Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+17.05

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+17.05 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+17.05)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Conseil municipal du 17 mai 2019

Nombre de conseillers

élus en f onction qui ont pris part à la délibération

15 15 11

Date de convocation

10.05.2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept mai à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Saint-Germain-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Francis, Maire.

Présents : MM. CHABROL Marcel, QUESNEY Lysiane, ANSART-VERDY Raymond, LECOURT Patrice, VINEL Martine, LANOE Dominique, CHAMPAUZAS Florence, ENGEL Fanny, BUNEL David, BEAUFRE Daniel.

Absents excusés : MM. CHAUMIER Denise qui a donné pouvoir à CHABROL Marcel, CATINAT Martine qui a donné pouvoir à VINEL Martine, MAILLIER Alain et MASSUARD Frédérique qui a donné pouvoir à BEAUFRE Daniel.

Monsieur BUNEL David a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé et signé par tous les conseillers présents lors de cette séance.

Objet de la délibération

Annulation des délibérations relatives au Compte Administratif 2018 et à l’affectation du résultat de fonctionnement de la commune et du CCAS.

Monsieur le Maire informe ses collègues que le vote du CA 2018 de la commune et du CCAS ayant été effectué de manière irrégulière pour défaut de quorum lors de la réunion du 5 avril 2019, il est nécessaire d’annuler la délibération n°018-2019 s’y rapportant, ainsi que la délibération n°019-2019 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de la commune et du CCAS. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- décide d’annuler la délibération n°018-2019 relative au vote du CA 2018 de la commune et du CCAS, ainsi que la délibération n°019-2019 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de la commune et du CCAS.

Objet de la délibération

Compte Administratif 2018.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Lysiane QUESNEY, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur GAUTIER Francis, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 169 158,01 61 839,30 0,00 230 997,31

Opérations de l'exercice 904 629,85 912 790,96 129 675,03 209 105,26 1 034 304,88 1 121 896,22

TOTAUX 904 629,85

1 081

948,97 129 675,03 270 944,56 1 034 304,88 1 352 893,53

Résultats de clôture 177 319,12 141 269,53 318 588,65

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 904 629,85

1 081

948,97 129 675,03 270 944,56 1 034 304,88 1 352 893,53

RESULTATS DEFINITIFS 177 319,12 141 269,53 318 588,65

CCAS

(dissous au 31.12.2018)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 11 136,36 0,00 11 136,36

Opérations de l'exercice 8 851,20 1 083,00 8 851,20 1 083,00

TOTAUX 8 851,20 12 219,36 8 851,20 12 219,36

Résultats de clôture 3 368,16 3 368,16

Restes à réaliser

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Gautier quitte la salle et il est procédé au vote des comptes administratifs de la commune et du CCAS.

Votes. Pour : 13 Abstentions : 0 Contre : 0

Objet de la délibération

Affectation du résultat de fonctionnement.

Suite à l’approbation du compte administratif, Monsieur le Maire propose une affectation des résultats comme suit :

- l’excédent de fonctionnement de 180 687,28 € serait affecté au BP 2019 comme suit : 180 687,28 € au compte R002 (recettes de fonctionnement).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte l’affectation du résultat de fonctionnement telle que présentée ci-dessus.

Objet de la délibération

Compétences d'Evreux Portes de Normandie : proposition d'évolution au 1er septembre 2019 avec la signature et le pilotage du Contrat Local de Santé d'Agglomération.

Confrontée comme de nombreux territoires à l’érosion de l’offre de soins, l’agglomération souhaite

élaborer une stratégie santé à l’échelle intercommunale.

Pour ce faire, le Conseil communautaire a proposé, par délibération du 3 avril 2019, qu’EPN

exerce, à compter du 1er septembre 2019, une nouvelle compétence facultative relative à la

santé qui comprend trois volets distincts :

1. Les actions de prévention et promotion de la santé :

Il est proposé qu’EPN signe le Contrat Local de Santé d’Agglomération (CLS) avec l’Agence

Régionale de Santé et assure le pilotage de ce contrat afin d’intégrer pour la période 2020-2022 les

actions de prévention répondant aux thématiques prioritaires.

Ces actions ont pour objectif d’accompagner les populations dans l’adoption de comportements

favorables à leur santé et ce avant l’apparition de problématiques de santé. Elles concernent par

exemple : l’alimentation, l’activité physique, la consommation d’alcool, de tabac, le sommeil, la

sexualité, le dépistage des cancers...

Dans ce CLS, la mise en œuvre concrète des actions reste de la responsabilité des porteurs de

projets identifiés et ce sur un territoire bien défini. EPN joue à ce titre un rôle de chef d’orchestre de

la démarche globale. Par ailleurs, les communes restent libres de développer des actions non

inscrites dans ce CLS. Ce contrat n’a pas vocation à être exhaustif.

2. Les actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs professionnels Il est proposé qu’EPN encourage et facilite la venue de stagiaires et futurs professionnels médicaux et

paramédicaux sur son territoire et mette en œuvre les actions de communication ayant pour objectif

de promouvoir la qualité de vie sur le territoire.

Ces réponses pourront notamment recouvrir les besoins suivants :

 La recherche de lieux de stage ;

 La recherche d’un logement ;

 L’aide au paiement d’un loyer durant la durée du stage ;

 L’aide au déménagement et à l’installation dans le logement (acquisition d’un forfait internet)  L’abonnement aux transports en commun locaux ou solutions de covoiturage pour faciliter la venue sur le territoire et le déplacement en son sein.

3. Les actions de développement de l’économie locale en matière de santé Faisant écho à la compétence d’EPN en matière de développement économique, la compétence

santé d’agglomération pourra intégrer un volet permettant le soutien aux entreprises locales et

pépinières d’entreprises répondant aux enjeux de santé du territoire.

Les communes membres d’EPN ont 3 mois pour se prononcer sur cette proposition, à compter de la

date de notification de la délibération du Conseil communautaire. A défaut d’avis rendu dans ce délai,

celui-ci est réputé favorable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- approuve la prise de compétence facultative « santé » par EPN, à compter du 1er septembre 2019 :  en matière d’action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de Santé d’agglomération,

 en matière d’actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé

 en matière d’actions de développement de l’économie locale en matière de santé.

Objet de la délibération

Subvention exceptionnelle CRISTALE.

Monsieur le Maire informe ses collègues que les maires des communes de St-Germain-sur-Avre, Mesnil-sur-l’Estrée, Muzy et Courdemanche se sont réunis le 1er avril dernier à la mairie de Muzy afin d’évoquer la situation de l’association CRISTALE (ce sont les 4 principales communes dont les habitants font appel aux services de l’association).

En effet, l’association CRISTALE a fait des efforts dans sa gestion, mais elle rencontre toujours des difficultés de trésorerie liées notamment à des retards de paiement des organismes partenaires (CAF entre autres), mais aussi parce qu’elle ne bénéficie plus de la participation de la CCRSE, puis de l’INSE, qui était d’environ 10 500 € par an.

Les maires des 4 principales communes ont donc décidé d’aider l’association CRISTALE avec le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 600 €. La participation de chaque commune est calculée au prorata de la fréquentation des enfants sur la moyenne des années 2017 et 2018. Pour St-Germain, cette subvention exceptionnelle s’élève à 755 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 755 € à l’Association CRISTALE.

La séance est levée à 21h15