/03/2024 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Alice MEYRIGNAC.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- Contentieux urbanisme recours Monsieur et Madame BERTELOOT : désignation d'un avocat
Par décision municipale n°AR_016_ 2024 en date du 3 avril 2024 Monsieur le Maire a confirmé le choix de désignation de la SELARL MAILLOT & ASSOCIÉS - 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ pour représenter les intérêts de la commune d'Ispagnac dans le recours formé par Monsieur et Madame BERTELOOT devant le Tribunal Administratif de Nîmes relatif à l'approbation de la révision de la carte communale d'Ispagnac (délibération du Conseil Municipal n°DE_2023 024 du 11 avril 2023 et arrêté préfectoral n°PREF-DDT- 2023-109-0001 du 19 avril 2023).
- Récapitulatif des commandes engagées du 20/03/2024 au 09/04/2024 :
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC
MARTINAZZO Contreplaqué panneaux électoraux 871.12 €
PLG Produits entretien école 1 775.53 €
ECO POLYMERS 3D Travaux supplémentaires piscine 6 564.60 €
TOTAL TTC 9 211.25 €
Délibérations du conseil :
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter en investissement sur l'excédent de la commune la somme de 250 000.00 € (au 1068) et en fonctionnement la somme de 345 780.02 € à l'excédent reporté (au 002).
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
La Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l'identique sur 2024, soit :
* Taxe Foncière Bâtie (TFB) : = 39,41 %
* Taxe Foncière non Bâtie (TFNB) : = 176,78
* Taxe d'Habitation (TH) : = 10,85 % VOTE DU BUDGET 2024
La préparation du budget 2024 a fait l'objet d'une commission des finances et après présentation, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur celui-ci. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le budget 2024, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 873 787.02 € 1 873 787.02 €
Section d'investissement 1 747 082.02 € 1 747 082.02 €
TOTAL 3 620 869.04 € 3 620 869.04 €
CONVENTIONS POUR IMPLANTATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Monsieur le Maire donne la parole à M. Sylvain MOLINES qui rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le but de faciliter et favoriser le développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement, la Commune souhaite procéder à l'installation d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur son territoire.
Il rappelle également que le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) a mis en place depuis 2016 un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation d'IRVE. Ce service vise à faciliter et favoriser le développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement sur l'ensemble du département de la Lozère, face à une offre privée qui s'avère encore insuffisante.
Afin de permettre au SDEE de finaliser cette opération, le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide les modalités techniques, administratives et financières par 2 conventions.
Il s'engage à verser au SDEÉE une participation de 15 542,90€ HT, destiné au financement des frais de déploiement de cette infrastructure de recharge sur le territoire de la Commune ainsi qu’une cotisation annuelle de 700,00€ TTC au titre des charges de structure et d'exploitation du service de recharge mis en place en Lozère.
PARTICIPATION AUX TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE RÉFECTION PISTE FORESTIERE
M. le Maire donne la parole à M. Pierre HERRGOTT qui expose au Conseil Municipal que l'ONF souhaite réaliser des travaux de mise au gabarit grumier sur environ 1550 ml sur le chemin communal dit d'Echine d'Aze. L'objectif de ces travaux est d'améliorer et sécuriser cette desserte forestière qui permet la vidange des bois des parcelles 12 et 14 du canton d'Echine d’Aze et Merlandès de la FD des Gorges du Tarn.
Il s'agit d'un tronçon de voirie qui a toujours été utilisé dans le passé par l'ONF pour sortir les bois de la FD des Gorges du Tarn.
L'ONF a attribué le marché à l'entreprise BEAU TP pour un montant de 36 355 € H.T. Ces travaux seront financés pour partie par l'ONF à hauteur de 80 % et pour partie par la commune d'Ispagnac à hauteur de 20 % du montant des travaux H.T., soit 7 271.00 € HT. Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide ce projet ainsi que la participation au financement des travaux, comme mentionné ci-dessus. || s'engage à ne pas restreindre les conditions d'utilisation de cette voie pour l'ONF et ses ayants-droits (parmi lesquels les exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux), afin qu'ils puissent continuer à emprunter durablement cet itinéraire. CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (ATELIER MUNICIPAL) A TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité de l'atelier communal. Cet agent sera en charge de l'entretien de la voirie et des espaces verts, du nettoyage et de l'entretien des villages ainsi que de certains bâtiments communaux (WC publics.) pour une
période allant du 13 mai 2024 au 13 septembre 2024 inclus.
L'agent devra détenir obligatoirement le permis B.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants valide la création de ce poste.
CONVENTION POUR FIXATION DES CONDITIONS DE RÉALISATION ET D'ORGANISATION DU MARCHÉ DES PRODUCTEURS DE PAYS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRAENDLIN Marie-Paule qui rappelle la nécessité de mettre en place pour la saison 2024 avec l'assistance de la Chambre d'Agriculture un Marché des Producteurs de Pays (MPP) le samedi matin. Ce partenariat va permettre de bénéficier de la notoriété de ce label pour fixer les conditions de réalisation et d'organisation de ce marché.
La convention de partenariat annuelle s'élève à 1 000 € HT + 250 € HT par lieu de marché. Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide cette proposition de partenariat pour l'année 2024.
ACTE RECTIFICATIF CONCERNANT LA VENTE DE LA PARCELLE B 959 AUX ÉPOUX NIVOLIES
Monsieur le Maire rappelle que par acte en date du 30/12/2022 publié le 31/01/2023 auprès du service de la publicité foncière de MENDE sous le volume 2023P 416, la commune a cédé la parcelle B 959 aux époux NIVOLIES pour un prix de 23 000€ (VINGT-TROIS MILLE
EUROS).
Lors de la révision de la carte communale d'ISPAGNAC approuvée conjointement par délibération du Conseil Municipal n°DE_2023_ 024 en date du 11/04/2023 et par arrêté préfectoral n°PREF-DDT-2023-109-0001 en date du 19/04/2023, le hameau de l’Aiguebelle dont cette parcelle fait partie, est devenue inconstructible conformément à la loi MONTAGNE mais qui n'empêche pas la création d’une annexe à l'habitation des époux NIVOLIES et l'aménagement de leur espace de vie.
Après concertation, les époux NIVOLIES souhaitent malgré tout conserver ce terrain. Afin de ne pas les léser, la commune d'ISPAGNAC, souhaite reconsidérer la valeur du terrain devenu inconstructible au prix de 11 500€ (soit 50% du prix de vente initial). Elle devra donc rembourser aux époux NIVOLIES la somme de 11 500 € (ONZE MILLE CINQ CENTS EUROS) et prendra en charge tous les frais annexes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve la régularisation de l'acte rectificatif comme susmentionné, par la rédaction d’un acte établi en la forme administrative.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Aucune question diverse n’a été abordée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Gérard PÉDRINI Bdeia AMATUZZI Président de séance Secrétaire de séance