Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+10.07

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+10.07 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+10.07)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Nombre de conseillers

élus en fonction qui ont pris part à la délibération

15 15 12

Date de convocation

03.07.2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Germain-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Francis, Maire.

Présents : MM. QUESNEY Lysiane, BUNEL David, CHAMPAUZAS Florence. CATINAT Martine, CARLIER Frédéric, PERCHON Didier, LEFORT Claude, COTTET Pascal, ROBERT Sylvie, MANCION Stéphanie, LE GALL Alexandra.

Absents excusés : MM. ROLLAND Nelly qui a donné pouvoir à CHAMPAUZAS Florence, LECLERE Régis qui a donné pouvoir à QUESNEY Lysiane et MELLARÉ Patrick qui a donné pouvoir à LE GALL Alexandra.

Monsieur LEFORT Claude a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé et signé par tous les conseillers présents lors de cette séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Département (collectivité) EURE

Arrondissement (subdivision) EVREUX

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à dix -neuf heures trente minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Germain-sur-Avre

À cette date étaient présents ou représentés1 les conseillers municipaux suivants) 2:

1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller

ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Francis GAUTIER Lysiane QUESNEY David BUNEL

Florence CHAMPAUZAS Martine CATINAT Frédéric CARLIER

Didier PERCHON Claude LEFORT Pascal COTTET

Sylvie ROBERT Stéphanie MANCION Alexandra LE GALL

Patrick MELLARÉ a donné

pouvoir à Alexandra LE GALL

Régie LECELERE a donné

pouvoir à Lysiane QUESNEY

Nelly ROLLAND a donné

pouvoir à Florence

CHAMPAUZAS

Absents non représentés : Néant.

1. Mise en place du bureau électoral

M. Francis GAUTIER, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 - 17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme CHAMPAUZAS Florence a été désigné(e) en qualité de secrétair e par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la l oi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée3 était remplie. Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M . / Mmes CATINAT Martine, QUESNEY Lysiane, LE GALL Alexandra et BUNEL David.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuit e invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remp lacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286 -2 du code électoral). Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblé e de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent par ticiper à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la

nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers

des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être

convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10

de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287 -1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués s upplémentaires) et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplair e de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait const ater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépou illement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau , les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisant e ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respec tant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

a. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

2

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

13

Les mandats de délégués (ou délégués supp lémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégué s (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient defois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus for t résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attrib ué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délé gués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution d e sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

GAUTIER FRANCIS 13 3 3

b. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus d élégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de ma ndats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la fe uille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

c. Refus des délégués5

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant. En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

5. Observations et réclamations6

Néant.

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et cinquante- cinq minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Suivent les signatures.

Objet de la délibération

Délégation du Conseil municipal au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 23 mai 2020 et suivant l’article L.2122-22 du CGCT, le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour : - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme - renouveler, au nom de la commune, l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Considérant que les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations visées à l’article L.2122-22 du CGCT sont soumises au contrôle de légalité dans les mêmes conditions que les délibérations de l’assemblée,

Considérant que le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations lors des conseils municipaux,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de donner délégation au Maire pour :

- passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes - modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000 € (en-dehors des cotisations d’assurance) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget de la section de fonctionnement.

Objet de la délibération

Acquisition d’un ordinateur portable.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’épidémie de coronavirus, de nombreuses réunions ou conférences se déroulent maintenant en visio-conférence. Pour cela, il est nécessaire d’être équipé d’un ordinateur portable doté d’une caméra.

Des devis ont été demandés auprès de BBS Informatique, avec qui la commune travaille depuis 20 ans (fournisseur du matériel informatique, mise en réseau, sauvegarde externalisée, opérateur téléphonique).

Monsieur le Maire présente les 2 propositions faites par BBS Informatique : - 1 PC portable (écran 17 pouces) avec Microsoft Office 2019 et intervention sur site 1 376,33 € HT soit 1 651,60 € TTC

- 1 PC portable (écran 15 pouces) avec Microsoft Office 2019 et intervention sur site 1 293,00 € HT soit 1 551,60 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte le devis de BBS INFORMATIQUE pour un montant de 1 376,33 € HT soit 1 651,60 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subvention et à signer tous documents relatifs à ce projet.

Objet de la délibération

Vente d’un véhicule Renault Kangoo.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 2 véhicules Renault Kangoo dont le plus ancien, mis en circulation en 2002, nécessite de nombreuses réparations pour obtenir un contrôle technique valide. Une offre d’achat a été faite pour un montant de 100 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- refuse l’offre d’achat d’un montant de 100 €.

Objet de la délibération

Extension du columbarium.

Monsieur le Maire rappelle que le columbarium du cimetière de St-Germain a été acquis en 2007 auprès de SANSONE Municipalités. Il compte 10 cases dont 8 sont aujourd’hui utilisées. Il est donc nécessaire de prévoir une extension.

Il présente les propositions reçues de SANSONE Municipalités (afin de rester sur le même modèle) : ° pour une disposition en arc-de-cercle telle que le columbarium actuel - 1 module de 5 cases doubles en granit rose français pour 4 799,00 € HT soit 5 758,80 € TTC - 1 module de 5 cases doubles en granit rose indien pour 4 014,00 € HT soit 4 816,80 € TTC ° version à poser sur le columbarium existant

- 4 cases doubles en granit rose français pour 3 281,00 € HT soit 3 937,20 € TTC - 4 cases double en granit rose indien pour 2 629,00 € HT soit 3 154,80 € TTC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte le devis de SANSONE Municipalités d’un montant de 4 799,00 € HT soit 5 758,80 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subvention et à signer tous documents relatifs à ce projet.

La séance est levée vers 21h10